Le Conseil d'Etat a annulé aujourd'hui des arrêtés de 2008 fixant le tarif bonifié d'achat de l'électricité d'origine éolienne terrestre, considérant qu'ils constituent une aide d'Etat qui n'a pas été notifiée en bonne et due forme auprès de la Commission européenne.

vendredi 30 mai 2014

Le Conseil d'Etat a annulé aujourd'hui des arrêtés de 2008 fixant le tarif bonifié d'achat de l'électricité d'origine éolienne terrestre, considérant qu'ils constituent une aide d'Etat qui n'a pas été notifiée en bonne et due forme auprès de la Commission européenne.

LETTRE d'INFORMATION : 28 mai 2014

A tous les membres de la Fédération Environnement Durable

Flash INFO

Paris le 28 mai 2014

"L'arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent et l'arrêté du 23 décembre 2008 le complétant sont annulés", a indiqué la juridiction, qui a suivi l'avis du rapporteur public après avoir été saisie par l'association anti-éolienne Vent de colère.