mardi 31 décembre 2013

Lettre d'information du 31 décembre et voeux de Monsieur Jean-Louis BUTRE, Président de la FED (Fédération Environnement Durable) aux 900 associations membres et à ses milliers d'adhérents : Eloge de la France et du trésor de son héritage géographique, biologique et patrimonial, perversion du sens originel de l'Ecologie devenue nouvelle-vertu-de-la-pensée-unique, dénonciation du mensonge pseudo-scientifique pro-éolien mis au service de l'affairisme financier d'une minorité, inquiétude de certains élus devant ces dérives sectaires, politiques et mafieuses. Détermination de la FED à lutter contre l'Axe du Mal aux niveaux local, régional, national.


mardi 31 décembre 2013
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                            federation environnement durable   

LETTRE D'INFORMATION :  31 DÉCEMBRE 2013
     
AUX MEMBRES DE LA FÉDÉRATION ENVIRONNEMENT DURABLE
Bonjour,
Depuis 2001 les dirigeants politiques de la France se sont drapés dans la vertu de l’écologie qu’ils ont asservie à des lobbys industriels et à des groupes politiques minoritaires et incompétents. Concernant les énergies renouvelables et l’éolien industriel ils ont trahis leurs électeurs, avec des discours mensongés fondés sur des bases scientifiques erronées.

La France est superbe, cela tient à sa situation géographique, à la variété de sa structure géologique, à des espaces naturels protégés et à son passé prestigieux qui a laissé un patrimoine magnifique.
Ses paysages sont des biens communs, ils ont été vendus aux promoteurs éoliens par nos dirigeants qui ont fait en sorte de supprimer toutes les protections juridiques pour qu’aucune parcelle de territoire ne puisse désormais échapper à leur voracité. Ils ont cautionné des hordes de spéculateurs qui opèrent dans l’ombre et mettent sous tutelle toutes les communes rurales de la France. C’est non seulement leur nombre mais surtout l’argent volé aux consommateurs qui permet aux promoteurs d’obtenir des permis de construire. L’éolien corrompt tout ce qu’il touche et de nombreux cas ont été révélés. Ceux-ci ne représentent que l’écume d’une vaste fraude.
La FED est déterminée à faire éclater la vérité.

Elle luttera quotidiennement contre chaque projet grâce à la solidarité des tous ses membres.

Elle continuera à dénoncer l’éolien localement, régionalement et nationalement.

Elle ne participera à aucun compromis, à aucune pseudo concertation, à aucun débat public truqué ou les résultats sont décidés à l’avance.

La devise de la FED est simple : « l’acceptabilité sociale de l’éolien » est égale à  zéro.

Rien n’est joué le monde de l’éolien est un colosse aux pieds d’argile, des coups redoutables lui ont été portés, ses dirigeants sont aux abois, certains le disent et de nombreux élus sont inquiets.

La France mérite mieux que des taxes « dites écologiques » injustes basées sur la peur et la culpabilisation des citoyens. Elle doit croire en son avenir et aux  futures découvertes qui balaieront ces moulins d’un autre âge dont le seul but est de faire fortune en pillant notre pays.

En mon nom et celui de tous les membres du conseil, je vous présente tous mes vœux pour 2014.

Jean Louis Butré
Président

samedi 21 décembre 2013

L’Europe risque-t-elle la panne de courant cet hiver ? Les subventions aux énergies vertes et la baisse du charbon désorganisent le marché.

Article du Figaro du 10 décembre 2013
L’Europe risque-t-elle la panne de courant cet hiver ?
Les subventions aux énergies vertes et la baisse du charbon désorganisent le marché.
(par la journaliste Bertille Bayart)

C’est le troisième article du Figaro en quelques semaines expliquant les difficultés de l’éolien en France et ses perspectives peu réjouissantes.
Il n’y est question ni de nuisances sonores, ni de baisse du marché de l’immobilier, ni de co-visibilité, ni de défense de monuments historiques.
Il y est seulement question de la structure actuelle du marché de l’énergie et de l’impact négatif de la production électrique des éoliennes sur les centrales électriques au gaz et au fuel.
En résumé, la production intermittente d’électricité produite par le secteur éolien oblige les centrales non éoliennes à arrêter leur production pour éviter un black out du marché.
La production électrique de l’éolien ayant en effet la priorité sur le réseau.
L’impact immédiat est donc la baisse de la rentabilité des centrales à gaz ou à fuel .
Aussi actuellement, le groupe GDF SUEZ a-t-il dû fermer 3 centrales (modernes) sur 4.

Aussi un groupe comprenan, 12 PDG européens emmenés par Gerard Mestrallet, PGD du groupe GDF SUEZ, dont les entreprises représentent la moitié du courant européen, ont-ils entrepris un intense lobbying auprès des autorités bruxelloises et nationales demandant une baisse des subventions accordées aux producteurs éoliens.

samedi 7 décembre 2013

L' ALLEMAGNE VA REDUIRE LES AIDES A L'EOLIEN EN VUE D'EN CESSER LE DEVELOPPEMENT. LA CHANCELIERE ANGELA MERKEL SOUHAITE METTRE UN TERME A L'EXPLOSION DES COUTS ET A L'EXPLOSION DES PRIX SUR L'ELECTRICITE POUR LES MENAGES




Communiqué de presse : 14 nov.2013

Éolien : le couple franco-allemand  disjoncte 


Cette semaine,  Berlin vient d'annoncer sa volonté d'arrêter le développement de l'éolien en Allemagne. (1)
Depuis 2001, l’Allemagne  sert de modèle aux dirigeants de notre pays pour justifier la politique de développement de l’éolien  en France avec comme argument fondamental : "La France est en retard sur l’Allemagne".
Cette décision met en lumière  l'absurdité du programme français actuel dont l'historique est le suivant :

En  2001 les ministres de l’écologie, Dominique Voynet, Yves Cochet et le conseiller politique Denis Baupin ont justifié le lancement du programme éolien français en se référant à l’Allemagne et en mettant en place un système de ponction économique des consommateurs à travers un système de tarifs de l’électricité.

De 2007 à 2012, le développement éolien a été accéléré par les Ministres de l’environnement Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosiusco Morizet, organisateurs du  "Grenelle de l'environnement". Pour atteindre les objectifs de 19.000 Mégawatts, soit environ 12.000 éoliennes terrestres, Jean-Louis Borloo a imposé aux préfets, sous peine de sanctions, des quotas annuels d'éoliennes à implanter par département.

Depuis 2012, le programme de la "Transition Énergétique" de François Hollande  a amplifié le développement éolien sans en faire le bilan. Le nombre d'éoliennes terrestres pourrait atteindre 25.000,  impacter 36.000 communes déclarées arbitrairement propices à leur implantation et dégrader plus de la moitié des paysages de la France.
Ce programme est actuellement porté par le député socialiste  François Brottes qui tente de faire voter,  au mépris des fondements même de la démocratie, des nouvelles lois ayant pour objectif de supprimer les dernières barrières juridiques qui protègent encore la population. Il a pour appui des élus socialistes : Roland Courteau, Philippe Plisson, et les dirigeants du parti Europe Écologie les Verts, Denis Baupin, Jean-Vincent Placé et la ministre Cécile Duflot.

Depuis 2001, l’Agence de Maitrise de l’Energie (ADEME) organisme public dépendant du ministère de l’écologie, a été pilotée par un de ses anciens directeurs, Jean Louis Bal, nommé depuis 2011, Président du syndicat des promoteurs éoliens. 
Contrairement à son devoir normal d'impartialité, cette agence a fait le nécessaire pour inonder la France de documentation « pro éolienne », directement inspirée par les syndicats des promoteurs.  Elle a vanté sans réserve les merveilles du modèle allemand au profit des seuls promoteurs et au détriment des citoyens.

Aujourd’hui, partout en France, la lutte civique anti éolienne prend  une ampleur importante, non seulement avec l’appui de la Fédération Environnement Durable forte de ses 900 associations mais aussi grâce aux associations du patrimoine qui dénoncent avec fermeté le saccage inutile de notre pays et le désastre économique qui l'accompagne.(2)
Compte tenu des faits récents il n'est pas possible que la France poursuive cette politique éolienne obsolète, ruineuse et destructrice, alors que l'Allemagne qui est "en avance" est en train de l'arrêter.

(1) Le Monde.fr avec AFP | 11.11.2013: Berlin veut freiner les subventions aux renouvelables

(2)  Le Parisien |11.11.2013 : la France de Monuments se bat contre les éoliennes

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Éoliennes : des maires attaqués pour conflit d'intérêts - Le Figaro, édition du 25 nouvembre 2013

Vous pouvez lire cet article et sa présentation conviviale, sur le site du Figaro, en cliquant sur le lien ou lire directement ci dessous ; nous en reproduisant l'intégralité.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/11/24/01016-20131124ARTFIG00221-eoliennes-des-maires-attaques-pour-conflit-d-interets.php


Des opposants à l'énergie éolienne font la chasse aux maires qui ont voté l'installation de parcs sur leur commune tout en étant propriétaires des parcelles, ce qui rapporte aux élus concernés plusieurs dizaines de milliers d'euros par an.

Un tremblement de terre dans l'éolien. C'est ce qui menace la filière, déjà prise dans la tempête avec l'opposition croissante et de plus en plus organisée des Nimby, ces riverains qui contestent un projet local d'intérêt général dont l'acronyme signifie «Not In My BackYard» («pas dans mon arrière-cour»). Après la multiplication des recours en justice contre les projets de construction et même l'obtention, récemment, en première instance, de la démolition d'un parc dans le Nord pour nuisances malgré sa parfaite légalité administrative, les Nimby vont aujourd'hui un cran plus loin.
À la veille des élections municipales, ils dégainent une autre arme: la chasse aux maires qui, juge et partie, ont voté l'installation de parcs éoliens sur leur commune tout en étant propriétaires de parcelles qu'ils louent aux opérateurs éoliens. Des baux allant de vingt à trente ans en moyenne, pouvant rapporter à l'élu jusqu'à 100.000 euros annuels dans ses caisses personnelles. Et ils sont nombreux, maires, présidents de communauté de communes (CDC) ou conseillers municipaux - à en juger les dossiers consultés par Le Figaro - à s'exposer au conflit d'intérêt, prise illégale d'intérêt et recel de prise illégale d'intérêt visés par les articles 432-12 du Code pénal et l'article 2131-11 du Code général des collectivités territoriales.
Le fait, pour un élu, «de recevoir (…) directement ou indirectement, un intérêt quelconque (…) dans une opération dont elle a, au moment de l'acte (…), la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende», dit le Code pénal. Pour autant, le statut d'élu n'interdit pas en soi tout contrat ou bénéfice personnel lié à une installation sur sa commune. Seulement, l'élu doit le générer dans un cadre strictement privé, hors sa qualité de maire et, lors de l'exercice de ses fonctions, ne pas participer aux votes ni délibérations sur le projet, affirme le Code général des collectivités territoriales.
Mais pas seulement… Toute influence en amont aussi, comme le simple fait de «proposer, préparer, présenter des rapports ou avis, en vue de décisions prises par d'autres personnes mais qui lui bénéficient», affirme un juriste, auteur au Dalloz. Du pain bénit pour les citoyens réfractaires aux parcs éoliens, qui se mettent à multiplier poursuites pénales et procédures administratives, galvanisés par les lobbies comme Vent de Colère qui leur adressent des «notes d'action», mode d'emploi et argumentaire juridique à l'appui.
Un élu du Pas-de-Calais gagne 108.000 euros par an pour les 10 mâts installés sur son terrain
Un cas emblématique s'apprête à faire du bruit dans le Landerneau. Jeudi dernier, le parquet d'Arras a été saisi pour poursuivre le maire d'une petite commune du Pas-de-Calais, propriétaire de terrains où 5 éoliennes, sur un parc de 10, sont implantées depuis 2007, après un vote favorable du conseil municipal. La dénonciation de «prise illégale d'intérêt, délit continu, tentative, recel et complicité de recel» émane de ce couple de châtelains, médiatisé le 17 septembre dernier pour avoir obtenu la démolition du parc entier (nos éditions du 14 octobre 2013). Rarissime, cette décision avait été remarquée, même si ce jugement de première instance fait aujourd'hui l'objet d'un appel de la part de l'opérateur, la Compagnie du Vent (GDF Suez).
Avec une rentabilité de 900 euros mensuels par éolienne, l'élu visé par la requête au procureur gagne 54.000 euros par an. Si le PV de délibérations du conseil municipal atteste bien qu'il a quitté la salle juste avant le vote d'implantation du projet, il notifie aussi que c'est après avoir pris soin d'exposer tout «l'intérêt des énergies renouvelables, la situation géographique, les intérêts financiers pour la commune et la communauté de communes». «Il est quand même singulier de constater le nombre impressionnant de maires qui, comme par extraordinaire, se retrouvent du jour au lendemain bailleurs de promoteurs éoliens pour leur seul profit, s'étonne Me Philippe Bodereau, avocat du couple. Aussi est-il grand temps que l'hypocrisie tombe enfin.»
Dans une commune voisine, un autre parc éolien de 10 mâts rapporte 108.000 euros annuels à un autre élu. Les mêmes cas sont observés en Bretagne, en Basse-Normandie, en Haute-Loire, dans les Ardennes, les Deux-Sèvres ou encore l'Hérault où des enquêtes préliminaires ont été ouvertes ces mois derniers. Si bien que certaines associations réclament «un audit national de tous les projets où les élus sont impliqués personnellement», à l'instar de Fabien Bouglé, président de Défense de l'Environnement de la région de Briouze et Rânes, dans l'Orne. Les opérateurs éoliens pourraient quant à eux, dans certains cas, être poursuivis pour complicité. Parfois, le bail privé de l'édile est «la condition sine qua non pour qu'il donne son accord au projet d'installation», avoue l'ingénieur d'une grande compagnie d'énergie qui a assisté à ces tractations.
Pour ces maires flirtant avec les baux juteux de l'éolien, des condamnations ont déjà été prononcées. En juillet dernier, à Ally (Haute-Loire), la maire et deux conseillers municipaux ont été condamnés à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende délictuelle de 8000 euros. L'an passé, c'est une élue de Saint-Georges-d'Annebecq, dans l'Orne, qui, dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, a dû verser 1000 euros d'amende. Au départ, douze autres élus étaient visés par l'enquête préliminaire. Mais malgré l'infraction attestée, les faits ont été jugés prescrits par le procureur.

À l'association des maires de France (AMF), c'est le silence radio sur le sujet malgré les nombreuses relances. Alors que l'office de police de l'Union européenne vient de dévoiler que le secteur de l'éolien est totalement infiltré par le crime organisé - notamment après la saisie de 1,3 milliard d'actifs éoliens à la mafia calabraise -, la tempête judiciaire vient fragiliser encore la filière et ternir son image d'énergie propre.

samedi 16 novembre 2013

Eolien : Vents des moissons pense que les élus se font piéger, Ouest France, édition du 8 novembre 2013


Au conseil du 4 novembre, il a été question des mesures compensatoires offertes par le promoteur du projet éolien sur la commune, la société Syscom.
La commission éolien doit se réunir prochainement pour faire des propositions. Des pistes sont avancées comme l'aménagement du bourg dans une optique développement durable. Gérard Chevillard, Président de Vents des moissons commente : « Compenser, c'est dédommager. Si on parle de mesures compensatoires n'est-ce pas reconnaître déjà que la commune subit un préjudice ? Par ce biais-là, les promoteurs achètent les élus. 
Angrie va tomber dans le piège. Je suis déçu que l'on tombe dans le panneau aussi facilement, pour un petit cadeau ridicule au regard de ce que pourront gagner les promoteurs » (N.D.L.R. le maire a annoncé le montant du « cadeau » : 50 000 €).
Vents des moissons s'inscrit, comme depuis le début de ce dossier, « dans l'action, 
et sa volonté d'informer est intacte », confirme le Président. Franck Jousset, conseiller a suggéré le 4 novembre, « d'associer la population au choix des mesures compensatoires ».
« Non », dit le maire, « ça va partir dans tous les sens, et les choix doivent se faire avant la fin de l'année »
« Bien sûr, avec les municipales qui arrivent, faut mieux assurer maintenant », se risque Vents des moissons. Une décision qui fait bondir le président de Vents des moissons. « Un choix unilatéral qui va dans le sens du fonctionnement général de la commission. Elle ne se réunit pas ou peu, ou quand il n'y a rien à dire, quand ça arrange et n'est pas totalement associée au projet. Manifestement des membres dérangent. »
Les projets éoliens fleurissent. Freigné, puis Vritz où une enquête publique a démarré au début de ce mois et jusqu'au 7 décembre. D'autres sont rejetés comme celui de Chigné (53), où l'aviation civile s'y oppose à cause du couloir aérien. 
« Le même couloir qui passe au-dessus d'Angrie. Pourquoi un refus là-bas, et un accord ici. Un couloir en forme de montages russes ? » interroge Gérard Chevillard.
À Angrie le mât de mesure est sur le point d'être installé. Quant aux retombées fiscales, « le point qui fait saliver les élus il y a de la désillusion dans l'air comme à Esquennoy (Oise) ». Où le maire s'insurge, « le produit de la fiscalité éolienne est passé de 112 800 € en 2011 à 69 385 € en 2013 ! Et cette somme sera encore divisée par deux d'ici 5 ans », a lu le président.
« Apaisement » a noté le conseil dans son compte rendu d'octobre. « Les dernières décisions, et le fonctionnement de la commission, ne sont pas de nature à faire évoluer les choses dans ce sens », conclut Vents des moissons.

L'UNESCO souhaite qu'un équilibre soit trouvé entre le développement des Parcs éoliens et la Protection du Patrimoine a déclaré, mardi 12 novembre, la Directrice Générale de L'UNESCO, Irina BOKOVA

https://drive.google.com/file/d/0B2dzU5mlJHm_N3hKTmNYbTVqZTQ/edit?usp=sharing

dimanche 20 octobre 2013

Economie Matin.fr, édition du 16 octobre 2013 : Si même les congrès pro-éoliens ne se déroulent pas bien, où va-t-on ?

http://www.economiematin.fr/les-experts/item/6773-eoliennes-nuisances-enquete-parlementaire/?utm_source=newsletter&utm_medium=Email&utm_campaign=NL-2013-10-16

LE FIGARO, édition du 14 octobre 2013, première page : CES FRANCAIS QUI OBTIENNENT LE DEMONTAGE DES EOLIENNES. Un article qui tire le bilan de la situation de l'éolien industriel.

"Quand une compagnie installe ses éoliennes devant une propriété, ce n’est pas pour servir la nation ou faire plaisir à Cécile Duflot, mais avant tout pour tirer un profit."
Maître PHILIPPE BODEREAU

La révolte des opposants aux parcs éoliens prend de l’ampleur un peu partout en France. Les plaignants dénoncent «la défiguration» du paysage et n’hésitent plus à attaquer les installateurs en justice. Les professionnels de la filière, déjà lourdement impactée économiquement, prennent la situation très au sérieux et tirent la sonnette d’alarme. Des insurgés dans la vallée, prêts à déplacer des montagnes. Pour défendre leur crête et l’insolente beauté du haut Languedoc, à 700 mètres d’altitude, ils sont devenus des rebelles. Sans rangers, mais en souliers de retraité, d’informaticien ou de tapissier-décorateur. Adversaires déterminés des éoliennes qui, « comme des poux », promettent de coloniser leur paysage. Le paisible village de Ferrières-Poussarou, 60 habitants, dans l’Hérault, est le creuset d’une révolte emblématique des « nimby » - l’acronyme de « Not in My BackYard » (« pas dans mon arrière-cour ») qui désigne ces mouvements d’opposition de riverains à un projet local d’intérêt général.

Depuis qu’EDF Énergies nouvelles a scellé son pacte avec les collectivités locales, il y a deux ans, ces Don Quichotte des Avant-Monts sont vent debout contre dix nouvelles éoliennes, dans un parc régional naturel où, en dix ans, 120 géantes ont été mises sur pied, 90 sont en cours de construction et 70 en projet. « Une défiguration », se désolent les enfants du pays. « Il fallait créer des parcs régionaux pour protéger l’environnement, disait-on alors, aujourd’hui, on y installe des projets industriels… Le vent tourne selon les intérêts », dénoncent Stéphane Quiquerez et Benjamin Veyrac, les créateurs du collectif des citoyens de Ferrières-Poussarou.

Ce sont les décisions « prises en douce », qu’on veut faire « passer en force », au mépris de « l’avis des administrés », qui ont eu raison de leur humeur, plus portée dans ces montagnes à la réserve qu’à l’esbroufe. L’erreur du maire : avoir pris les agneaux pour des moutons. « Les docilités, c’est comme les poutres, plus elles sont apparentes plus il faut se méfier », devise un gars du coin. C’est ainsi que l’année dernière, d’un seul homme, le village a pris en otage sa mairie, une nuit et un jour durant, pour « demander des 
explications ». Intervention des forces de l’ordre, emballement des médias, surveillance rapprochée des RG… Un barouf de tous les diables qui a permis aux forcenés d’extorquer un rendez-vous avec le sous-préfet et de compter aujourd’hui dans le débat. Montée comme une crue avec la multiplication des parcs éoliens, la contestation locale a une expérience d’une décennie. Et une figure : Marcel Caron. Ancien principal de collège, ce retraité a fait capoter quatre projets dans la région avec son association, Hurlevent, affiliée au collectif Vent de colère qui ferraille jusqu’au Conseil d’État.

Désormais, le mouvement anti-éolien n’a plus l’unique visage des lobbies, tant décriés par l’industrie des nouvelles énergies pour leur réseau structuré, leur esprit procédurier, leur contestation, par principe idéologique. La révolte prend pied un peu partout en France, sur le paillasson des particuliers. Tout récemment, c’est même un couple de châtelains du Pas-de-Calais qui a fait trembler toute la filière éolienne. Le 17 septembre, la justice a reconnu leur préjudice en ordonnant à la Compagnie du Vent, filiale du groupe GDF-Suez, de démolir ses dix éoliennes en service depuis 2007 près de la propriété, en dépit de leur parfaite légalité administrative. Et à les dédommager de 37 500 euros.
La décision s’est appuyée sur « la dégradation de l’environnement résultant d’une dénaturation totale d’un paysage bucolique et champêtre », reconnaissant un préjudice auditif et d’« atteinte à la vue », dit le jugement. Bien que la condamnation ne soit pas définitive, puisque la compagnie a interjeté appel, c’est un coup de tonnerre pour la filière. « Cette décision passionne toute la profession, qui craint que cela ne fasse jurisprudence» , commente Michel Picollet, directeur du développement des énergies renouvelables chez GDF-Suez, groupe leader en France dans l’éolien. « C’est très grave et très inquiétant, s’alarme Dominique Coquet, le maire de Conchy-sur-Canche, une des communes concernées par la démolition des éoliennes. C’est une décision disproportionnée. » Elle est au contraire très satisfaisante pour Me Philippe Bodereau, avocat du couple, « car elle montre à tous ces gens qui supportent les éoliennes avec un sentiment d’impuissance que la lutte n’est pas vaine, qu’on peut faire respecter sa vie, son quotidien, son droit à la paix. »
Selon un sondage Ipsos de janvier, si 83 % de Français « ont une bonne image des éoliennes », l’élan déclaratif diminue dès qu’il est question 
 d’« acceptabilité dans leur proche voisinage » : 80 % sont prêts à les accueillir dans leur département, 68 % dans leur commune, 45 % « dans leur champ de vision depuis chez eux ». A contrario, on voit des riverains si pro-éoliens qu’ils financent eux-mêmes des parcs. C’est ainsi que, en avril prochain, en Bretagne, sortira de terre le premier parc éolien « citoyen » de France, majoritairement financé par des particuliers.

Boîte de Pandore

L’intérêt général. Toujours invoqué pour implanter les sites, l’argument est une « hypocrisie scandaleuse », s’enflamme Me Bordereau. « Il donne bonne conscience, mais déguise des intérêts particuliers, spéculatifs, dit-il. Quand une compagnie installe ses éoliennes devant une propriété, ce n’est pas pour servir la nation ou faire plaisir à Cécile Duflot, mais avant tout pour tirer un profit. »
Avec ce cas juridique, la boîte de Pandore est ouverte, craint le Syndicat des énergies renouvelables (SER). Jusqu’alors, les recours avaient lieu en amont des projets, notamment lors de l’obtention des permis de construire, devant les tribunaux administratifs. En France, « la quasi-totalité des projets éoliens font l’objet de ces procédures, confie une juriste du syndicat. Si maintenant les recours interviennent aussi a posteriori, une fois les parcs installés, alors c’est la question du démantèlement entier qui va se poser ». Traditionnellement, les rares cas qui advenaient après finalisation du projet se résolvaient par des accords amiables, « une indemnisation », explique Me Gille Gassenbach, habitué de ces dossiers. Même ceux, plus marginaux encore, portés devant les tribunaux. En 2010, la Compagnie du Vent avait déjà été condamnée à démolir quatre éoliennes et à payer 430 000 euros à des particuliers de la région de Narbonne. La procédure, qui s’était poursuivie en appel, s’était finalement évanouie dans un accord financier.
Les « nimby » pratiquent aujourd’hui « une guerre d’usure », déplore le cadre d’un grand groupe d’énergies renouvelables, « aidés dans leur tâche par une loi sur l’environnement ultra-protectionniste ». Laquelle, selon lui, engendre 
« des recours abusifs » et constitue « le plus gros frein au développement du secteur ». Dans ce contexte ombrageux, la plus grande crainte des opérateurs, constructeurs et exploitants de la filière est « la frilosité des banques et des investisseurs », confie Thierry Conil, président de la Compagnie du Vent. La panique est d’autant plus vive que la contestation citoyenne n’est pas la seule entrave au développement de l’éolien sur le territoire, à la peine depuis trois ans. Le SER, qui regroupe les « Goliath de la filière » mais représente surtout 90 % de PME, vient de tirer la sonnette d’alarme en publiant un plan de relance à court terme, le secteur éolien étant le plus impacté.
L’emploi global accuse déjà une baisse (100 000 postes en 2010 contre moins de 70 000 en 2013) et le ralentissement du développement est très net : alors que l’objectif fixé par la France est d’atteindre 23 % d’énergie renouvelable dans la consommation énergétique du pays en 2020 (20 % fixés par l’Europe), seuls 17 % seront atteints au rythme actuel, selon les projections. Pour l’éolien, la capacité de production attendue en 2020 est de 25 000 MW. À ce jour, elle est de 7 821 MW. Il faudrait la multiplier par trois. C’est-à-dire ajouter 6 000 éoliennes aux 4 000 existantes, réparties aujourd’hui sur 1 127 sites. Seuls 28 nouveaux parcs ont été réalisés au premier semestre 2013, essentiellement situés audessus de la Loire.
À ce stade, à peine 3 % de la consommation électrique en France proviennent de l’éolien, soit l’alimentation de 5 millions d’habitants. « La situation est bloquée depuis l’amont jusqu’à l’aval », constate Jean-Louis Bal, président du SER. En cause, « les complexités juridiques et réglementaires, économiques et financières, mais aussi techniques, notamment avec des difficultés de raccordement au réseau électrique ». « Le mille-feuille administratif », résume Michel Picollet chez GDF-Suez, qui, après 15 ans d’expérience, ne s’inquiète plus du « paradoxe » entre la politique volontariste, claire et forte, et la complexité de sa mise en oeuvre.

D’autres missiles, plus politiques, arrivent encore du front anti-éolien qui, à l’occasion des municipales, entend pointer les conflits d’intérêts dont se rendraient coupables bon nombre de maires ou présidents de communauté de communes dans les projets d’installations d’éoliennes. D’après plusieurs documents officiels que s’est procurés Le Figaro, de nombreux élus sont propriétaires de terrains qu’ils louent, à titre personnel, aux opérateurs éoliens. Des baux allant de 20 à 30 ans en moyenne. Comme c’est le cas pour le maire d’une des communes du Pas-de-Calais visées par la démolition. Parfois même, le bail privé de l’édile est « la condition sine qua non pour qu’il donne son accord au projet d’installation », témoigne l’ingénieur d’une grande compagnie, qui a assisté à ces tractations. Des faits susceptibles de constituer une prise illégale d’intérêts, qui relève du pénal. Dans le Sud, un riverain s’est rendu compte de ces dérives en se penchant sur l’illogisme criant de certaines répartitions géographiques d’éoliennes. « Le plan des éoliennes, très disséminées, était incohérent, raconte Luc. En nous renseignant, on a compris qu’il avait été ainsi tracé pour que chaque maire concerné par le projet ait son bail… »

lundi 14 octobre 2013

Les conséquences désastreuses de la politique énergétique de la France : l' EOLIEN fait augmenter les prix de l'électricité, l' EOLIEN détruit l'Emploi




Communiqué de Presse
Paris le 14 octobre 2013

Les conséquences désastreuses de la politique énergétique de la France

Alors que Mr Philippe Martin, ministre de l’écologie et de l’environnement propose à Bruxelles, comme le réclament les promoteurs éoliens,  une nouvelle version du tarif de rachat de l’électricité éolienne, dix groupes énergétiques européens se mobilisent pour dénoncer ce que la Fédération Environnement Durable  (FED) martèle depuis des années : la politique de soutien à l’éolien industriel par des aides d’Etat, des tarifs subventionnés et des objectifs irrationnels. 

 Cette politique a pour conséquence immédiate:

 - Un dérapage insupportable du prix de l’électricité pour le consommateur final. Il est le double de celui pratiqué outre-atlantique, voire quadruple en Allemagne.

- Une mise en danger de notre réseau électrique et des risques reconnus de Black-out ou de délestage.

- Un risque pour l’emploi dans les sites conventionnels de production. Ces centrales ne seront plus rentables car devenues suppléantes de l’éolien gavé de subventions.

 La Fédération Environnement Durable en appelle à Mr François Hollande, Président de la République, pour qu’il organise la reprise en main de la politique énergétique de notre pays en tenant compte de cette réalité.

samedi 12 octobre 2013

Si les litiges se multiplient concernant les Parcs industriels éoliens, la Justice reconnait de plus en plus fréquemment les critères de nuisance des éoliennes. Une décision majeure vient, ici, le prouver, soulignant le décalage entre le politiquement correct du "tout éolien" et la réalité des Cours de Justice.


FED Flash info
2 octobre 2013
Une nouvelle décision majeure de justice reconnait les critères de nuisance des éoliennes :

Un préjudice esthétique « de dégradation de l'environnement résultant d'une dénaturation totale d'un paysage bucolique et champêtre », dit le jugement, un préjudice auditif « dû au ronronnement et sifflement des éoliennes », et enfin un préjudice d'atteinte à la vue « dû au clignotement de flashes blancs ou rouges toutes les deux secondes, de jour et de nuit ». Pour le tribunal, « le caractère tout à fait inhabituel, permanent et rapidement insupportable crée un préjudice dépassant les inconvénients normaux de voisinage, constituant une violation du droit de propriété ».


Nord-Pas-de-Calais : la justice ordonne la démolition de 10 éoliennes
Par Delphine de Mallevoüe - 02/10/2013 à 06:48

Pour le tribunal, «le
                      caractère tout à fait inhabituel, permanent et
                      rapidement insupportable des éoliennes crée un
                      préjudice
                      dépassant les inconvénients normaux de voisinage,
                      constituant une violation du droit de propriété».


La Compagnie du Vent, poursuivie par un couple, a quatre mois pour retirer ses éoliennes et doit lui verser 37.500 euros. Une décision rare.

A la lutte du pot de fer contre le pot de terre, c'est le second qui, cette fois, a gagné. Un couple d'habitants du Nord-Pas-de-Calais vient de vaincre un goliath de l'énergie éolienne qui avait planté ses géantes autour de sa propriété du XVIIIème siècle, le château de Flers, classé monument historique. La Compagnie du Vent, appartenant au groupe GDF-Suez, vient d'être condamnée en première instance par le TGI de Montpellier à démolir 10 de ses éoliennes dans un délai de quatre mois, après quoi une amende de «500 euros par jour de retard et par éolienne» sera exigée. La société doit également indemniser 37.500 euros au couple pour le préjudice subi depuis juin 2007, date de mise en service du parcéolien sur les deux sites voisins de la propriété, à Conchy-sur-Canche et à Boubers-sur-Canches. Les époux, qui avaient acheté leur propriété en 1993, avaient multiplié les recours, sans succès.
« Cette décision est très importante car elle montre à tous ces gens qui supportent les éoliennes avec un sentiment d'impuissance que la lutte n'est pas vaine, même face aux grands groupes ou aux autorités qui délivrent des permis de construire, que le recours est ouvert à tout le monde, qu'on a le droit de vivre en paix, qu'on peut faire autrement que subir », réagit Me Philippe Bodereau, avocat des plaignants. Et cela sans distinction de la valeur du bien, à en croire le jugement, du château classé à la simple maisonnette. En effet, le caractère patrimonial et historique n'a pas compté pour le tribunal qui a retenu des « critères de nuisance» plus tangibles: un préjudice esthétique «de dégradation de l'environnement résultant d'une dénaturation totale d'un paysage bucolique et champêtre», dit le jugement, un préjudice auditif « dû au ronronnement et sifflement des éoliennes», et enfin un préjudice d'atteinte à la vue «dû au clignotement de flashes blancs ou rouges toutes les deux secondes, de jour et de nuit». Pour le tribunal, «le caractère tout à fait inhabituel, permanent et rapidement insupportable crée un préjudice dépassant les inconvénients normaux de voisinage, constituant une violation du droit de propriété».

Les litiges se multiplient

Cette décision de justice est rare. Pas tant pour ses arguments, en faveur de riverains, que par le fait que ces contentieux n'arrivent presque jamais devant les tribunaux. « Ces procès sont marginaux par rapport au nombre de parcs éoliens existant en France, commente Me Gilles Gassenbach, avocat de la Compagnie du Vent. Car pour installer de tels sites, un gros travail en amont, avec des études d'impact, est toujours réalisé en concertation avec les autorités et les habitants ».
Pourtant, on le sait, les litiges se multiplient ces dernières années avec les riverains qui se constituent de plus en plus en collectifs de citoyens, dressés vent debout contre ces « cimetières éoliens », « véritables saccages paysagers », décrient les associations. Les avocats habitués de ces dossiers apportent la réponse: « ces conflits se résolvent le plus souvent par accord amiable », confie l'un d'eux. Autrement dit, « une indemnisation », dit d'expérience Me Gassenbach. « Je ne connais pas d'exemple en France où une démolition a été ordonnée et suivie d'effets », dit-il en rappelant que c'est un jugement de première instance et que la Compagnie du Vent a interjeté appel.
En 2010, la même société avait déjà été condamnée à démolir quatre éoliennes près de Narbonne, «sous astreinte de 1000 euros par jour de retard et par éolienne passé le délai d'un mois», après le recours en justice de quatre propriétaires agricoles, et à leur payer une indemnisation de 430.000 euros. L'appel de la condamnation avait été interjeté mais un accord amiable avait finalement mis un terme à la procédure.
«Nos projets concourent à l'intérêt général, comme le veut le Grenelle de l'environnement, et non aux intérêts particuliers, commente le président de la Compagnie du Vent, Thierry Conil. Mais c'est le propre de la démocratie que de permettre des recours». Les deux sites visés par la démolition représentent un investissement de 20,04 millions d'euros et produisent un total de 38 millions de kilowattheures par an, soit la consommation de 22.000 personnes. A l'instar d'autres opérateurs, la société de GDF-Suez compte doubler sa production d'ici 2018 et, pour ce faire, multiplier par deux son parc éolien qui compte aujourd'hui 21 sites. Et « collectionner les contentieux », promettent les anti-éoliens.

samedi 28 septembre 2013

TECSOL, Bureau d'Etudes indépendant en énergie solaire publie sur son site une réaction sévère d'un hommme politique...

Réaction : Jean-Louis Borloo évoque le « fiasco absolu des Energies Renouvelables » et la mort du tarif d’achat

Borloo 2013Si les Verts ont mis beaucoup d'eau dans leur vin pour saluer les engagements de François Hollande, il en est un qui s'est montré très sévère à l'égard du discours du président. Jean-Louis Borloo, président de l'UDI et ancien ministre de l'écologie n'a pas caché sa déception. :
« On revient à la TVA du Grenelle de l'Environnement, tant mieux ! Mais il faut se rendre compte du fiasco absolu : les énergies renouvelables ont été divisées par deux depuis deux ans, les travaux d'économie d'énergie également divisés par deux. Et maintenant il n'y aura même plus l'obligation de rachat par EDF des énergies renouvelables ! ». Pour Jean-Louis Borloo, c'est clair, François Hollande a sonné l'hallali des énergies renouvelables électriques.

Source :
http://tecsol.blogs.com/mon_weblog/2013/09/r%C3%A9action-jean-louis-borloo-%C3%A9voque-le-fiasco-absolu-des-enr-et-la-mort-du-tarif-dachat.html

Le Président de la République, Monsieur François Hollande, lors de son discours d'ouverture de la Conférence environnementale, le 21 septembre 2013, souhaite remettre en question les énergies renouvelables.

Conférence environnementale : faits marquants du discours de Hollande

Le Président de la République, Monsieur François Hollande :

"On a des expériences ! Le tarif de rachat garanti ne permet pas toujours de réguler au mieux et d'orienter correctement la production. On a même pu constater parfois qu'il y avait eu des effets d'aubaine, des gâchis de deniers publics et des comportements spéculatifs. Ce n'est pas bon, ce n'est pas logique que l'argent public, que ce soit des subventions ou que ce soit de la fiscalité à travers de tels mécanismes, puissent être au service d'une politique qui ne donne pas de résultat."

"Je souhaite donc que les modes de soutien aux énergies renouvelables soient revisitées, de façon à ce que chaque euro sur la facture des consommateurs – parce que cela se trouve sur la facture des consommateurs– soit le plus efficace possible et favorise la création de champions industriels nationaux. Nous les avons en matière de renouvelable, je ne vais pas les citer tous, mais nous sommes en avant-garde là-dessus. Il nous faut donc faire que ces champions puissent avoir le plus de soutien possible, pour être le plus efficace et avoir les meilleures retombées."

Extrait du Discours, Source Enerzine.com :

Les VMF (Vieilles Maisons de France) avec l’ensemble des associations nationales de sauvegarde du patrimoine communiquent : POUR UN MORATOIRE DE L’ÉOLIEN TERRESTRE ! La Fédération Environnement Durable, dont Vent d'Anjou et notre association Plus Belle Notre Verzée font partie, soutiennent cette démarche !


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L'association les Vieilles Maisons de France(VMF) et l'ensemble des  associations nationales de sauvegarde du patrimoine reconnues  d'utilité publique  ont publié un communiqué demandant au Gouvernement un moratoire de l'éolien terrestre et l'arrêt des subventions.
La Fédération Environnement Durable (FED) soutient cette démarche.
La FED dénonce sans relâche le "système éolien", 'une vaste affaire financière utilisant des circuits opaques et une myriade de sociétés écrans pour les profits d'affairistes.
Elle constate que la France est impunément et quotidiennement défigurée par des éoliennes inutiles outrageusement subventionnées par de l'argent public.
Le Gouvernement ne peut continuer à cautionner de telles pratiques. S’il veut que la Transition Energétique ait une chance de réussir il doit abandonner l'utopie éolienne dont les effets économiques et écologiques pervers éclatent en Allemagne, patrie de ce modèle.

 

Les VMF avec l’ensemble des associations nationales de sauvegarde
du patrimoine communiquent :

POUR UN MORATOIRE DE L’ÉOLIEN TERRESTRE !

Ce mardi 17 septembre 2013, le Syndicat des énergies renouvelables a demandé un plan de relance sans attendre la loi sur la transition énergétique. En réponse à cette demande, les associations nationales de sauvegarde du patrimoine bâti et paysager reconnues d’utilité publique proposent un moratoire de l’éolien terrestre en France. Malgré un prix d’achat de l’électricité très élevé et de nombreuses mesures de
dérégulation décidées en début d’année, le développement des éoliennes terrestres atteint en 2013 un niveau bas : les surfaces du territoire fortement impactées par les éoliennes terrestres se sont élevées à 40 000 ha au premier semestre 2013, loin du rythme trois fois supérieur constaté en 2009/2010 (sur la base d’un rayon d’un kilomètre autour d’une éolienne d’1,5 MW).
Ce ralentissement s’explique par de nombreuses décisions administratives ou judiciaires. Il a surtout pour cause le rejet de l’éolien terrestre par la population, par les élus et par les associations.

Pourquoi un moratoire ?
1. Parce que l’efficacité énergétique de l’éolien terrestre est loin d’être démontrée avec des machines qui ne fonctionnent qu’une heure sur quatre,
2. Parce que l’éolien terrestre est une énergie qui coûte cher et pèse de plus en plus sur le pouvoir d’achat des Français et sur la compétitivité des entreprises,
3. Parce que l’impact de l’éolien terrestre en terme d’emplois est marginal,
4. Parce que le développement de l’éolien terrestre met à mal le patrimoine bâti et paysager dont dépend le tourisme en France, porteur de centaines de milliers d’emplois.

Comment mettre en oeuvre le moratoire ?
En arrêtant de subventionner l’achat d’électricité pour les éoliennes terrestres, à l’instar d’autres pays en Europe (Danemark, Espagne, etc…).

Pour plus d’informations sur l’action des Vieilles Maisons Françaises (VMF),
rendez-vous sur notre site internet www.vmfpatrimoine.org
Contact : developpement@vmfpatrimoine.org

Les associations nationales de sauvegarde du patrimoine bâti et paysager
La Demeure Historique - Maisons Paysannes de France - Patrimoine Environnement (LUR-FNASSEM) -REMPART - Sauvegarde de l'Art Français- Société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de la France - Vieilles Maisons Françaises

Le cri d'alarme des énergéticiens européens. Neuf géants de l'énergie, dont GDF Suez, pointent les risques de black-out. Ils demandent à Bruxelles de freiner le développement des énergies vertes !!!

Les Echos.fr, édition du 9 septembre 2013 :
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/0202996428627-le-cri-d-alarme-des-energeticiens-europeens-603617.php

Neuf géants de l'électricité demandent à l'Union Européenne de stopper l'aide aux énergies renouvelables.

Ces déclarations ont été vivement contestées par les promoteurs des énergies renouvelables.
Neuf grands fournisseurs européens d'éléctricité (GDF, ENI, Iberdrola...) ont appelé, mardi, l'Union Européenne à freiner le soutien public au développement des énergies renouvelables. Ils accusent ces énergies (éoliens, solaires...) d'entraver les investissements et d'amoindrir la sécurité de l'approvisionnement énergétique européen.

Les PDG de Suez, Gérard Mestrallet, et d'ENI, Paolo Scaroni, sont venus présenter au Parlement européen qui siège cette semaine à Strasbourg des "mesures concrètes pour rebâtir l'Europe de l'énergie", selon un communiqué commun à ces neuf énergéticiens. Ils déplorent que leurs efforts d'investissement soient "entravés par l'incertitude sur (leur) rentabilité en raison notamment de l'absence de cadre politique clair, prévisible et objectif, fondé sur une législation stable et prévisible".

En cause, selon eux: des subventions trop généreuses pour les énergies renouvelables, qui dissuaderaient les investissements dans les énergies traditionnelles et saperaient la rentabilité des centrales électriques conventionnelles, notamment à gaz, pourtant essentielles à la sécurité de l'approvisionnement énergétique du vieux continent.

"Nous devons réduire le rythme auquel l'Europe installe des parcs éoliens et des panneaux solaires. Actuellement, il est insoutenable", a notamment plaidé Monsieur Mestrallet, selon des propos cités par le Financial Times. Ces entreprises avaient déjà interpellé en mai l'Union européenne sur ces sujets. Les sept autres signataires: les dirigeants des colosses allemands EON et RWE, des espagnols Gas Natural Fenosa et Iberdrola, l'électricien italien Enel, le néerlandais Gas Terra et enfin le suédois Vattenfallt
Ces déclarations ont été vivement contestées par les promoteurs des énergies renouvelables.

"On ne peut opposer les énergies ainsi, les énergies renouvelables contre les autres comme le gaz, alors que les défis qui se présentent à nous n'ont jamais été aussi importants", a déclaré Nicolas Wolff, président de la fédération professionnelle France Energie Eolienne (FEE). "L'éolien est une énergie compétitive par rapport à d'autres sources plus classiques, dont la source est inépuisable et qui contribue elle aussi à la sécurité de l'approvisionnement énergétique", a-t-il plaidé, mettant les difficultés des centrales à gaz sur le compte de la conjoncture générale.

"L'Europe a défini un objectif pour les énergies renouvelables", visant à porter leur part dans la consommation d'énergie à 20% en 2020, "et nous souhaitons qu'elle continue à les accompagner", a-t-il affirmé, rappelant qu'il s'agissait d'un impératif pour lutter contre le réchauffement climatique.

vendredi 13 septembre 2013

Les Cours d’appel, les Cours de Cassation et le Conseil d’État donnent de plus en plus souvent raison à nos associations amies...


Communiqué de presse de la Fédération Environnement Durable (FED)
12 septembre 2013
Combat anti éolien : Victoires majeures des associations de la FED
De nombreux projets éoliens viennent d’être récemment radiés de la carte suite au combat mené par les 900 associations de la Fédération Environnement Durable. 

 A titre d’exemples parmi les plus symboliques il faut noter :

- St Symphorien les Valois (Manche): "Entre Monts et Marais"
- Tremblay - Mt St Michel (Ille et Vilaine): "Environnement et Paysage en Haute Bretagne et Ille-et-Vilaine"
- Espeluche (Drôme): "Vents Libres sur nos Collines"
- Chavigny-Bailleul (Eure) : "APESE"
- Bellot (Seine et marne) : "Vent de Vérité"
- Col du Bonhomme (Vosges/Alsace) : "Avenir et Patrimoine 88"
- Benassay-Lavausseau-Jazeneuil (Vienne) : "Vent de Gâtine"

Dans certains cas cette lutte contre les éoliennes aura duré plus de 10 ans, en passant par les tribunaux administratifs, les cours d’appel et de cassation et le Conseil d’État, comme le démontre le cas de St Symphorien les Valois (Manche) mené  par l’association "Entre Monts et Marais".
Cet exemple donne une idée de la détermination de ceux qui  refusent le dictat des promoteurs éoliens.

La FED se félicite de ces récentes victoires démontrant que de simples citoyens sans moyens peuvent mettre à genoux le lobby financier des promoteurs éolien, et contrer l’aveuglement de l’État.

A l’aube des élections municipales de Mars 2014, ces combats démocratiques devrait faire réfléchir les élus qui bradent la France  aux affairistes de l’éolien.
Ils devraient aussi inquiéter certains partis politiques comme Europe Ecologie les Verts qui en prenant systématiquement depuis 10 ans fait et cause pour l’industrie éolienne au mépris de l’écologie véritable, brade la nature, saccage les paysages et détruit le patrimoine de la France.

lundi 15 juillet 2013

L'Etat français gravement épinglé par l'avocat de la Cour de Justice de l'Union Européenne

Une étape majeure vient d’être franchie, grâce à l'opiniâtreté des associations  anti-éolien.
Le combat n'est pas terminé mais il va falloir beaucoup d'imagination au gouvernement français pour maintenant justifier économiquement l'éolien en France

LE FIGARO : Publié le 11/07/2013 à 11:38
Éolien: l'intervention de l'État épinglée
Les associations anti-éolien dont « Vent de colère » viennent de remporter une manche judiciaire. L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne conclut ce matin que le tarif auquel EDF est tenu d'acheter l'électricité produite par les éoliennes est une aide d'Etat.
"Vent de colère" avait saisi la justice en argumentant que l'Etat français n'avait pas notifié à Bruxelles, le tarif d'achat mis en place en 2008, en tant qu'aide.

La Cour de justice européenne qui suit les conclusions de l'avocat général dans la très grande majorité des cas, devrait annuler, cet automne, le tarif en vigueur au risque de créer un vide juridique pour les producteurs d'électricité éolienne.

mardi 9 juillet 2013

Trente et un députés ont déposé le 1er juillet 2013 un projet de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact du développement de l’éolien sur l'Économie et l’environnement

Il s'agit d'un événement important qui conforte les informations que la FED (Fédération Environnement Durable) a adressées aux Députés et aux Sénateurs ( lettres, mails et communiqués de presse).
Cette demande d’une commission d'enquête parlementaire met en lumière le probable pillage économique en cours de notre pays,  la ruine de ses paysages et de son environnement par les éoliennes industrielles.

La FED (Fédération Environnement Durable) rappelle que ce programme éolien démentiel est le résultat de l’implication d’élus qui sous couvert de l’écologie ont mis en place et  développé, légalement, un système corrompu en collusion avec les promoteurs éoliens.

Compte tenu des condamnations récentes d’élus locaux français pour prises illégales d’intérêts ( Ally-Haute Loire,  Saint-Georges d’Annebecq-Orne ....), il serait important d’ajouter aux questions à étudier par les députés, les méthodes de marketing des milliers de promoteurs qui écument le pays, et de suggérer un audit concernant le rôle exact de l’Agence de Maitrise de l’Énergie  dont les liens avec les industriels de l’éolien sont très étroits depuis l’origine de ce programme.

La FED (Fédération Environnement Durable) est convaincue que ce qui est dévoilé actuellement n'est que la partie d’un immense iceberg financier éolien totalement corrompu et qu'il faut y ajouter le blanchiment d'argent et les activités criminelles.

La toile inextricable des sociétés qui produisent et vendent de l'électricité éolienne en Europe est un millefeuille financier ou circulent des dizaines de milliards d'euros  "verdis" qui permet presque légalement toutes les dérives et toutes les fraudes possibles .

Les révélations récentes : "Eoliennes : 'le nouveau business plan de la Cosa Nostra'" devoilé par L'office de police de l'Union Européenne, montre à quel point il s'agit uniquement une gigantesque affaire d'argent et non d'écologie.

La mafia investit dans les parcs éoliens pour blanchir son argent
Le Monde.fr avec AFP | 04.07.2013



N° 1212
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er juillet 2013.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact du développement de l’éolien sur économie et l’environnement,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
François de MAZIÈRES, Daniel FASQUELLE, Julien AUBERT, Sylvain BERRIOS, Dino CINIERI, Jean-Pierre DECOOL, Bernard DEFLESSELLES, Nicolas DHUICQ, Yves FROMION, Laurent FURST, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Georges GINESTA, Jean-Pierre GORGES, Jean-Claude GUIBAL, Michel HERBILLON, Patrick HETZEL, Valérie LACROUTE, Laure de LA RAUDIÈRE, Thierry LAZARO, Isabelle LE CALLENNEC, Philippe LE RAY, Véronique LOUWAGIE, Dominique NACHURY, Hervé MARITON, Franck MARLIN, Philippe MEUNIER, Alain MOYNE-BRESSAND, Bernard PERRUT, Jean-Frédéric POISSON, Jean-Marie TETART et François VANNSON,
députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le développement de l’éolien induit de nombreuses conséquences qu’il incomberait au Parlement de mesurer dans leur ensemble.
En effet, le législateur a défini un dispositif incitatif tant sur le plan économique (obligation d’achat de l’énergie) que sur le plan pratique (assouplissement des règles d’implantation des mâts).
De fait, l’obligation d’achat de l’électricité issue des énergies renouvelables induit un coût pour la collectivité, qui est supporté d’une part par les consommateurs via la contribution au service public de l’électricité (CSPE) et d’autre part par l’État qui compense le déficit de celle-ci.
Or, comme l’a souligné la Cour des comptes, la CSPE pose doublement question, tant en matière d’évolution des dépenses à couvrir que de recettes prévisibles (d’autant plus fluctuantes que son taux évolue). Quel est le coût réel de l’obligation d’achat de l’énergie ? De quelle manière pèse-t-elle sur le déficit budgétaire de l’État et la dette publique ?
Le coût supporté pour raccorder les installations de production d’électricité éolienne (construction de plusieurs milliers de kilomètres de lignes à haute et très haute tension) devrait être évalué avec précision : quels investissements cela représente-t-il pour EDF et sa filiale ERDF ?
Les méthodes commerciales développées vis-à-vis des élus (objectifs de rentabilité) doivent également être interrogées, de même que l’impact réel sur les emplois créés en France.
Par ailleurs, le dispositif incitatif défini par le Parlement a créé un effet d’aubaine pour l’industrie comme pour certains propriétaires fonciers : à qui a-t-il bénéficié ? Quel est l’impact de l’importation des éoliennes
– essentiellement fabriquées en Allemagne ou en Chine – sur la balance commerciale de la France ?
Enfin, le développement de l’éolien y compris en mer engendre un impact concret, immédiat et durable sur l’environnement et notamment sur le patrimoine naturel et historique. Quels paysages et quels sites historiques sont affectés ? Quels sont les impacts de la suppression de la règle des cinq mâts sur l’habitat dispersé ? Comment les Préfets apprécient-ils ces dimensions dans l’instruction des projets éoliens et quel est l’impact réel des schémas régionaux éolien ? Quelle est la marge de manœuvre des architectes des bâtiments de France dans cette phase d’instruction ? Comment concilier la protection de l’environnement avec la création de nouveaux réseaux de transport d’électricité ?
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Article unique
En vertu de l’application des articles 140 et suivants du règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres visant à identifier et à analyser l’impact du développement de l’éolien sur l’économie et l’environnement.


© Assemblée nationale