dimanche 16 mars 2014

Une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) a été validée par le Conseil d'Etat qui l'a transmise au Conseil Constitutionnel. Cela signifie que Les Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) et les Schémas Régionaux Eoliens (SCR) seraient illégaux. Cela signifierait à notre niveau local et par exemple, la fin des projets de Parcs industriels Eoliens sur ARMAILLE et en Anjou... Les conséquences en seraient un gâchis financier sans précédent sur l'ensemble des 23 régions de France. Lisez aussi des nouvelles d'initiatives anti-éoliennes en France dans des villages de tempérament qui s'insurgent à l'exemple d'ANGRIE non loin d'ARMAILLE...

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FLASH INFORMATION:  11 mars 2014
   
EOLIEN: LA CONTESTATION S'AMPLIFIEAnalyse de la situation ( Jean Louis Butré), Président de La FED ( Fédération Environnement Durable : 900 associations.)

Eoliennes : rien  ne tourne plus rond pour les promoteurs
  
Les  élus qui soutiennent le lobby des promoteurs éoliens doivent  se faire beaucoup de soucis.
Voici plusieurs nouvelles majeures parues depuis 24 heures.

Question Prioritaire de Constitutionnalité(QPC) acceptée

Cliquer ici pour lire le Document officiel : 
http://eolinfo.net/media/com_acymailing/upload/qpc.pdf

Cette QPC région Ile de France a été déposée au nom de la Fédération Environnement Durable et de plusieurs autres associations  (voir document ci-joint et ci-dessous).
Le conseil d'Etat l'a validée et l'a transmise au Conseil Constitutionnel.
Si le Conseil Constitutionnel, confirme l'analyse du Conseil d'Etat, l'ensemble des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) et leurs volets associés les Schémas Régionaux Eoliens (SRE),  élaborés depuis plusieurs années par les services de l'Etat,  seront alors illégaux.

Dans cette hypothèse ces SRCAE/SRE seraient l’exemple parfait d’un monumental gâchis financier. Le travail  effectué par les 23 préfectures des 23 Régions de France pour établir les SRCAE/SRE, n'aurait servi à rien.
Cela correspondrait à des millions d’heures de travail administratif inutiles.

Le lobby des promoteurs éoliens est visiblement aux abois, bien qu'il préfère utiliser la "méthode Coué" pour minimiser l'impasse dans lequel il se trouve, mais il confirme être dans une nasse, en appelant tous les jours l’Etat à son secours.
Toutes les lois et les décrets qu’il a fait établir en sa faveur depuis plus de 10 ans, par des gouvernements et des élus, au mieux aveugles et au pire complices, sont actuellement annulés les un après  les autres ou  ils sont sapés par les attaques juridiques systématiques des associations de citoyens et cette guérilla est menée non seulement au niveau local mais aussi nationalement.

Tarifs de rachat , taxes (CSPE), schéma Régionaux (SRCAE), Schémas Régionaux Eoliens (SRE), Loi Brottes, Permis uniques, sans parler des actions juridiques prévues contre les futurs textes législatifs qui seront issus de la « Transition Énergétique»

La Transition Énergétique est une usine à gaz administrative qui est visiblement en cours « d’ errance »
Elle est basée sur un double langage concernant ses objectifs, sur le flou de son calendrier, sur l‘absence de chiffrage financier. Elle est en plus bloquée par le sectarisme de certains participants choisis non pour leur compétence scientifique ou économique mais en fonction de leur couleur politique.

Le développement de l’éolien repose juridiquement aujourd’hui sur du sable

La Fédération Environnement Durable alerte, sur les risques qu'ils prennent, les propriétaires actuels ou futurs de parcs éoliens, les investisseurs participatifs ou non, les  banques et tous ceux qui spéculent encore sur cette filière qui survit artificiellement grâce à des subventions
En parodiant la célèbre citation du film culte des "Tontons flingueurs", La FED prévoit des "nervous breakdown" aux élus qui cautionnent l’ensemble de cette affaire financière car contrairement à certains discours officiels lénifiants le scandale éolien n’est pas prêt de se calmer non seulement en France mais aussi en Europe

Pour s'en convaincre il suffit de regarder le site de la plateforme européenne contre les éoliennes "EPAW", pour constater les problèmes rencontrés par l’éolien dans tous les pays .
Lire par exemple le résumé en français de lettre de la porte parole EPAW en allemagne, Jutta Reichardt  adressée au Ministre Allemand de l’Economie et de L’Énergie qui est en train arrêter le subventions à l'éolien dans son pays




PS : les associations qui le souhaitent peuvent rejoindre  gratuitement les 662 organisations de 24 pays européens incrites actuellement sur la Plateforme EPAW 




FRANCE:
Schémas Climat Air Energie et Schémas Régionaux Eolien ( SCRAE/SRE)

La Question Prioritaire de Constitutionalité (QPC) concernant les SRCAE/SRE, deposée par la région Ile de France a été acceptée par le Conseil d'Etat et elle est transmise au conseil Constitutionnel.






Un autre bonne nouvelle communiquée à l'instant

Département de l'OISEHétomesnil, La houssoye, Choqueuse, Conteville, et Rieux.

Nicolas Lefranc
Association Eolienne 60 et la sauvegarde de notre environnement
Membre de la FED

PERMIS REFUSÉS

C'est avec grande satisfaction que je vous annonce le refus du Permis de construire de l'un des 3 projets éoliens contre lesquels nous nous levons !

La préfecture vient de refuser l'arrêté de Permis de construire déposé par la société Energie Team, qui aurait porté à 20 machines le parc sur la plaine entre Hétomesnil, La houssoye, Choqueuse, Conteville, et Rieux. Les mairies ont été notifiées.

Et les motifs sont sans appels :
- " écrasement d'un paysage valloné emblématique " 
- " densité trop forte pour les habitants " 
- " impact cumulés des parcs contiguës sur le cadre de vie "
- " lieux trop exigus pour des implantations massives " 
- " encerclement complet de Crévecoeur le Grand vu les projets accordés" 
- " Aucune cohérence paysagère avec les parcs existants et les parcs autorisés " 
- " Silhouettes hors d'échelles en Vallons typiques du paysage picard " 
- " nuisances visuelles fortes cumulées dans un paysage sensible " 
- " impact sur le GR125 permettant de découvrir un paysage intact " 
- " amas total d'éoliennes culminant à 150 mètres "... etc

Suite à notre action depuis deux ans avec 
- l'avis défavorable émis par la mairie de Choqueuse, 
- Les bâtiments de France, 
- La direction Régionales de l'Environnement, par l'information récente du Roso, 
- Le député de circonscription Olivier Dassault en relation directe avec le préfet. 
- Mr Paccaud à la région picardie,
- Les nombreux courriers et vos nombreuses signatures

Un avis sans appel ...? 
La société a 2 mois pour faire appel au tribunal administratif, mais le projet en l'état a peu de chance d'aboutir avec une copie affublée d'une telle notation.
Nous avons mis en ligne et en évidence les atouts naturels de nos vallons, vos prises de positions auprès des décideurs. Argumenté lors des réunions publiques... C'est une grand nouvelle pour notre cadre de vie commun,  pour tout le travail réalisé ensemble ! En remerciant particulièrement Frédéric Collet - Pascal Masson - Patrick Martin - Laurence Michel - Véronique Masson et tous les membres actifs ponctuels sur Catheux - Grez - Choqueuse - Conteville - La Houssoye - Le Hamel ... Monsieur Malé, président du Roso,
l'association, regrette cependant que les maires de Catheux et Conteville aient rendu un avis favorable à une telle folie sur nos petits villages malgrés nos courriers et discussions en directs.
Mais le Travail ne s'arrête pas là :
La sévérité de l'arrêté laisse à penser que ces vallons "Natura 2000" berceau de la Celle seront préservés. Mais Il nous reste à préparer notre défense quant au projet de Lavacquerie en limite de Choqueuse et Grez Rieux en continuité de Hétomesnil.
Il nous reste à protèger le bois vidame de Choqueuse de la Société Cita Quadran et de ses 6 machines. 
Protéger Hétomesnil, Rieux le Hamel, Cempuis et Previllers de l'encerclement par le projet de 10 Enertrag.
Nul doute que cette première victoire va donner fort à faire à ces promoteurs prometteurs pour mener à bien leurs convoitises.
N'oubliez pas de nous retourner votre participation financière si vous le souhaitez !
L'association reste ouverte aux volontaires - contactez nous sur le site ou ci dessous


LA CONTESTATION ANTI ÉOLIENNE SE DÉVELOPPE PARTOUT EN FRANCE



Pas un jour sans des protestions venues  de toutes les régions!

AVEYRON

Eoliennes : un vent de la contestation souffle sur Rodez
Le 10 mars à 14h22 par R.B. | Mis à jour il y a 6 heures

Un peu plus d’un mois après s’être fédérés sous la bannière du collectif «Sauvons l’Aveyron du fléau éolien», les représentants des 27 associations qui militent, certaines depuis de nombreuses années, pour stopper l’implantation de nouveaux mâts, se sont donné rendez-vous, vendredi après-midi, à Rodez, pour manifester leur ras-le-bol et montrer leur force.
Venus de tout l’Aveyron, les anti-éoliens ont également pu compter sur le soutien de leurs homologues des départements limitrophes et au-delà, de la Gironde. Plus de 400 personnes portant pancartes et panneaux se sont ainsi retrouvées, vers 14 heures, Place Foch. De là, le cortège est parti vers la préfecture voisine en scandant des slogans hostiles "aux élus corrompus et aux promoteurs sans scrupule".

Arrivés Place Charles-de-Gaulle, des manifestants sont sortis du cortège pour accrocher pancartes et banderoles aux grilles de la préfecture. Puis, Jean Marty, du collectif Agir pour le Lévezou, a pris la parole pour rappeler qu’en Aveyron, "94 éoliennes ont déjà été construites et que 343 autres sont en projet. Sans oublier la réalisation d’un méga transformateur qui permettra d’installer, à court terme, jusqu’à 800 mâts et des lignes très haute tension pour acheminer l’électricité à travers le département. Trop, c’est trop."
Reçus par le Préfet Cécile Pozzo di Borgo, les représentants du collectif ont pu exposer leurs griefs, accompagnés de Christian Bernard, de Vent de colère et Jean-Claude Austruy, spécialiste de l’aigle royal, dont la sauvegarde serait menacée par l’implantation de mâts éoliens.
Après une heure et demi d'échanges "plutôt constructifs", la préfète a concédé quelques aménagements à venir. "Le préfet conçoit que la méthodologie est à revoir. Elle s’est donc proposée de réunir prochainement tous les promoteurs éoliens pour que tout soit remis à plat. De son côté, la DDT va réaliser des études techniques approfondies sur les territoires susceptibles d’accueillir des projets éoliens. Les futurs maires disposeront ainsi de toutes ces données pour guider leurs choix". Enfin, "histoire de prouver à nos détracteurs que nous ne sommes pas opposés à tout" reprend Graziella Pierini, porte-parole du collectif, nous avons également proposé de collaborer à la mise en place, sur le territoire, des Scot (Schéma de cohérence territoriale)."




PICARDIE :  02 AISNE   

  
02120 Puisieux-et-Clanlieu & Hauteville & Sains-Richaumont      02510 Iron        02140 Saint-Gobert   02240 Parpeville  02190  Mont-d’Origny  02100  Neuville   02250 Housset
02140 Voulpaix

Le souffle de la colère des anti-éoliens mobilise 200 personnes à Puisieux-et-Clanlieu


PUBLIÉ LE 10/03/2014
Par Jérôme HEMARD

Deux cents personnes ont assisté au rassemblement contre le déploiement anarchique des éoliennes en Thiérache et dans le Saint-Quentinois. Une première belle victoire ?

Un cadre bucolique sous un soleil printanier, samedi après-midi, le parc du château de Puisieux avait des allures d’ouverture de saison touristique. On en était loin. Les lieux servaient de cadre à l’organisation d’une réunion d’envergure mettant en garde à qui voulait l’entendre les risques d’un éolien tous azimuts sur le territoire du nord de l’Aisne.
À l’initiative de Valérie Bernadeau, la propriétaire du lieu d’accueil et du collectif Picardie Environnement Durable affiliée à la Fédération Environnement Durable (FED), la réunion a accueilli près de deux cents personnes. Un beau succès pour cette première, de quoi faire pâlir les éoliennes du secteur, «c’est une réussite, mais une continuité de nos actions explique Bertrand de Miramon, délégué du collectif FED, on veut simplement démontrer des faits.»
De nombreux témoignages se sont succédé durant près de deux heures par des habitants directement confrontés aux éoliennes sur la Somme, l’Oise et le Pas-de-Calais à travers des parcs existants ou des projets. Tous avaient voulu faire le déplacement pour expliquer leurs combats.
À deux semaines des municipales, les anti-éoliens industriels veulent politiser le débat et encourager clairement à voter pour ceux qui sont contre les projets de parcs éoliens. Bertrand de Miramon rappelle que le collectif auquel il appartient est favorable aux énergies renouvelables mais dénonce une mascarade à la fois politique, industrielle et financière des éoliennes. Il parle des créations d’emplois de la filière qui sont inexistantes, des risques liés à l’environnement et des atteintes au patrimoine qu’il soit privé comme public. Le château de Puisieux n’a pas été choisi au hasard puisqu’il lui aussi directement menacé par l’implantation d’un parc éolien sur Sains-Richaumont. Une action au tribunal administratif est en cours.
L’autre projet d’implantation du Vilpion autour de Saint-Gobert lancé en 2007 est lui aussi en suspend, c’est dire si le mot d’ordre général des anti éoliens de samedi après-midi restait celui de la mobilisation et de la détermination à poursuivre de manière légale les actions envers la justice.

Chute de la valeur foncière
Pour le collectif, l’implantation de l’éolien entraîne une baisse de 30 à 40% de la valeur immobilière. Le témoignage de Marie-Ange Roy, une habitante de Mont-d’Origny est sans appel, «on a fait bâtir il y a trois ans. Aujourd’hui on a un bien qui va perdre de sa valeur et on va avoir des éoliennes à 700 m de la maison, tout ça sans en avoir été informé. Si je n’ai pas pu arrêter le projet, je suis décidé à stopper le second, c’est pour cela que je me présente à la mairie.»
La chute de l’immobilier est aussi un argument repris par Jean-Louis Doucy, directeur de la Thiérache d’Aumale, qui samedi, intervenait comme particulier en se souvenant de l’installation des éoliennes de Villers-le-Sec il y a dix ans. Pour lui, tout ceci n’est que mascarade. En aucun cas l’éolien ne peut se substituer au nucléaire, «les promoteurs sont des voyous, l’éolien est développé par accointances politiques, l’éolien industriel ne remplacera jamais le nucléaire, on a un rapport de 1 à 600 entre 1 éolienne et un réacteur.» Bertrand de Miramon détaille que pour ajuster la puissance éolienne qui produit une énergie qui n’est pas stockable, les éoliennes doivent avoir recours à des centrales qui fonctionnent au gaz ou au fioul, donc au final, un coût plus important.
Si l’habitat a largement été évoqué, celui du patrimoine axonais aussi, surtout dans le cadre de la commémoration de la Grande Guerre. Bertrand de Miramon a affirme que «nous avons un président du Conseil général qui pilote le centenaire de la Grande guerre mais en même temps, il encourage l’implantation d’éoliennes partout alors qu’on veut classer un patrimoine de lieu de mémoire à L’UNESCO, qui sera saturé d’éoliennes, c’est inadmissible.»
Les anti-éoliens ne manquent pas d’argument pour ralentir la pousse de ces machines à faire du vent. Ici, samedi on a fait plus que brasser de l’air, les différents collectifs semblent avancer dans leur lutte contre le tout éolien industriel. Seul regret lors de cette réunion, le manque de promoteurs et d’élus qui auraient sans doute enrichi le débat.

L’éolien en Thiérache : avancement des projets

Difficile de s’y retrouver dans l’état d’avancement de l’éolien dans le nord de l’Aisne. Il existe les parcs en fonctionnement, ceux en projets, ceux en suspens ou ceux annulés. La Direction départementale du territoire publie une carte sur Internet via l’application Cartelie faisant le point sur l’avancement dont voici les grandes lignes (un point représente une éolienne). Sur Iron, c’est un parc de 14 éoliennes qui va voir le jour contre 16 initialement demandé par le promoteur, sur le secteur de Hauteville, 9 mâts de 125 mètres vont être installés contre 11 prévus par le promoteur Volkswind.
Sur Puisieux, l’accord a été donné pour 6 éoliennes, sur Sains-Richaumont, autorisation mais aussi refus ont été prononcés vis-à-vis d’un projet, sur Voulpaix, il a deux parcs en projet soit 17 éoliennes dont 1 parc avec des mats atteignant 180 mètres de hauteur tandis qu’un autre reste en projet à Saint-Gobert pour l’installation de 6 éoliennes. Il faut ajouter, les parcs jouxtant l’arrondissement c’est-à-dire sur les secteurs de Parpeville, Mont-d’Origny ou sur la  Neuville Housset. Sur le nord de l’Aisne, le chiffre de 110 éoliennes en fonctionnement est avancé.
Un tract montrant Hauteville encerclé d’éoliennes en fonctionnement sera distribué par le collectif dans des villages impactés.




PICARDIE 02 AISNE 


200 personnes se mobilisent contre les éoliennes

PUBLIÉ LE 10/03/2014
Par L'union-L'Ardennais

THIERACHE (02). Une manifestation contre les projets d’implantation d’éoliennes en Thiérache avait lieu samedi autour de Valérie Bernardeau. Deux cents personnes y étaient.

Il y a quelques mois encore, alors qu’elle lançait un cri d’alarme, Valérie Bernardeau était bien seule contre l’installation d’éoliennes géantes dans la verte Thiérache. Mais samedi après-midi, tout a basculé : près de 200 opposants au projet étaient rassemblés dans la cour d’honneur de son château. Un véritable soutien à la propriétaire des lieux pour éviter l’encerclement de son village, par d’autres communes voisines favorables aux édifications d’éoliennes. L’Oise, le Nord, le Pas-de-Calais, les Ardennes, la Marne, les Deux-Sèvres et l’Aisne étaient fortement représentés. Notamment par Bertrand Miramont, délégué collectif Picardie environnement durable, qui n’a pas mâché ses mots envers les prometteurs, les propriétaires des terrains et les élus, qui dit-il, sont « attirés par l’appât du gain » au détriment des riverains et de toutes les nuisances qu’ils auront à subir.

Si les principaux promoteurs ont été passés au crible, il n’en demeure pas moins, que les conclusions portant sur de tels projets d’installations avec dans certains cas des éoliennes pouvant atteindre 220 mètres de hauteur, voire plus, demeurent sans appel.

D’ailleurs Bertrand Miramont est formel : « On ne peut pas laisser faire. Il faut interdire la prise de décision des représentants de l’État, qui donne son feu vert. C’est inadmissible, d’autant plus que dans de nombreux cas, les installations ont lieu à proximité de sites historiques et touristiques. Le non-respect de l’environnement est grave et suscite bien des questions, sur lesquelles les politiques devraient d’avantage se pencher. » Les opposants sont donc bien décidés à combattre. « Cela ne fonctionne pas et c’est sur fond d’arnaque, que les locataires d’éoliennes ne pourront se sortir de situations inextricables, avec pour certains le démantèlement de leurs terres agricoles. De nombreux exemples dévoilent des études d’impacts faussées ou non objectives, le défaut d’information et de transparence, de participation des citoyens sur les projets d’installations, l’accès aux dossiers à la direction départementale du territoire ou en mairie (…). Seule une minorité de cultivateurs a repris le droit chemin de la sagesse après maintes réflexions sur des conseils émanant de personnes fiables. » Monsieur Desachy exprime haut et fort son immense colère : « Les éoliennes on n’en veut pas. Nous les combattrons jusqu’au bout. Nous ne laisserons aucun répit aux prometteurs. D’ailleurs de nombreux procès sont en cours. Bien souvent les décisions de justice nous donnent raison. Ces projets nuisent également à la vie des espèces animalières sauvages de chaque région. » Il cite l’exemple de la Somme, où 800 chauves-souris auraient quitté leur habitat depuis l’arrivée des éoliennes. Et de poursuivre : « Unissons nos énergies. Aujourd’hui, à Puisieux, je crois que notre combat a pris une autre dimension. Ça bouge dans tout le pays. J’ai l’intention de me présenter aux prochaines législatives pour vous représenter à l’Assemblée nationale. Vous voterez le député des éoliennes sinon rien ! » Valérie Bernardeau a gagné une première manche. Affaire à suivre



PAYS DE LA LOIRE


49 MAINE-ET-LOIRE                           49440 Angrie

Eoliennes à Angrie. Des haies pour faire passer la pilule?



Pour limiter l’impact des éoliennes, la société Syscom, promoteur d’un projet d’implantation de cinq éoliennes à Angrie, propose de planter des haies à proximité des habitations des riverains. | OF

C’est la proposition de la société Syscom, promoteur d’un projet d’implantation de cinq éoliennes. Les opposants sont plus que sceptiques.

"La multiplication des parcs éoliens reste un sujet d’actualité qui divise l’opinion, faute d’informations suffisantes", souligne Gérard Chevillard, président de l’association Vent des moissons, elle-même intégrée au collectif Vent d’Anjou nord, qui s’oppose aux nombreux projets sur le territoire (37 éoliennes pourraient, à terme, y être implantées).

Que faire, donc, pour calmer les ardeurs des mécontents ? La société Syscom, promoteur du projet d’Angrie (5 éoliennes à l’étude), pense avoir trouvé la parade. "Cette dernière, poursuit Gérard Chevillard, a fait parvenir de manière sélective, dans un premier temps, un courrier aux riverains du parc pressenti (au nord-ouest de la commune)."

Qu’y lit-on ? Que "dans le cadre du projet éolien sur la commune, Syscom sollicite l’ensemble des riverains habitant à proximité de la zone d’étude, pour l’installation de haies". Une démarche justifiée par la loi, visant à "présenter, dans le dossier, des mesures compensatoires limitant l’impact du parc éolien".

Un courrier qui fait bondir Gérard Chevillard, lui-même proche du futur parc… "Les personnes concernées sont un peu désemparées. Elles ne connaissent rien du dossier. On leur montre des photos de haies qui seraient censées masquer les éoliennes, mais qui ne sont pas du tout conformes à ce que sera la réalité."


CENTRE: INDRE: Tilly





Indre - Tilly - Environnement

Inquiétudes et interrogations autour des projets éoliens

10/03/2014 05:46

« Soixante-dix machines sont prévues dans un rayon de 7 km », indique Didier Pierre, président de l'association Bocage et patrimoine.
Tilly. Près de cent trente personnes étaient rassemblées, hier pour une réunion d’information sur les éoliennes.
Ils sont venus de l'Indre, de la Vienne et de la Haute-Vienne. Tilly, commune du Parc naturel régional de la Brenne, à la lisière de ces trois départements, est également le siège social de l'association Bocage et patrimoine. Son président, Didier Pierre, a animé, samedi soir, une réunion d'information pour « évoquer la multiplicité des projets d'implantation d'éoliennes dans le secteur ». La prise de position est lancée d'emblée:« Les informations sur l'implantation d'éoliennes ne sont fournies que par les promoteurs. Nous voulons vous donner l'autre version, vous dire ce qui n'est pas souvent dit ».


« Soixante-dix machines sont prévues dans un rayon de 7 km », précise Didier Pierre (1). Parmi les principales craintes qui accompagnent ces projets: « Le bruit, la dépréciation foncière des maisons, la destruction des paysages, les nuisances sur le bétail… »

Carl Dunning-Gribble qui réside à Bonneuil, a été sollicité pour installer des éoliennes sur ses terrains. Il témoignait, samedi: « On nous proposait en échange 6.000€ par an, par éolienne. J'ai alors fait des recherches et je me suis rendu compte que l'on nous attire avec des loyers attractifs, mais qu'ensuite, tous les engagements financiers retombent sur le propriétaire. Le bail est unilatéral: une fois que c'est signé, les promoteurs ont tous les droits. S'ils peuvent résilier le contrat quand ils le souhaitent, nous ne le pouvons pas. La loi prévoit 50.000€ d'indemnités pour le démantèlement d'une éolienne. En réalité, cela revient à au moins 300.000€. Pour le financer, les propriétaires n'ont en général que deux possibilités: vendre d'autres terrains, ou bien laisser une friche industrielle chez eux ».
(1) L'association a recensé les projets en cours dans la région: six éoliennes à Beaulieu; trois à Jouac; trois à Bonneuil; dix à Chaillac; sept à Tilly; vingt à Thollet; douze à Verneuil-Moustiers; six à Lussac-les-Églises.
Naëlle Le Moal

dimanche 23 février 2014

Eolien : l'Etat risque le remboursement de plusieurs milliards d'euros car le tarif de rachat de l'électricité éolienne est contraire aux règles communautaires selon l'Arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 19 décembre 2013. L'Express - L'Expansion, édition du mardi 18 février 2014


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LETTRE D'INFORMATION :  19 février 2014
    
L'EXPRESS/L'EXPANSION vient de publier un article : la FED est en première ligne

http://energie.lexpansion.com/energies-renouvelables/eolien-l-etat-risque-le-remboursement-de-plusieurs-milliards-d-euros_a-33-8001.html

Eolien : l'Etat risque le remboursement de plusieurs milliards d'euros

Par Jean-Louis Butré
Président de la FED
mardi 18 février 2014


Pour la Cour de Justice européenne, le tarif de rachat de l'électricité éolienne est contraire aux règles communautaires. L'Etat va-t-il devoir rembourser ces surfacturations illégales?





Le Conseil d'Etat saisi d'une plainte de l'association Vent de Colère et de 11 autres requérants, avait consulté la Cour de Justice de l'Union Européenne sur la nature de la majoration du tarif de rachat de l'électricité éolienne qui s'impose à EDF notamment.

La réponse est venue par arrêt du 19 décembre 2013 : la majoration du tarif de l'électricité dont le financement est compensé par les consommateurs d'électricité constitue «  une intervention au moyen de ressources d'Etat ». La Cour n'a pas estimé devoir limiter dans le temps les effets de son interprétation. Cette aide est donc contraire au Traité de l'Union et devrait être déclarée illégale par le Conseil d'Etat.


L'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne n'a pas été beaucoup commenté alors que ses conséquences financières pourraient être considérables pour l'Etat français.



Une sur-facturation illégale ?

Le financement nécessaire pour garantir la majoration du tarif d'achat de l'électricité est en effet compensé par une taxe facturée par EDF au consommateur, la Contribution au Service public de l'électricité (CSPE), elle-même soumise à TVA. Cette taxe est en constante augmentation et depuis 2014 elle constitue hors abonnement 12 % de la facture d'électricité des ménages.

Le Conseil d'Etat se considérera-t-il lié par la décision de la cour européenne ? Dans ce cas, la CSPE  pourrait-être considérée comme une surfacturation illégale.


En tout état de cause, contrairement à toutes les affirmations des industriels de l'éolien, la fabrication d'électricité à partir d'éoliennes ne relève plus du développement d'une technologie naissante puisqu'elle est mature et n'a plus aucune raison d'être subventionnée par des mécanismes directs ou indirects, de surcroît supportés par les consommateurs et les entreprises.


Selon la Fédération Environnement Durable, qui regroupe 906 associations, il est plus que temps d'arrêter le développement d'une source d'énergie intermittente et inefficace sur le plan économique, génératrice de pratiques financières souvent douteuses, et qui porte atteinte à l'environnement, au cadre de vie des personnes et au patrimoine touristique français.



Les consommateurs victimes de l'éolien

En 2013, les 5000 éoliennes actuellement implantées sur la France ont produit 2,9% de la production d'électricité nationale. Pour atteindre les objectifs fixés par l'Europe dans le domaine des énergies renouvelables, la mesure phare de la transition énergétique du programme du Président François Hollande consisterait à continuer à implanter sur la France jusqu'à 25.000 éoliennes en suivant le modèle allemand. Cette stratégie, si elle  n'est pas abandonnée, conduirait au doublement du prix de l'électricité des ménages français. En Allemagne le prix de l'électricité est de 27 centimes d'euros le kilowatt-heure contre 13,7 centimes d'euros le kilowatt-heure en France.

Selon les nouvelles propositions de la Commission Européenne ce sont  les consommateurs européens qui supporteraient la politique de développement des EnR et principalement de l'éolien. Les industriels énergétivores ont fait savoir qu'ils n'accepteraient pas les surcoûts de l'électricité qui mettent en danger la compétitivité de leurs entreprises..


La "transition énergétique" centrée sur l'éolien est donc porteuse d'injustices sociales et en France il est légitime de s'interroger sur le bien fondé de cette orientation pour sortir un pays de la crise au moment ou le gouvernement cherche à économiser 50 milliards d'euros et  que 4 millions de ménages sont déjà en situation énergétique précaire et n'ont plus accès à l'énergie électrique sans des aides.

lundi 27 janvier 2014

PROKON, installateur et gestionnaire de 54 Parcs éoliens industriels : Dépôt de bilan - Drame humain et financier - Scandale politique - 1 300 licenciements - 75 000 petits épargnants en passe de perdre leurs économies -. Une faillite de plus dans les énergies renouvelables en Allemagne où le gouvernement a choisi de baisser drastiquement les subventions afin de freiner la hausse du prix de l'électricité. Retrouvez, ci-dessous, dans la Lettre d'information de la Fédération Environnement Durable, les liens qui vous renvoient aux articles du site BATIACTU et du journal économique national LES ECHOS. INFORMEZ VOUS EN TOUTE INDEPENDANCE !


 

LETTRE D'INFORMATION :  27 janvier 2014

Bonjour,

Depuis plusieurs années, la Fédération Environnement Durable (FED) alerte les responsables politiques et les élus locaux sur les dangers des investissements dans les parcs éoliens dont la rentabilité artificielle ne tient qu'à des subventions et des avantages fiscaux.

La FED rappelle que le mécanisme de soutien à l’éolien français est basé sur des tarifs de rachat préférentiels de l’électricité et qu'il a été condamné en décembre 2014 par la Cour européenne de justice qui l’a jugé comme une aide de l'état. 

La faillite de la société allemande Prokom qui gérait 54 parcs éoliens et qui licencie 1 300 personnes démontre encore une fois que ce sont uniquement des mécanismes artificiels qui alimentent financièrement cette filière.
Elle met aussi en lumière le fait que des petits épargnants allemands crédules sont devenus actionnaires minoritaires de parcs éoliens et qu’ils se sont faits piégés par des promesses de rentabilité artificielle alléchante

La FED met en garde les dirigeants politiques et les élus français sur les risques d'implanter des éoliennes non rentables sur les communes de la France. Elle attire aussi leur attention sur la responsabilité qu’ils prennent  en cautionnant "l'éolien participatif" ou des petits épargnants risquent d’être spoliés comme le démontre l'exemple de cette  faillite.

BATIACTU
24/01/2014 


Dépôt de bilan dans l'éolien allemand
L'installateur d'éoliennes allemand Prokon a déposé le bilan, entraînant des pertes significatives pour les 75.000 petits épargnants qui constituaient son actionnariat. Une faillite de plus dans les énergies renouvelables outre-Rhin où le gouvernement a choisi de baisser drastiquement les subventions afin de freiner la hausse du prix de l'électricité.


Les ECHOS
Par Thibaut Madelin | 27/01/2014 |


En Allemagne, une faillite menace 75.000 petits épargnants
La faillite de la société d'éoliennes Prokon jette une lumière crue sur le marché « gris ».

La société Prokon possède 54 champs
                              éoliens et des installations de biomasse.
                              - Photo Shutterstock

La société Prokon possède 54 champs éoliens et des installations de biomasse. - Photo Shutterstock
C'était l'investissement parfait pour les 75.000 petits actionnaires de Prokon : éthique et ultrarentable. Un peu trop parfait, sans doute, à en juger par les déboires de l'installateur allemand d'éoliennes qui est tombé en faillite la semaine dernière. Fondée il y a dix-huit ans, la société de employant 1.300 personnes a joué un rôle de pionnier dans la transition énergétique allemande. Elle possède 54 champs éoliens et des installations de biomasse. De quoi assurer la bonne conscience de ses actionnaires. Cerise sur le gâteau : Prokon leur promettait des intérêts de 6 à 8 % par an.
La presse allemande avait cependant alerté à plusieurs reprises sur son modèle économique, soupçonné de fonctionner comme une pyramide de Ponzi, les nouveaux actionnaires finançant les rendements des anciens. Son dépôt de bilan, précipité par des échéances de remboursements, jette une lumière crue sur les actions de Prokon, qui sont en fait des « droits de jouissance » ou titres participatifs. Concrètement, l'argent est placé dans un instrument financier donnant droit à un intérêt annuel mais aucun droit de vote.
Avec le risque d'une liquidation imminente, le remboursement du titre participatif risque d'intervenir après les autres créances. Les épargnants détenant des titres Prokon risquent donc la perte totale de leur mise. Au total, 1,4 milliard d'euros. Des cabinets d'avocats s'affairent déjà pour éviter cette issue fatale. Une voie serait de réclamer des dommages et intérêts en clamant par exemple que l'information délivrée dans le prospectus était trompeuse.
Dimension politique
En pleine transition énergétique, et après plusieurs faillites dans le solaire, l'affaire prend une dimension politique. « Nous devons toujours examiner les nouvelles formes de participations de citoyens et la sûreté de tels produits », a déclaré la chancelière, Angela Merkel. Le ministre de la Protection des consommateurs et le ministre des Finances sont censés faire des propositions pour réglementer ce marché financier « gris », légal mais peu réglementé.

Prokon, qui n'est pas isolé, rappelle les excès du Neuer Markt, le marché de la Bourse de Francfort qui avait fermé en 2004 après l'éclatement de la bulle financière.

Thibaut Madelin tmadelin@lesechos.fr Jean-Philippe Lacour. Correspondants à Berlin et Francfort.



samedi 11 janvier 2014

Recours, procès, lobbying… Entre partisans et adversaires de l'éolien, la bataille fait rage sur le sol français. Et commence à faire de gros dégâts chez les industriels du secteur, qui ont de plus en plus de mal à faire aboutir leurs projets. Les banquiers hésitent maintenant à financer... Un article du journal économique Les Echos fait le bilan.

Un article de Claude Barjonnet vient de paraitre dans le journal les Echos.
Ce journaliste d'enquête avait longuement interviewé en décembre, Jean Louis Butré, Président de la FED (Fédération Evironnement Durable).
Je vous invite à le lire car il démontre l'extrême inquiétude des promoteurs
qui reconnaissent la détermination et l'efficacité des opposants.
Les moyens financiers des promoteurs éoliens se comptent en milliards d’euros alors que ceux dont disposent les associations et les fédérations anti éoliennes sont de quelques milliers d’euros.
Malgré cet écart gigantesque (un million de fois plus d'argent !) ils ont été  durement atteint et cela démontre que nous allons gagner ce combat.
C’est avant tout grâce à la solidarité que nous sommes  redoutés par nos adversaires. C’est aussi notre totale indépendance financière liée à  aucune subvention qui fait notre force.


Les points à retenir de cet article :
  • La guérilla juridique menée par les antiéoliens fait clairement sentir ses effets : après une croissance impressionnante entre 2005 et 2010, le rythme des mises en service s'est brutalement ralenti.
  • D'ici à 2020, la France pourrait n'avoir installé que 12 ou 13 gigawatts de capacité éolienne terrestre, alors que l'objectif fixé par les pouvoirs publics était de 19 GW.
  • Dans ce contexte difficile, les banquiers hésitent de plus en plus à financer des projetsPour repartir de l'avant, la profession devra démontrer qu'après des années de subventions, la filière éolienne peut devenir économiquement rentable.
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le 7 janvier 2013
Aux adhérents de la Fédération Environnement Durable

ARTICLE DANS LA REVUE LES ECHOS



Eolien : la guerre des clans

Par Claude Barjonet | 06/01 | 06:00

Recours, procès, lobbying… Entre partisans et adversaires de l'éolien, la bataille fait rage sur le sol français. Et commence à faire de gros dégâts chez les industriels du secteur, qui ont de plus en plus de mal à faire aboutir leurs projets.

Pascal Garnier pour « Les Echos »

Henri Stoll n'a toujours pas digéré sa défaite. Maire de Kaysersberg en Alsace, cet élu Europe Ecologie-Les Verts tente depuis une décennie d'implanter un parc d'éoliennes au col du Bonhomme, à mi-chemin entre Saint-Dié, dans les Vosges, et Colmar, dans le Haut-Rhin. « De quoi approvisionner 20.000 personnes en électricité, assure-t-il,mais aussi injecter 20 millions d'euros dans l'économie de la vallée. » Seulement voilà… En août dernier, son projet est tombé à l'eau.
Déterminés à préserver le massif forestier de la crête des Vosges, d'autres écologistes, regroupés en une vingtaine d'associations et soutenus par Antoine Waechter, candidat des Verts à l'élection présidentielle de 1988, ont obtenu l'annulation de l'arrêté préfectoral autorisant le défrichement de 2,8 hectares pour y implanter 5 éoliennes de 139 mètres de haut. Le motif ? Tancé par la Commission européenne, qui s'inquiétait de l'impact potentiel de ces machines sur le devenir du grand tétras - un coq de bruyère dont la population régresse -, le ministère de l'Agriculture a brutalement fait machine arrière, demandant au préfet de revoir sa copie.
Henri Stoll veut pourtant encore y croire. « Aussi longtemps que je vivrai, ce projet ne sera pas abandonné », tonne le maire, évoquant de nouvelles demandes de rendez-vous auprès des ministères de l'Agriculture et de l'Ecologie pour plaider la cause des éoliennes. Son problème, c'est que ses opposants affichent la même résolution. Ainsi d'Antoine Chonion, l'un de leurs chefs de file. « Les élus locaux favorables au projet ne désarment pas, mais nous non plus », prévient ce chef d'entreprise de Remiremont, prêt si nécessaire à reprendre le combat et, au-delà du cas particulier du col du Bonhomme, résolu à faire capoter d'autres projets dans les forêts vosgiennes. « En échange d'un intérêt économique très minime, ces éoliennes font peser un trop grand risque sur les paysages, la faune, la flore ou le tourisme », craint-il.

« Préjudice esthétique de dégradation de l'environnement »

Cette lutte entre pro et antiéoliens le long de la ligne bleue des Vosges est loin d'être un cas isolé. Soutenus par l'Unesco, les opposants à cette forme d'énergie renouvelable ont obtenu l'abandon de cinq projets autour du Mont-Saint-Michel ; le dernier en date était situé à 25 kilomètres au sud de ce site classé au patrimoine mondial. Des projets autour de Vézelay, la « colline éternelle » chère à Maurice Druon, ou près des plages du Débarquement font également l'objet d'une féroce bataille entre les deux camps. Et depuis peu, des parcs en activité sont eux aussi sous pression, au civil comme au pénal. Au civil : à Flers, dans le Pas-de-Calais, le propriétaire d'un château du XVIIIe siècle a obtenu du tribunal de grande instance de Montpellier que la Compagnie du Vent, une filiale de GDF Suez dont le siège est dans l'Hérault, démonte dix éoliennes responsables d'un « préjudice esthétique de dégradation de l'environnement résultant d'une dénaturation totale d'un paysage bucolique et champêtre ». Une première qui devra toutefois être confirmée, ou non, en appel. Quant au pénal, deux jugements récents pourraient faire jurisprudence. Dans l'Orne, une élue municipale a été condamnée à 1.000 euros d'amende pour prise illégale d'intérêt ; elle avait participé à des délibérations sur un projet d'éoliennes alors qu'elle possédait des terres dans la zone d'implantation, susceptibles, donc, de lui rapporter des loyers de la part de l'exploitant. Et en Haute-Loire, trois élus d'une même commune ont été, pour les mêmes motifs, frappés chacun de quatre mois de prison avec sursis et 8.000 euros d'amende pour recel de prise illégale d'intérêt. Les faits étaient prescrits, mais le recel peut être invoqué tant que la personne mise en cause tire des revenus de la présence d'éoliennes sur sa propriété. Soit pendant toute la durée du bail…
Si Don Quichotte se battait en pure perte contre les moulins à vent, cette action multiforme des anti-éoliens fait, elle, de gros dégâts chez les industriels. Après une croissance phénoménale entre 2005 et 2010, le rythme des nouvelles mises en service s'est ainsi brutalement ralenti depuis. Au total, souligne Yvon André, vice-président du Syndicat des énergies renouvelables et directeur général délégué d'EDF Energies Nouvelles (deuxième acteur de l'éolien terrestre en France derrière GDF Suez), « notre industrie n'aura raccordé au réseau que près de 500 mégawatts cette année, contre plus de 1.200 en 2010 ». Au train où vont les choses, « la France risque donc de n'avoir que 12 à 13 gigawatts de capacité éolienne terrestre installée en 2020, contre l'objectif de 19 fixé par les pouvoirs publics dans le cadre des engagements européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre ». Des exemples de blocage ? « Sur 10 dossiers que nous développons chez EDF Energies Nouvelles, la moitié font l'objet de recours administratifs, et un tiers sont annulés ou abandonnés. » Et la gestation est de plus en plus longue pour ceux qui finissent par voir le jour : il se sera écoulé onze ans, par exemple, entre le dépôt du permis de construire et la mise en service du parc éolien de Fraïsse-sur-Agout, dans l'Hérault.

Des opposants très organisés

Pourtant, plaide Frédéric Lanoë, président de France énergie éolienne (FEE, un syndicat qui représente plutôt les petits acteurs du secteur), « selon un sondage Ipsos de décembre 2012, 68 % des interrogés sont prêts à accepter des éoliennes dans leur commune ». Mais, face à eux, les opposants sont remarquablement organisés. Ainsi de la Fédération environnement durable (FED), que préside Jean-Louis Butré, un cadre retraité de l'industrie pharmaceutique qui a embrassé la cause des antiéoliens après avoir appris qu'existait un projet dans son village natal, près de Poitiers. « Nous relayons 900 associations sur notre site Internet, dit-il, depuis la grosse structure jusqu'au petit blog en Ariège. Nous mettons à leur disposition des kits complets de conseils pour bloquer un projet. Nous pouvons aussi alerter très rapidement les réseaux amis, comme des associations de défense du patrimoine. Et nous bénéficions de l'assistance d'experts dans tous les domaines (juridique, financier, technique…) pour réfuter les arguments des pro-éoliens. »
Farouche défenseur de l'énergie éolienne, l'avocat Arnaud Gossement l'admet : « Nous avons face à nous des personnes ayant un bon, voire un très bon niveau d'argumentation juridique. » Sa force, la famille antiéolienne la tire selon lui de la diversité de ses membres. Au niveau local, le propriétaire d'une résidence secondaire, refusant que l'on touche au paysage, côtoie l'agriculteur déçu d'apprendre qu'il ne percevra pas de loyer car les éoliennes en projet seront implantées sur les terres de son voisin. Et, au niveau national, se retrouvent des tenants du modèle énergétique centralisé reposant largement sur le nucléaire, mais aussi des écologistes aussi bien opposés à l'éolien qu'au nucléaire, ou encore des adeptes de l'économie libérale dénonçant le modèle économique de l'éolien, qui, par définition, ne produit de l'électricité que quand il y a du vent et ne peut pas encore se passer de subventions.

Bataille de la communication

Grâce à cette organisation à deux étages, les antiéoliens ont remporté nombre de victoires locales ces dernières années, mais aussi deux autres d'impact national. La première a porté sur la communication. Alors que le secteur se reposait sur son image spontanément bucolique - il parlait de « fermes » et de « parcs » éoliens -, ses opposants ont contre-attaqué en mettant en avant son caractère industriel, n'employant plus par exemple le terme « éolienne » mais « aérogénérateur », et insistant sur ses nuisances. Or, de l'industrie à la réglementation industrielle, il n'y a qu'un pas : depuis la loi Grenelle II de juillet 2010, il ne suffit plus d'un permis de construire délivré par le préfet pour lancer un parc éolien. Il faut aussi, au même titre qu'un incinérateur ou une décharge, obtenir une autorisation dite ICPE réglementant les installations agricoles ou industrielles susceptibles de porter atteinte à l'environnement. Ce qui rallonge considérablement les délais d'instruction et augmente les possibilités de recours.
Deuxième victoire déterminante, remportée par l'association Vent de colère ! : l'attaque au portefeuille. En soutenant que l'arrêté tarifaire de 2008 fixant le prix avantageux (8,2 centimes par kilowattheure) auquel EDF achète l'électricité éolienne produite constitue une aide d'Etat, et qu'en conséquence le gouvernement aurait dû notifier cet arrêté à la Commission européenne, l'association a semé le doute chez les banquiers. Avant de poursuivre leur engagement dans le financement de projets, nombre d'entre eux préfèrent attendre l'issue de cette affaire juridiquement très complexe.
Face à ces attaques tous azimuts, le lobby de l'éolien terrestre ne reste évidemment pas inerte, tentant en premier lieu d'assouplir l'empilement de normes qui fournit une excellente matière à ses opposants pour déposer des recours en tout genre. Dans le cadre de la loi Brottes de mars 2013, ont ainsi été supprimées les « zones de développement de l'éolien », un cadre administratif apparu en 2010, ainsi que l'interdiction de créer des parcs contenant moins de cinq mâts. Par ailleurs, la profession espère la validation prochaine, par les députés, d'une sorte de guichet unique qui, dans certaines régions expérimentales, traiterait un même dossier dans tous ses aspects réglementaires. Dans le même temps cependant, de nouvelles contraintes peuvent apparaître : l'armée de l'air, s'étonne-t-on au Syndicat des énergies renouvelables, tenterait par exemple de faire valider des zones dites « Voltac » (pour les vols tactiques) et « Setba » (pour les vols d'entraînement à basse altitude) d'où les éoliennes seraient exclues et couvrant de vastes portions du territoire.
Pour Arnaud Gossement, la profession ne pourra cependant pas se contenter d'obtenir des assouplissements réglementaires si elle veut rebondir. « Nous devons reprendre en main la communication, la pédagogie, réexpliquer l'éolien au grand public et aux élus », estime-t-il. L'association France énergie éolienne, qui vient d'adopter une charte éthique, commence à en prendre le chemin. Et chez GDF Suez, on insiste sur la nécessité de nouer un dialogue constructif avec les riverains, lequel peut se concrétiser, selon les cas, par l'accueil d'un actionnariat local dans le capital d'un parc. Mais mieux faire accepter les éoliennes sur le terrain ne suffira pas. Pour reconquérir les opposants sur une plus vaste échelle, la profession devra aussi leur démontrer que, après des années de subventions, l'éolien terrestre devient économiquement intéressant. Cette dernière partie est loin d'être gagnée. Globalement, les grands opérateurs sont prêts à abandonner le système des tarifs d'achat d'électricité garantis au profit de procédures moins gourmandes en mécanismes de soutien. Ils répondent ainsi à la demande de Bruxelles et au souhait exprimé par François Hollande, le 20 septembre dernier, lors de la conférence environnementale. Mais les plus petits acteurs s'accrochent au modèle actuel de la rente. Décidément, l'éolien divise tout le monde. Même ses partisans…

Claude Barjonet

mardi 31 décembre 2013

Lettre d'information du 31 décembre et voeux de Monsieur Jean-Louis BUTRE, Président de la FED (Fédération Environnement Durable) aux 900 associations membres et à ses milliers d'adhérents : Eloge de la France et du trésor de son héritage géographique, biologique et patrimonial, perversion du sens originel de l'Ecologie devenue nouvelle-vertu-de-la-pensée-unique, dénonciation du mensonge pseudo-scientifique pro-éolien mis au service de l'affairisme financier d'une minorité, inquiétude de certains élus devant ces dérives sectaires, politiques et mafieuses. Détermination de la FED à lutter contre l'Axe du Mal aux niveaux local, régional, national.


mardi 31 décembre 2013
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                            federation environnement durable   

LETTRE D'INFORMATION :  31 DÉCEMBRE 2013
     
AUX MEMBRES DE LA FÉDÉRATION ENVIRONNEMENT DURABLE
Bonjour,
Depuis 2001 les dirigeants politiques de la France se sont drapés dans la vertu de l’écologie qu’ils ont asservie à des lobbys industriels et à des groupes politiques minoritaires et incompétents. Concernant les énergies renouvelables et l’éolien industriel ils ont trahis leurs électeurs, avec des discours mensongés fondés sur des bases scientifiques erronées.

La France est superbe, cela tient à sa situation géographique, à la variété de sa structure géologique, à des espaces naturels protégés et à son passé prestigieux qui a laissé un patrimoine magnifique.
Ses paysages sont des biens communs, ils ont été vendus aux promoteurs éoliens par nos dirigeants qui ont fait en sorte de supprimer toutes les protections juridiques pour qu’aucune parcelle de territoire ne puisse désormais échapper à leur voracité. Ils ont cautionné des hordes de spéculateurs qui opèrent dans l’ombre et mettent sous tutelle toutes les communes rurales de la France. C’est non seulement leur nombre mais surtout l’argent volé aux consommateurs qui permet aux promoteurs d’obtenir des permis de construire. L’éolien corrompt tout ce qu’il touche et de nombreux cas ont été révélés. Ceux-ci ne représentent que l’écume d’une vaste fraude.
La FED est déterminée à faire éclater la vérité.

Elle luttera quotidiennement contre chaque projet grâce à la solidarité des tous ses membres.

Elle continuera à dénoncer l’éolien localement, régionalement et nationalement.

Elle ne participera à aucun compromis, à aucune pseudo concertation, à aucun débat public truqué ou les résultats sont décidés à l’avance.

La devise de la FED est simple : « l’acceptabilité sociale de l’éolien » est égale à  zéro.

Rien n’est joué le monde de l’éolien est un colosse aux pieds d’argile, des coups redoutables lui ont été portés, ses dirigeants sont aux abois, certains le disent et de nombreux élus sont inquiets.

La France mérite mieux que des taxes « dites écologiques » injustes basées sur la peur et la culpabilisation des citoyens. Elle doit croire en son avenir et aux  futures découvertes qui balaieront ces moulins d’un autre âge dont le seul but est de faire fortune en pillant notre pays.

En mon nom et celui de tous les membres du conseil, je vous présente tous mes vœux pour 2014.

Jean Louis Butré
Président

samedi 21 décembre 2013

L’Europe risque-t-elle la panne de courant cet hiver ? Les subventions aux énergies vertes et la baisse du charbon désorganisent le marché.

Article du Figaro du 10 décembre 2013
L’Europe risque-t-elle la panne de courant cet hiver ?
Les subventions aux énergies vertes et la baisse du charbon désorganisent le marché.
(par la journaliste Bertille Bayart)

C’est le troisième article du Figaro en quelques semaines expliquant les difficultés de l’éolien en France et ses perspectives peu réjouissantes.
Il n’y est question ni de nuisances sonores, ni de baisse du marché de l’immobilier, ni de co-visibilité, ni de défense de monuments historiques.
Il y est seulement question de la structure actuelle du marché de l’énergie et de l’impact négatif de la production électrique des éoliennes sur les centrales électriques au gaz et au fuel.
En résumé, la production intermittente d’électricité produite par le secteur éolien oblige les centrales non éoliennes à arrêter leur production pour éviter un black out du marché.
La production électrique de l’éolien ayant en effet la priorité sur le réseau.
L’impact immédiat est donc la baisse de la rentabilité des centrales à gaz ou à fuel .
Aussi actuellement, le groupe GDF SUEZ a-t-il dû fermer 3 centrales (modernes) sur 4.

Aussi un groupe comprenan, 12 PDG européens emmenés par Gerard Mestrallet, PGD du groupe GDF SUEZ, dont les entreprises représentent la moitié du courant européen, ont-ils entrepris un intense lobbying auprès des autorités bruxelloises et nationales demandant une baisse des subventions accordées aux producteurs éoliens.

samedi 7 décembre 2013

L' ALLEMAGNE VA REDUIRE LES AIDES A L'EOLIEN EN VUE D'EN CESSER LE DEVELOPPEMENT. LA CHANCELIERE ANGELA MERKEL SOUHAITE METTRE UN TERME A L'EXPLOSION DES COUTS ET A L'EXPLOSION DES PRIX SUR L'ELECTRICITE POUR LES MENAGES




Communiqué de presse : 14 nov.2013

Éolien : le couple franco-allemand  disjoncte 


Cette semaine,  Berlin vient d'annoncer sa volonté d'arrêter le développement de l'éolien en Allemagne. (1)
Depuis 2001, l’Allemagne  sert de modèle aux dirigeants de notre pays pour justifier la politique de développement de l’éolien  en France avec comme argument fondamental : "La France est en retard sur l’Allemagne".
Cette décision met en lumière  l'absurdité du programme français actuel dont l'historique est le suivant :

En  2001 les ministres de l’écologie, Dominique Voynet, Yves Cochet et le conseiller politique Denis Baupin ont justifié le lancement du programme éolien français en se référant à l’Allemagne et en mettant en place un système de ponction économique des consommateurs à travers un système de tarifs de l’électricité.

De 2007 à 2012, le développement éolien a été accéléré par les Ministres de l’environnement Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosiusco Morizet, organisateurs du  "Grenelle de l'environnement". Pour atteindre les objectifs de 19.000 Mégawatts, soit environ 12.000 éoliennes terrestres, Jean-Louis Borloo a imposé aux préfets, sous peine de sanctions, des quotas annuels d'éoliennes à implanter par département.

Depuis 2012, le programme de la "Transition Énergétique" de François Hollande  a amplifié le développement éolien sans en faire le bilan. Le nombre d'éoliennes terrestres pourrait atteindre 25.000,  impacter 36.000 communes déclarées arbitrairement propices à leur implantation et dégrader plus de la moitié des paysages de la France.
Ce programme est actuellement porté par le député socialiste  François Brottes qui tente de faire voter,  au mépris des fondements même de la démocratie, des nouvelles lois ayant pour objectif de supprimer les dernières barrières juridiques qui protègent encore la population. Il a pour appui des élus socialistes : Roland Courteau, Philippe Plisson, et les dirigeants du parti Europe Écologie les Verts, Denis Baupin, Jean-Vincent Placé et la ministre Cécile Duflot.

Depuis 2001, l’Agence de Maitrise de l’Energie (ADEME) organisme public dépendant du ministère de l’écologie, a été pilotée par un de ses anciens directeurs, Jean Louis Bal, nommé depuis 2011, Président du syndicat des promoteurs éoliens. 
Contrairement à son devoir normal d'impartialité, cette agence a fait le nécessaire pour inonder la France de documentation « pro éolienne », directement inspirée par les syndicats des promoteurs.  Elle a vanté sans réserve les merveilles du modèle allemand au profit des seuls promoteurs et au détriment des citoyens.

Aujourd’hui, partout en France, la lutte civique anti éolienne prend  une ampleur importante, non seulement avec l’appui de la Fédération Environnement Durable forte de ses 900 associations mais aussi grâce aux associations du patrimoine qui dénoncent avec fermeté le saccage inutile de notre pays et le désastre économique qui l'accompagne.(2)
Compte tenu des faits récents il n'est pas possible que la France poursuive cette politique éolienne obsolète, ruineuse et destructrice, alors que l'Allemagne qui est "en avance" est en train de l'arrêter.

(1) Le Monde.fr avec AFP | 11.11.2013: Berlin veut freiner les subventions aux renouvelables

(2)  Le Parisien |11.11.2013 : la France de Monuments se bat contre les éoliennes

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Éoliennes : des maires attaqués pour conflit d'intérêts - Le Figaro, édition du 25 nouvembre 2013

Vous pouvez lire cet article et sa présentation conviviale, sur le site du Figaro, en cliquant sur le lien ou lire directement ci dessous ; nous en reproduisant l'intégralité.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/11/24/01016-20131124ARTFIG00221-eoliennes-des-maires-attaques-pour-conflit-d-interets.php


Des opposants à l'énergie éolienne font la chasse aux maires qui ont voté l'installation de parcs sur leur commune tout en étant propriétaires des parcelles, ce qui rapporte aux élus concernés plusieurs dizaines de milliers d'euros par an.

Un tremblement de terre dans l'éolien. C'est ce qui menace la filière, déjà prise dans la tempête avec l'opposition croissante et de plus en plus organisée des Nimby, ces riverains qui contestent un projet local d'intérêt général dont l'acronyme signifie «Not In My BackYard» («pas dans mon arrière-cour»). Après la multiplication des recours en justice contre les projets de construction et même l'obtention, récemment, en première instance, de la démolition d'un parc dans le Nord pour nuisances malgré sa parfaite légalité administrative, les Nimby vont aujourd'hui un cran plus loin.
À la veille des élections municipales, ils dégainent une autre arme: la chasse aux maires qui, juge et partie, ont voté l'installation de parcs éoliens sur leur commune tout en étant propriétaires de parcelles qu'ils louent aux opérateurs éoliens. Des baux allant de vingt à trente ans en moyenne, pouvant rapporter à l'élu jusqu'à 100.000 euros annuels dans ses caisses personnelles. Et ils sont nombreux, maires, présidents de communauté de communes (CDC) ou conseillers municipaux - à en juger les dossiers consultés par Le Figaro - à s'exposer au conflit d'intérêt, prise illégale d'intérêt et recel de prise illégale d'intérêt visés par les articles 432-12 du Code pénal et l'article 2131-11 du Code général des collectivités territoriales.
Le fait, pour un élu, «de recevoir (…) directement ou indirectement, un intérêt quelconque (…) dans une opération dont elle a, au moment de l'acte (…), la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende», dit le Code pénal. Pour autant, le statut d'élu n'interdit pas en soi tout contrat ou bénéfice personnel lié à une installation sur sa commune. Seulement, l'élu doit le générer dans un cadre strictement privé, hors sa qualité de maire et, lors de l'exercice de ses fonctions, ne pas participer aux votes ni délibérations sur le projet, affirme le Code général des collectivités territoriales.
Mais pas seulement… Toute influence en amont aussi, comme le simple fait de «proposer, préparer, présenter des rapports ou avis, en vue de décisions prises par d'autres personnes mais qui lui bénéficient», affirme un juriste, auteur au Dalloz. Du pain bénit pour les citoyens réfractaires aux parcs éoliens, qui se mettent à multiplier poursuites pénales et procédures administratives, galvanisés par les lobbies comme Vent de Colère qui leur adressent des «notes d'action», mode d'emploi et argumentaire juridique à l'appui.
Un élu du Pas-de-Calais gagne 108.000 euros par an pour les 10 mâts installés sur son terrain
Un cas emblématique s'apprête à faire du bruit dans le Landerneau. Jeudi dernier, le parquet d'Arras a été saisi pour poursuivre le maire d'une petite commune du Pas-de-Calais, propriétaire de terrains où 5 éoliennes, sur un parc de 10, sont implantées depuis 2007, après un vote favorable du conseil municipal. La dénonciation de «prise illégale d'intérêt, délit continu, tentative, recel et complicité de recel» émane de ce couple de châtelains, médiatisé le 17 septembre dernier pour avoir obtenu la démolition du parc entier (nos éditions du 14 octobre 2013). Rarissime, cette décision avait été remarquée, même si ce jugement de première instance fait aujourd'hui l'objet d'un appel de la part de l'opérateur, la Compagnie du Vent (GDF Suez).
Avec une rentabilité de 900 euros mensuels par éolienne, l'élu visé par la requête au procureur gagne 54.000 euros par an. Si le PV de délibérations du conseil municipal atteste bien qu'il a quitté la salle juste avant le vote d'implantation du projet, il notifie aussi que c'est après avoir pris soin d'exposer tout «l'intérêt des énergies renouvelables, la situation géographique, les intérêts financiers pour la commune et la communauté de communes». «Il est quand même singulier de constater le nombre impressionnant de maires qui, comme par extraordinaire, se retrouvent du jour au lendemain bailleurs de promoteurs éoliens pour leur seul profit, s'étonne Me Philippe Bodereau, avocat du couple. Aussi est-il grand temps que l'hypocrisie tombe enfin.»
Dans une commune voisine, un autre parc éolien de 10 mâts rapporte 108.000 euros annuels à un autre élu. Les mêmes cas sont observés en Bretagne, en Basse-Normandie, en Haute-Loire, dans les Ardennes, les Deux-Sèvres ou encore l'Hérault où des enquêtes préliminaires ont été ouvertes ces mois derniers. Si bien que certaines associations réclament «un audit national de tous les projets où les élus sont impliqués personnellement», à l'instar de Fabien Bouglé, président de Défense de l'Environnement de la région de Briouze et Rânes, dans l'Orne. Les opérateurs éoliens pourraient quant à eux, dans certains cas, être poursuivis pour complicité. Parfois, le bail privé de l'édile est «la condition sine qua non pour qu'il donne son accord au projet d'installation», avoue l'ingénieur d'une grande compagnie d'énergie qui a assisté à ces tractations.
Pour ces maires flirtant avec les baux juteux de l'éolien, des condamnations ont déjà été prononcées. En juillet dernier, à Ally (Haute-Loire), la maire et deux conseillers municipaux ont été condamnés à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende délictuelle de 8000 euros. L'an passé, c'est une élue de Saint-Georges-d'Annebecq, dans l'Orne, qui, dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, a dû verser 1000 euros d'amende. Au départ, douze autres élus étaient visés par l'enquête préliminaire. Mais malgré l'infraction attestée, les faits ont été jugés prescrits par le procureur.

À l'association des maires de France (AMF), c'est le silence radio sur le sujet malgré les nombreuses relances. Alors que l'office de police de l'Union européenne vient de dévoiler que le secteur de l'éolien est totalement infiltré par le crime organisé - notamment après la saisie de 1,3 milliard d'actifs éoliens à la mafia calabraise -, la tempête judiciaire vient fragiliser encore la filière et ternir son image d'énergie propre.