13 novembre 2014
Schéma Régional Éolien : Ile de France
Une très bonne nouvelle
Le tribunal administratif de Paris a, non seulement admis la recevabilité de la requête, mais annulé le Schéma Régional Éolien d’Île-de-France et condamné l’Etat à verser une somme de 1.500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Le ministre de l’écologie dispose d’un délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement pour en relever appel.
Jean-Louis Butré
Président
Fédération Environnement Durable
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