Éoliennes : des maires attaqués pour conflit d'intérêts - Le Figaro, édition du 25 nouvembre 2013

Vous pouvez lire cet article et sa présentation conviviale, sur le site du Figaro, en cliquant sur le lien ou lire directement ci dessous ; nous en reproduisant l'intégralité.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/11/24/01016-20131124ARTFIG00221-eoliennes-des-maires-attaques-pour-conflit-d-interets.php

Des opposants à l'énergie éolienne font la chasse aux maires qui ont voté l'installation de parcs sur leur commune tout en étant propriétaires des parcelles, ce qui rapporte aux élus concernés plusieurs dizaines de milliers d'euros par an.

Un tremblement de terre dans l'éolien. C'est ce qui menace la filière, déjà prise dans la tempête avec l'opposition croissante et de plus en plus organisée des Nimby, ces riverains qui contestent un projet local d'intérêt général dont l'acronyme signifie «Not In My BackYard» («pas dans mon arrière-cour»). Après la multiplication des recours en justice contre les projets de construction et même l'obtention, récemment, en première instance, de la démolition d'un parc dans le Nord pour nuisances malgré sa parfaite légalité administrative, les Nimby vont aujourd'hui un cran plus loin.

À la veille des élections municipales, ils dégainent une autre arme: la chasse aux maires qui, juge et partie, ont voté l'installation de parcs éoliens sur leur commune tout en étant propriétaires de parcelles qu'ils louent aux opérateurs éoliens. Des baux allant de vingt à trente ans en moyenne, pouvant rapporter à l'élu jusqu'à 100.000 euros annuels dans ses caisses personnelles. Et ils sont nombreux, maires, présidents de communauté de communes (CDC) ou conseillers municipaux - à en juger les dossiers consultés par Le Figaro - à s'exposer au conflit d'intérêt, prise illégale d'intérêt et recel de prise illégale d'intérêt visés par les articles 432-12 du Code pénal et l'article 2131-11 du Code général des collectivités territoriales.

Le fait, pour un élu, «de recevoir (…) directement ou indirectement, un intérêt quelconque (…) dans une opération dont elle a, au moment de l'acte (…), la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende», dit le Code pénal. Pour autant, le statut d'élu n'interdit pas en soi tout contrat ou bénéfice personnel lié à une installation sur sa commune. Seulement, l'élu doit le générer dans un cadre strictement privé, hors sa qualité de maire et, lors de l'exercice de ses fonctions, ne pas participer aux votes ni délibérations sur le projet, affirme le Code général des collectivités territoriales.

Mais pas seulement… Toute influence en amont aussi, comme le simple fait de «proposer, préparer, présenter des rapports ou avis, en vue de décisions prises par d'autres personnes mais qui lui bénéficient», affirme un juriste, auteur au Dalloz. Du pain bénit pour les citoyens réfractaires aux parcs éoliens, qui se mettent à multiplier poursuites pénales et procédures administratives, galvanisés par les lobbies comme Vent de Colère qui leur adressent des «notes d'action», mode d'emploi et argumentaire juridique à l'appui.

Un élu du Pas-de-Calais gagne 108.000 euros par an pour les 10 mâts installés sur son terrain

Un cas emblématique s'apprête à faire du bruit dans le Landerneau. Jeudi dernier, le parquet d'Arras a été saisi pour poursuivre le maire d'une petite commune du Pas-de-Calais, propriétaire de terrains où 5 éoliennes, sur un parc de 10, sont implantées depuis 2007, après un vote favorable du conseil municipal. La dénonciation de «prise illégale d'intérêt, délit continu, tentative, recel et complicité de recel» émane de ce couple de châtelains, médiatisé le 17 septembre dernier pour avoir obtenu la démolition du parc entier (nos éditions du 14 octobre 2013). Rarissime, cette décision avait été remarquée, même si ce jugement de première instance fait aujourd'hui l'objet d'un appel de la part de l'opérateur, la Compagnie du Vent (GDF Suez).

Avec une rentabilité de 900 euros mensuels par éolienne, l'élu visé par la requête au procureur gagne 54.000 euros par an. Si le PV de délibérations du conseil municipal atteste bien qu'il a quitté la salle juste avant le vote d'implantation du projet, il notifie aussi que c'est après avoir pris soin d'exposer tout «l'intérêt des énergies renouvelables, la situation géographique, les intérêts financiers pour la commune et la communauté de communes». «Il est quand même singulier de constater le nombre impressionnant de maires qui, comme par extraordinaire, se retrouvent du jour au lendemain bailleurs de promoteurs éoliens pour leur seul profit, s'étonne Me Philippe Bodereau, avocat du couple. Aussi est-il grand temps que l'hypocrisie tombe enfin.»

Dans une commune voisine, un autre parc éolien de 10 mâts rapporte 108.000 euros annuels à un autre élu. Les mêmes cas sont observés en Bretagne, en Basse-Normandie, en Haute-Loire, dans les Ardennes, les Deux-Sèvres ou encore l'Hérault où des enquêtes préliminaires ont été ouvertes ces mois derniers. Si bien que certaines associations réclament «un audit national de tous les projets où les élus sont impliqués personnellement», à l'instar de Fabien Bouglé, président de Défense de l'Environnement de la région de Briouze et Rânes, dans l'Orne. Les opérateurs éoliens pourraient quant à eux, dans certains cas, être poursuivis pour complicité. Parfois, le bail privé de l'édile est «la condition sine qua non pour qu'il donne son accord au projet d'installation», avoue l'ingénieur d'une grande compagnie d'énergie qui a assisté à ces tractations.

Pour ces maires flirtant avec les baux juteux de l'éolien, des condamnations ont déjà été prononcées. En juillet dernier, à Ally (Haute-Loire), la maire et deux conseillers municipaux ont été condamnés à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende délictuelle de 8000 euros. L'an passé, c'est une élue de Saint-Georges-d'Annebecq, dans l'Orne, qui, dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, a dû verser 1000 euros d'amende. Au départ, douze autres élus étaient visés par l'enquête préliminaire. Mais malgré l'infraction attestée, les faits ont été jugés prescrits par le procureur.

À l'association des maires de France (AMF), c'est le silence radio sur le sujet malgré les nombreuses relances. Alors que l'office de police de l'Union européenne vient de dévoiler que le secteur de l'éolien est totalement infiltré par le crime organisé - notamment après la saisie de 1,3 milliard d'actifs éoliens à la mafia calabraise -, la tempête judiciaire vient fragiliser encore la filière et ternir son image d'énergie propre.

Eolien : Vents des moissons pense que les élus se font piéger, Ouest France, édition du 8 novembre 2013

http://www.ouest-france.fr/eolien-vents-des-moissons-pense-que-les-elus-se-font-pieger-1703466

Au conseil du 4 novembre, il a été question des mesures compensatoires offertes par le promoteur du projet éolien sur la commune, la société Syscom.

La commission éolien doit se réunir prochainement pour faire des propositions. Des pistes sont avancées comme l'aménagement du bourg dans une optique développement durable. Gérard Chevillard, Président de Vents des moissons commente : « Compenser, c'est dédommager. Si on parle de mesures compensatoires n'est-ce pas reconnaître déjà que la commune subit un préjudice ? Par ce biais-là, les promoteurs achètent les élus. 
Angrie va tomber dans le piège. Je suis déçu que l'on tombe dans le panneau aussi facilement, pour un petit cadeau ridicule au regard de ce que pourront gagner les promoteurs » (N.D.L.R. le maire a annoncé le montant du « cadeau » : 50 000 €).

Vents des moissons s'inscrit, comme depuis le début de ce dossier, « dans l'action, 
et sa volonté d'informer est intacte », confirme le Président. Franck Jousset, conseiller a suggéré le 4 novembre, « d'associer la population au choix des mesures compensatoires ».

« Non », dit le maire, « ça va partir dans tous les sens, et les choix doivent se faire avant la fin de l'année ». 
« Bien sûr, avec les municipales qui arrivent, faut mieux assurer maintenant », se risque Vents des moissons. Une décision qui fait bondir le président de Vents des moissons. « Un choix unilatéral qui va dans le sens du fonctionnement général de la commission. Elle ne se réunit pas ou peu, ou quand il n'y a rien à dire, quand ça arrange et n'est pas totalement associée au projet. Manifestement des membres dérangent. »

Les projets éoliens fleurissent. Freigné, puis Vritz où une enquête publique a démarré au début de ce mois et jusqu'au 7 décembre. D'autres sont rejetés comme celui de Chigné (53), où l'aviation civile s'y oppose à cause du couloir aérien. 
« Le même couloir qui passe au-dessus d'Angrie. Pourquoi un refus là-bas, et un accord ici. Un couloir en forme de montages russes ? » interroge Gérard Chevillard.

À Angrie le mât de mesure est sur le point d'être installé. Quant aux retombées fiscales, « le point qui fait saliver les élus il y a de la désillusion dans l'air comme à Esquennoy (Oise) ». Où le maire s'insurge, « le produit de la fiscalité éolienne est passé de 112 800 € en 2011 à 69 385 € en 2013 ! Et cette somme sera encore divisée par deux d'ici 5 ans », a lu le président.

« Apaisement » a noté le conseil dans son compte rendu d'octobre. « Les dernières décisions, et le fonctionnement de la commission, ne sont pas de nature à faire évoluer les choses dans ce sens », conclut Vents des moissons.

L'UNESCO souhaite qu'un équilibre soit trouvé entre le développement des Parcs éoliens et la Protection du Patrimoine a déclaré, mardi 12 novembre, la Directrice Générale de L'UNESCO, Irina BOKOVA

https://drive.google.com/file/d/0B2dzU5mlJHm_N3hKTmNYbTVqZTQ/edit?usp=sharing

Economie Matin.fr, édition du 16 octobre 2013 : Si même les congrès pro-éoliens ne se déroulent pas bien, où va-t-on ?

http://www.economiematin.fr/les-experts/item/6773-eoliennes-nuisances-enquete-parlementaire/?utm_source=newsletter&utm_medium=Email&utm_campaign=NL-2013-10-16

LE FIGARO, édition du 14 octobre 2013, première page : CES FRANCAIS QUI OBTIENNENT LE DEMONTAGE DES EOLIENNES. Un article qui tire le bilan de la situation de l'éolien industriel.

"Quand une compagnie installe ses éoliennes devant une propriété, ce n’est pas pour servir la nation ou faire plaisir à Cécile Duflot, mais avant tout pour tirer un profit."

Maître PHILIPPE BODEREAU

La révolte des opposants aux parcs éoliens prend de l’ampleur un peu partout en France. Les plaignants dénoncent «la défiguration» du paysage et n’hésitent plus à attaquer les installateurs en justice. Les professionnels de la filière, déjà lourdement impactée économiquement, prennent la situation très au sérieux et tirent la sonnette d’alarme. Des insurgés dans la vallée, prêts à déplacer des montagnes. Pour défendre leur crête et l’insolente beauté du haut Languedoc, à 700 mètres d’altitude, ils sont devenus des rebelles. Sans rangers, mais en souliers de retraité, d’informaticien ou de tapissier-décorateur. Adversaires déterminés des éoliennes qui, « comme des poux », promettent de coloniser leur paysage. Le paisible village de Ferrières-Poussarou, 60 habitants, dans l’Hérault, est le creuset d’une révolte emblématique des « nimby » - l’acronyme de « Not in My BackYard » (« pas dans mon arrière-cour ») qui désigne ces mouvements d’opposition de riverains à un projet local d’intérêt général.

Depuis qu’EDF Énergies nouvelles a scellé son pacte avec les collectivités locales, il y a deux ans, ces Don Quichotte des Avant-Monts sont vent debout contre dix nouvelles éoliennes, dans un parc régional naturel où, en dix ans, 120 géantes ont été mises sur pied, 90 sont en cours de construction et 70 en projet. « Une défiguration », se désolent les enfants du pays. « Il fallait créer des parcs régionaux pour protéger l’environnement, disait-on alors, aujourd’hui, on y installe des projets industriels… Le vent tourne selon les intérêts », dénoncent Stéphane Quiquerez et Benjamin Veyrac, les créateurs du collectif des citoyens de Ferrières-Poussarou.

Ce sont les décisions « prises en douce », qu’on veut faire « passer en force », au mépris de « l’avis des administrés », qui ont eu raison de leur humeur, plus portée dans ces montagnes à la réserve qu’à l’esbroufe. L’erreur du maire : avoir pris les agneaux pour des moutons. « Les docilités, c’est comme les poutres, plus elles sont apparentes plus il faut se méfier », devise un gars du coin. C’est ainsi que l’année dernière, d’un seul homme, le village a pris en otage sa mairie, une nuit et un jour durant, pour « demander des 
explications ». Intervention des forces de l’ordre, emballement des médias, surveillance rapprochée des RG… Un barouf de tous les diables qui a permis aux forcenés d’extorquer un rendez-vous avec le sous-préfet et de compter aujourd’hui dans le débat. Montée comme une crue avec la multiplication des parcs éoliens, la contestation locale a une expérience d’une décennie. Et une figure : Marcel Caron. Ancien principal de collège, ce retraité a fait capoter quatre projets dans la région avec son association, Hurlevent, affiliée au collectif Vent de colère qui ferraille jusqu’au Conseil d’État.

Désormais, le mouvement anti-éolien n’a plus l’unique visage des lobbies, tant décriés par l’industrie des nouvelles énergies pour leur réseau structuré, leur esprit procédurier, leur contestation, par principe idéologique. La révolte prend pied un peu partout en France, sur le paillasson des particuliers. Tout récemment, c’est même un couple de châtelains du Pas-de-Calais qui a fait trembler toute la filière éolienne. Le 17 septembre, la justice a reconnu leur préjudice en ordonnant à la Compagnie du Vent, filiale du groupe GDF-Suez, de démolir ses dix éoliennes en service depuis 2007 près de la propriété, en dépit de leur parfaite légalité administrative. Et à les dédommager de 37 500 euros.
La décision s’est appuyée sur « la dégradation de l’environnement résultant d’une dénaturation totale d’un paysage bucolique et champêtre », reconnaissant un préjudice auditif et d’« atteinte à la vue », dit le jugement. Bien que la condamnation ne soit pas définitive, puisque la compagnie a interjeté appel, c’est un coup de tonnerre pour la filière. « Cette décision passionne toute la profession, qui craint que cela ne fasse jurisprudence» , commente Michel Picollet, directeur du développement des énergies renouvelables chez GDF-Suez, groupe leader en France dans l’éolien. « C’est très grave et très inquiétant, s’alarme Dominique Coquet, le maire de Conchy-sur-Canche, une des communes concernées par la démolition des éoliennes. C’est une décision disproportionnée. » Elle est au contraire très satisfaisante pour Me Philippe Bodereau, avocat du couple, « car elle montre à tous ces gens qui supportent les éoliennes avec un sentiment d’impuissance que la lutte n’est pas vaine, qu’on peut faire respecter sa vie, son quotidien, son droit à la paix. »
Selon un sondage Ipsos de janvier, si 83 % de Français « ont une bonne image des éoliennes », l’élan déclaratif diminue dès qu’il est question 
 d’« acceptabilité dans leur proche voisinage » : 80 % sont prêts à les accueillir dans leur département, 68 % dans leur commune, 45 % « dans leur champ de vision depuis chez eux ». A contrario, on voit des riverains si pro-éoliens qu’ils financent eux-mêmes des parcs. C’est ainsi que, en avril prochain, en Bretagne, sortira de terre le premier parc éolien « citoyen » de France, majoritairement financé par des particuliers.

Boîte de Pandore

L’intérêt général. Toujours invoqué pour implanter les sites, l’argument est une « hypocrisie scandaleuse », s’enflamme Me Bordereau. « Il donne bonne conscience, mais déguise des intérêts particuliers, spéculatifs, dit-il. Quand une compagnie installe ses éoliennes devant une propriété, ce n’est pas pour servir la nation ou faire plaisir à Cécile Duflot, mais avant tout pour tirer un profit. »
Avec ce cas juridique, la boîte de Pandore est ouverte, craint le Syndicat des énergies renouvelables (SER). Jusqu’alors, les recours avaient lieu en amont des projets, notamment lors de l’obtention des permis de construire, devant les tribunaux administratifs. En France, « la quasi-totalité des projets éoliens font l’objet de ces procédures, confie une juriste du syndicat. Si maintenant les recours interviennent aussi a posteriori, une fois les parcs installés, alors c’est la question du démantèlement entier qui va se poser ». Traditionnellement, les rares cas qui advenaient après finalisation du projet se résolvaient par des accords amiables, « une indemnisation », explique Me Gille Gassenbach, habitué de ces dossiers. Même ceux, plus marginaux encore, portés devant les tribunaux. En 2010, la Compagnie du Vent avait déjà été condamnée à démolir quatre éoliennes et à payer 430 000 euros à des particuliers de la région de Narbonne. La procédure, qui s’était poursuivie en appel, s’était finalement évanouie dans un accord financier.
Les « nimby » pratiquent aujourd’hui « une guerre d’usure », déplore le cadre d’un grand groupe d’énergies renouvelables, « aidés dans leur tâche par une loi sur l’environnement ultra-protectionniste ». Laquelle, selon lui, engendre 
« des recours abusifs » et constitue « le plus gros frein au développement du secteur ». Dans ce contexte ombrageux, la plus grande crainte des opérateurs, constructeurs et exploitants de la filière est « la frilosité des banques et des investisseurs », confie Thierry Conil, président de la Compagnie du Vent. La panique est d’autant plus vive que la contestation citoyenne n’est pas la seule entrave au développement de l’éolien sur le territoire, à la peine depuis trois ans. Le SER, qui regroupe les « Goliath de la filière » mais représente surtout 90 % de PME, vient de tirer la sonnette d’alarme en publiant un plan de relance à court terme, le secteur éolien étant le plus impacté.
L’emploi global accuse déjà une baisse (100 000 postes en 2010 contre moins de 70 000 en 2013) et le ralentissement du développement est très net : alors que l’objectif fixé par la France est d’atteindre 23 % d’énergie renouvelable dans la consommation énergétique du pays en 2020 (20 % fixés par l’Europe), seuls 17 % seront atteints au rythme actuel, selon les projections. Pour l’éolien, la capacité de production attendue en 2020 est de 25 000 MW. À ce jour, elle est de 7 821 MW. Il faudrait la multiplier par trois. C’est-à-dire ajouter 6 000 éoliennes aux 4 000 existantes, réparties aujourd’hui sur 1 127 sites. Seuls 28 nouveaux parcs ont été réalisés au premier semestre 2013, essentiellement situés audessus de la Loire.
À ce stade, à peine 3 % de la consommation électrique en France proviennent de l’éolien, soit l’alimentation de 5 millions d’habitants. « La situation est bloquée depuis l’amont jusqu’à l’aval », constate Jean-Louis Bal, président du SER. En cause, « les complexités juridiques et réglementaires, économiques et financières, mais aussi techniques, notamment avec des difficultés de raccordement au réseau électrique ». « Le mille-feuille administratif », résume Michel Picollet chez GDF-Suez, qui, après 15 ans d’expérience, ne s’inquiète plus du « paradoxe » entre la politique volontariste, claire et forte, et la complexité de sa mise en oeuvre.

D’autres missiles, plus politiques, arrivent encore du front anti-éolien qui, à l’occasion des municipales, entend pointer les conflits d’intérêts dont se rendraient coupables bon nombre de maires ou présidents de communauté de communes dans les projets d’installations d’éoliennes. D’après plusieurs documents officiels que s’est procurés Le Figaro, de nombreux élus sont propriétaires de terrains qu’ils louent, à titre personnel, aux opérateurs éoliens. Des baux allant de 20 à 30 ans en moyenne. Comme c’est le cas pour le maire d’une des communes du Pas-de-Calais visées par la démolition. Parfois même, le bail privé de l’édile est « la condition sine qua non pour qu’il donne son accord au projet d’installation », témoigne l’ingénieur d’une grande compagnie, qui a assisté à ces tractations. Des faits susceptibles de constituer une prise illégale d’intérêts, qui relève du pénal. Dans le Sud, un riverain s’est rendu compte de ces dérives en se penchant sur l’illogisme criant de certaines répartitions géographiques d’éoliennes. « Le plan des éoliennes, très disséminées, était incohérent, raconte Luc. En nous renseignant, on a compris qu’il avait été ainsi tracé pour que chaque maire concerné par le projet ait son bail… »

Les conséquences désastreuses de la politique énergétique de la France : l' EOLIEN fait augmenter les prix de l'électricité, l' EOLIEN détruit l'Emploi

Communiqué de Presse

Paris le 14 octobre 2013

Les conséquences désastreuses de la politique énergétique de la France

Alors que Mr Philippe Martin, ministre de l’écologie et de l’environnement propose à Bruxelles, comme le réclament les promoteurs éoliens,  une nouvelle version du tarif de rachat de l’électricité éolienne, dix groupes énergétiques européens se mobilisent pour dénoncer ce que la Fédération Environnement Durable  (FED) martèle depuis des années : la politique de soutien à l’éolien industriel par des aides d’Etat, des tarifs subventionnés et des objectifs irrationnels. 

 Cette politique a pour conséquence immédiate:

 - Un dérapage insupportable du prix de l’électricité pour le consommateur final. Il est le double de celui pratiqué outre-atlantique, voire quadruple en Allemagne.

- Une mise en danger de notre réseau électrique et des risques reconnus de Black-out ou de délestage.

- Un risque pour l’emploi dans les sites conventionnels de production. Ces centrales ne seront plus rentables car devenues suppléantes de l’éolien gavé de subventions.

 La Fédération Environnement Durable en appelle à Mr François Hollande, Président de la République, pour qu’il organise la reprise en main de la politique énergétique de notre pays en tenant compte de cette réalité.

Si les litiges se multiplient concernant les Parcs industriels éoliens, la Justice reconnait de plus en plus fréquemment les critères de nuisance des éoliennes. Une décision majeure vient, ici, le prouver, soulignant le décalage entre le politiquement correct du "tout éolien" et la réalité des Cours de Justice.

FED Flash info 2 octobre 2013 Une nouvelle décision majeure de justice reconnait les critères de nuisance des éoliennes : Un préjudice esthétique « de dégradation de l'environnement résultant d'une dénaturation totale d'un paysage bucolique et champêtre », dit le jugement, un préjudice auditif « dû au ronronnement et sifflement des éoliennes », et enfin un préjudice d'atteinte à la vue « dû au clignotement de flashes blancs ou rouges toutes les deux secondes, de jour et de nuit ». Pour le tribunal, « le caractère tout à fait inhabituel, permanent et rapidement insupportable crée un préjudice dépassant les inconvénients normaux de voisinage, constituant une violation du droit de propriété ». Le FIGARO http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/10/02/01016-20131002ARTFIG00261-nord-pas-de-calais-la-justice-ordonne-la-demolition-de-10-eoliennes.php Nord-Pas-de-Calais : la justice ordonne la démolition de 10 éoliennes Par Delphine de Mallevoüe - 02/10/2013 à 06:48 La Compagnie du Vent, poursuivie par un couple, a quatre mois pour retirer ses éoliennes et doit lui verser 37.500 euros. Une décision rare. A la lutte du pot de fer contre le pot de terre, c'est le second qui, cette fois, a gagné. Un couple d'habitants du Nord-Pas-de-Calais vient de vaincre un goliath de l'énergie éolienne qui avait planté ses géantes autour de sa propriété du XVIIIème siècle, le château de Flers, classé monument historique. La Compagnie du Vent, appartenant au groupe GDF-Suez, vient d'être condamnée en première instance par le TGI de Montpellier à démolir 10 de ses éoliennes dans un délai de quatre mois, après quoi une amende de «500 euros par jour de retard et par éolienne» sera exigée. La société doit également indemniser 37.500 euros au couple pour le préjudice subi depuis juin 2007, date de mise en service du parcéolien sur les deux sites voisins de la propriété, à Conchy-sur-Canche et à Boubers-sur-Canches. Les époux, qui avaient acheté leur propriété en 1993, avaient multiplié les recours, sans succès. « Cette décision est très importante car elle montre à tous ces gens qui supportent les éoliennes avec un sentiment d'impuissance que la lutte n'est pas vaine, même face aux grands groupes ou aux autorités qui délivrent des permis de construire, que le recours est ouvert à tout le monde, qu'on a le droit de vivre en paix, qu'on peut faire autrement que subir », réagit Me Philippe Bodereau, avocat des plaignants. Et cela sans distinction de la valeur du bien, à en croire le jugement, du château classé à la simple maisonnette. En effet, le caractère patrimonial et historique n'a pas compté pour le tribunal qui a retenu des « critères de nuisance» plus tangibles: un préjudice esthétique «de dégradation de l'environnement résultant d'une dénaturation totale d'un paysage bucolique et champêtre», dit le jugement, un préjudice auditif « dû au ronronnement et sifflement des éoliennes», et enfin un préjudice d'atteinte à la vue «dû au clignotement de flashes blancs ou rouges toutes les deux secondes, de jour et de nuit». Pour le tribunal, «le caractère tout à fait inhabituel, permanent et rapidement insupportable crée un préjudice dépassant les inconvénients normaux de voisinage, constituant une violation du droit de propriété». Les litiges se multiplient Cette décision de justice est rare. Pas tant pour ses arguments, en faveur de riverains, que par le fait que ces contentieux n'arrivent presque jamais devant les tribunaux. « Ces procès sont marginaux par rapport au nombre de parcs éoliens existant en France, commente Me Gilles Gassenbach, avocat de la Compagnie du Vent. Car pour installer de tels sites, un gros travail en amont, avec des études d'impact, est toujours réalisé en concertation avec les autorités et les habitants ». Pourtant, on le sait, les litiges se multiplient ces dernières années avec les riverains qui se constituent de plus en plus en collectifs de citoyens, dressés vent debout contre ces « cimetières éoliens », « véritables saccages paysagers », décrient les associations. Les avocats habitués de ces dossiers apportent la réponse: « ces conflits se résolvent le plus souvent par accord amiable », confie l'un d'eux. Autrement dit, « une indemnisation », dit d'expérience Me Gassenbach. « Je ne connais pas d'exemple en France où une démolition a été ordonnée et suivie d'effets », dit-il en rappelant que c'est un jugement de première instance et que la Compagnie du Vent a interjeté appel. En 2010, la même société avait déjà été condamnée à démolir quatre éoliennes près de Narbonne, «sous astreinte de 1000 euros par jour de retard et par éolienne passé le délai d'un mois», après le recours en justice de quatre propriétaires agricoles, et à leur payer une indemnisation de 430.000 euros. L'appel de la condamnation avait été interjeté mais un accord amiable avait finalement mis un terme à la procédure. «Nos projets concourent à l'intérêt général, comme le veut le Grenelle de l'environnement, et non aux intérêts particuliers, commente le président de la Compagnie du Vent, Thierry Conil. Mais c'est le propre de la démocratie que de permettre des recours». Les deux sites visés par la démolition représentent un investissement de 20,04 millions d'euros et produisent un total de 38 millions de kilowattheures par an, soit la consommation de 22.000 personnes. A l'instar d'autres opérateurs, la société de GDF-Suez compte doubler sa production d'ici 2018 et, pour ce faire, multiplier par deux son parc éolien qui compte aujourd'hui 21 sites. Et « collectionner les contentieux », promettent les anti-éoliens.

TECSOL, Bureau d'Etudes indépendant en énergie solaire publie sur son site une réaction sévère d'un hommme politique...

Réaction : Jean-Louis Borloo évoque le « fiasco absolu des Energies Renouvelables » et la mort du tarif d’achat

Si les Verts ont mis beaucoup d'eau dans leur vin pour saluer les engagements de François Hollande, il en est un qui s'est montré très sévère à l'égard du discours du président. Jean-Louis Borloo, président de l'UDI et ancien ministre de l'écologie n'a pas caché sa déception. :

« On revient à la TVA du Grenelle de l'Environnement, tant mieux ! Mais il faut se rendre compte du fiasco absolu : les énergies renouvelables ont été divisées par deux depuis deux ans, les travaux d'économie d'énergie également divisés par deux. Et maintenant il n'y aura même plus l'obligation de rachat par EDF des énergies renouvelables ! ». Pour Jean-Louis Borloo, c'est clair, François Hollande a sonné l'hallali des énergies renouvelables électriques.

Source :
http://tecsol.blogs.com/mon_weblog/2013/09/r%C3%A9action-jean-louis-borloo-%C3%A9voque-le-fiasco-absolu-des-enr-et-la-mort-du-tarif-dachat.html

Le Président de la République, Monsieur François Hollande, lors de son discours d'ouverture de la Conférence environnementale, le 21 septembre 2013, souhaite remettre en question les énergies renouvelables.

Le Président de la République, Monsieur François Hollande :

"On a des expériences ! Le tarif de rachat garanti ne permet pas toujours de réguler au mieux et d'orienter correctement la production. On a même pu constater parfois qu'il y avait eu des effets d'aubaine, des gâchis de deniers publics et des comportements spéculatifs. Ce n'est pas bon, ce n'est pas logique que l'argent public, que ce soit des subventions ou que ce soit de la fiscalité à travers de tels mécanismes, puissent être au service d'une politique qui ne donne pas de résultat."

"Je souhaite donc que les modes de soutien aux énergies renouvelables soient revisitées, de façon à ce que chaque euro sur la facture des consommateurs – parce que cela se trouve sur la facture des consommateurs– soit le plus efficace possible et favorise la création de champions industriels nationaux. Nous les avons en matière de renouvelable, je ne vais pas les citer tous, mais nous sommes en avant-garde là-dessus. Il nous faut donc faire que ces champions puissent avoir le plus de soutien possible, pour être le plus efficace et avoir les meilleures retombées."

Extrait du Discours, Source Enerzine.com :

http://www.enerzine.com/604/16273+revivez-le-discours-douverture-de-la-conference-environnementale+.html

Les VMF (Vieilles Maisons de France) avec l’ensemble des associations nationales de sauvegarde du patrimoine communiquent : POUR UN MORATOIRE DE L’ÉOLIEN TERRESTRE ! La Fédération Environnement Durable, dont Vent d'Anjou et notre association Plus Belle Notre Verzée font partie, soutiennent cette démarche !

L'association les Vieilles Maisons de France(VMF) et l'ensemble des  associations nationales de sauvegarde du patrimoine reconnues  d'utilité publique  ont publié un communiqué demandant au Gouvernement un moratoire de l'éolien terrestre et l'arrêt des subventions. La Fédération Environnement Durable (FED) soutient cette démarche. La FED dénonce sans relâche le "système éolien", 'une vaste affaire financière utilisant des circuits opaques et une myriade de sociétés écrans pour les profits d'affairistes. Elle constate que la France est impunément et quotidiennement défigurée par des éoliennes inutiles outrageusement subventionnées par de l'argent public. Le Gouvernement ne peut continuer à cautionner de telles pratiques. S’il veut que la Transition Energétique ait une chance de réussir il doit abandonner l'utopie éolienne dont les effets économiques et écologiques pervers éclatent en Allemagne, patrie de ce modèle.   Les VMF avec l’ensemble des associations nationales de sauvegarde du patrimoine communiquent : POUR UN MORATOIRE DE L’ÉOLIEN TERRESTRE ! Ce mardi 17 septembre 2013, le Syndicat des énergies renouvelables a demandé un plan de relance sans attendre la loi sur la transition énergétique. En réponse à cette demande, les associations nationales de sauvegarde du patrimoine bâti et paysager reconnues d’utilité publique proposent un moratoire de l’éolien terrestre en France. Malgré un prix d’achat de l’électricité très élevé et de nombreuses mesures de dérégulation décidées en début d’année, le développement des éoliennes terrestres atteint en 2013 un niveau bas : les surfaces du territoire fortement impactées par les éoliennes terrestres se sont élevées à 40 000 ha au premier semestre 2013, loin du rythme trois fois supérieur constaté en 2009/2010 (sur la base d’un rayon d’un kilomètre autour d’une éolienne d’1,5 MW). Ce ralentissement s’explique par de nombreuses décisions administratives ou judiciaires. Il a surtout pour cause le rejet de l’éolien terrestre par la population, par les élus et par les associations. Pourquoi un moratoire ? 1. Parce que l’efficacité énergétique de l’éolien terrestre est loin d’être démontrée avec des machines qui ne fonctionnent qu’une heure sur quatre, 2. Parce que l’éolien terrestre est une énergie qui coûte cher et pèse de plus en plus sur le pouvoir d’achat des Français et sur la compétitivité des entreprises, 3. Parce que l’impact de l’éolien terrestre en terme d’emplois est marginal, 4. Parce que le développement de l’éolien terrestre met à mal le patrimoine bâti et paysager dont dépend le tourisme en France, porteur de centaines de milliers d’emplois. Comment mettre en oeuvre le moratoire ? En arrêtant de subventionner l’achat d’électricité pour les éoliennes terrestres, à l’instar d’autres pays en Europe (Danemark, Espagne, etc…). Pour plus d’informations sur l’action des Vieilles Maisons Françaises (VMF), rendez-vous sur notre site internet www.vmfpatrimoine.org Contact : developpement@vmfpatrimoine.org Les associations nationales de sauvegarde du patrimoine bâti et paysager La Demeure Historique - Maisons Paysannes de France - Patrimoine Environnement (LUR-FNASSEM) -REMPART - Sauvegarde de l'Art Français- Société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de la France - Vieilles Maisons Françaises

Le cri d'alarme des énergéticiens européens. Neuf géants de l'énergie, dont GDF Suez, pointent les risques de black-out. Ils demandent à Bruxelles de freiner le développement des énergies vertes !!!

Les Echos.fr, édition du 9 septembre 2013 :
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/0202996428627-le-cri-d-alarme-des-energeticiens-europeens-603617.php

Neuf géants de l'électricité demandent à l'Union Européenne de stopper l'aide aux énergies renouvelables.

Romandie.com (Source : AFP, le 10 septembre 2013, 18h45) :
http://www.romandie.com/news/n/_Neuf_energeticiens_appellent_l_UE_a_freiner_sur_les_renouvelables89100920131847.asp

Ces déclarations ont été vivement contestées par les promoteurs des énergies renouvelables.

Neuf grands fournisseurs européens d'éléctricité (GDF, ENI, Iberdrola...) ont appelé, mardi, l'Union Européenne à freiner le soutien public au développement des énergies renouvelables. Ils accusent ces énergies (éoliens, solaires...) d'entraver les investissements et d'amoindrir la sécurité de l'approvisionnement énergétique européen.

Les PDG de Suez, Gérard Mestrallet, et d'ENI, Paolo Scaroni, sont venus présenter au Parlement européen qui siège cette semaine à Strasbourg des "mesures concrètes pour rebâtir l'Europe de l'énergie", selon un communiqué commun à ces neuf énergéticiens. Ils déplorent que leurs efforts d'investissement soient "entravés par l'incertitude sur (leur) rentabilité en raison notamment de l'absence de cadre politique clair, prévisible et objectif, fondé sur une législation stable et prévisible".

En cause, selon eux: des subventions trop généreuses pour les énergies renouvelables, qui dissuaderaient les investissements dans les énergies traditionnelles et saperaient la rentabilité des centrales électriques conventionnelles, notamment à gaz, pourtant essentielles à la sécurité de l'approvisionnement énergétique du vieux continent.

"Nous devons réduire le rythme auquel l'Europe installe des parcs éoliens et des panneaux solaires. Actuellement, il est insoutenable", a notamment plaidé Monsieur Mestrallet, selon des propos cités par le Financial Times. Ces entreprises avaient déjà interpellé en mai l'Union européenne sur ces sujets. Les sept autres signataires: les dirigeants des colosses allemands EON et RWE, des espagnols Gas Natural Fenosa et Iberdrola, l'électricien italien Enel, le néerlandais Gas Terra et enfin le suédois Vattenfallt. 
Ces déclarations ont été vivement contestées par les promoteurs des énergies renouvelables.

"On ne peut opposer les énergies ainsi, les énergies renouvelables contre les autres comme le gaz, alors que les défis qui se présentent à nous n'ont jamais été aussi importants", a déclaré Nicolas Wolff, président de la fédération professionnelle France Energie Eolienne (FEE). "L'éolien est une énergie compétitive par rapport à d'autres sources plus classiques, dont la source est inépuisable et qui contribue elle aussi à la sécurité de l'approvisionnement énergétique", a-t-il plaidé, mettant les difficultés des centrales à gaz sur le compte de la conjoncture générale.

"L'Europe a défini un objectif pour les énergies renouvelables", visant à porter leur part dans la consommation d'énergie à 20% en 2020, "et nous souhaitons qu'elle continue à les accompagner", a-t-il affirmé, rappelant qu'il s'agissait d'un impératif pour lutter contre le réchauffement climatique.

Les Cours d’appel, les Cours de Cassation et le Conseil d’État donnent de plus en plus souvent raison à nos associations amies...

Communiqué de presse de la Fédération Environnement Durable (FED)
12 septembre 2013

Combat anti éolien : Victoires majeures des associations de la FED

De nombreux projets éoliens viennent d’être récemment radiés de la carte suite au combat mené par les 900 associations de la Fédération Environnement Durable. 

 A titre d’exemples parmi les plus symboliques il faut noter :

- St Symphorien les Valois (Manche): "Entre Monts et Marais"

- Tremblay - Mt St Michel (Ille et Vilaine): "Environnement et Paysage en Haute Bretagne et Ille-et-Vilaine"

- Espeluche (Drôme): "Vents Libres sur nos Collines"

- Chavigny-Bailleul (Eure) : "APESE"

- Bellot (Seine et marne) : "Vent de Vérité"

- Col du Bonhomme (Vosges/Alsace) : "Avenir et Patrimoine 88"
- Benassay-Lavausseau-Jazeneuil (Vienne) : "Vent de Gâtine"

Dans certains cas cette lutte contre les éoliennes aura duré plus de 10 ans, en passant par les tribunaux administratifs, les cours d’appel et de cassation et le Conseil d’État, comme le démontre le cas de St Symphorien les Valois (Manche) mené  par l’association "Entre Monts et Marais".
Cet exemple donne une idée de la détermination de ceux qui  refusent le dictat des promoteurs éoliens.

La FED se félicite de ces récentes victoires démontrant que de simples citoyens sans moyens peuvent mettre à genoux le lobby financier des promoteurs éolien, et contrer l’aveuglement de l’État.

A l’aube des élections municipales de Mars 2014, ces combats démocratiques devrait faire réfléchir les élus qui bradent la France  aux affairistes de l’éolien.
Ils devraient aussi inquiéter certains partis politiques comme Europe Ecologie les Verts qui en prenant systématiquement depuis 10 ans fait et cause pour l’industrie éolienne au mépris de l’écologie véritable, brade la nature, saccage les paysages et détruit le patrimoine de la France.

L'Etat français gravement épinglé par l'avocat de la Cour de Justice de l'Union Européenne

Une étape majeure vient d’être franchie, grâce à l'opiniâtreté des associations  anti-éolien.

Le combat n'est pas terminé mais il va falloir beaucoup d'imagination au gouvernement français pour maintenant justifier économiquement l'éolien en France

LE FIGARO : Publié le 11/07/2013 à 11:38

Éolien: l'intervention de l'État épinglée

Les associations anti-éolien dont « Vent de colère » viennent de remporter une manche judiciaire. L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne conclut ce matin que le tarif auquel EDF est tenu d'acheter l'électricité produite par les éoliennes est une aide d'Etat.

"Vent de colère" avait saisi la justice en argumentant que l'Etat français n'avait pas notifié à Bruxelles, le tarif d'achat mis en place en 2008, en tant qu'aide.

La Cour de justice européenne qui suit les conclusions de l'avocat général dans la très grande majorité des cas, devrait annuler, cet automne, le tarif en vigueur au risque de créer un vide juridique pour les producteurs d'électricité éolienne.

Trente et un députés ont déposé le 1er juillet 2013 un projet de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact du développement de l’éolien sur l'Économie et l’environnement

Il s'agit d'un événement important qui conforte les informations que la FED (Fédération Environnement Durable) a adressées aux Députés et aux Sénateurs ( lettres, mails et communiqués de presse).

Cette demande d’une commission d'enquête parlementaire met en lumière le probable pillage économique en cours de notre pays,  la ruine de ses paysages et de son environnement par les éoliennes industrielles.

La FED (Fédération Environnement Durable) rappelle que ce programme éolien démentiel est le résultat de l’implication d’élus qui sous couvert de l’écologie ont mis en place et  développé, légalement, un système corrompu en collusion avec les promoteurs éoliens.

Compte tenu des condamnations récentes d’élus locaux français pour prises illégales d’intérêts ( Ally-Haute Loire,  Saint-Georges d’Annebecq-Orne ....), il serait important d’ajouter aux questions à étudier par les députés, les méthodes de marketing des milliers de promoteurs qui écument le pays, et de suggérer un audit concernant le rôle exact de l’Agence de Maitrise de l’Énergie  dont les liens avec les industriels de l’éolien sont très étroits depuis l’origine de ce programme.

La FED (Fédération Environnement Durable) est convaincue que ce qui est dévoilé actuellement n'est que la partie d’un immense iceberg financier éolien totalement corrompu et qu'il faut y ajouter le blanchiment d'argent et les activités criminelles.

La toile inextricable des sociétés qui produisent et vendent de l'électricité éolienne en Europe est un millefeuille financier ou circulent des dizaines de milliards d'euros  "verdis" qui permet presque légalement toutes les dérives et toutes les fraudes possibles .

Les révélations récentes : "Eoliennes : 'le nouveau business plan de la Cosa Nostra'" devoilé par L'office de police de l'Union Européenne, montre à quel point il s'agit uniquement une gigantesque affaire d'argent et non d'écologie.

La mafia investit dans les parcs éoliens pour blanchir son argent

Le Monde.fr avec AFP | 04.07.2013

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/07/04/la-mafia-investit-dans-les-parcs-eoliens-pour-blanchir-son-argent_3442690_3244.html

N° 1212

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er juillet 2013.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact du développement de l’éolien sur économie et l’environnement,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

François de MAZIÈRES, Daniel FASQUELLE, Julien AUBERT, Sylvain BERRIOS, Dino CINIERI, Jean-Pierre DECOOL, Bernard DEFLESSELLES, Nicolas DHUICQ, Yves FROMION, Laurent FURST, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Georges GINESTA, Jean-Pierre GORGES, Jean-Claude GUIBAL, Michel HERBILLON, Patrick HETZEL, Valérie LACROUTE, Laure de LA RAUDIÈRE, Thierry LAZARO, Isabelle LE CALLENNEC, Philippe LE RAY, Véronique LOUWAGIE, Dominique NACHURY, Hervé MARITON, Franck MARLIN, Philippe MEUNIER, Alain MOYNE-BRESSAND, Bernard PERRUT, Jean-Frédéric POISSON, Jean-Marie TETART et François VANNSON,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le développement de l’éolien induit de nombreuses conséquences qu’il incomberait au Parlement de mesurer dans leur ensemble.

En effet, le législateur a défini un dispositif incitatif tant sur le plan économique (obligation d’achat de l’énergie) que sur le plan pratique (assouplissement des règles d’implantation des mâts).

De fait, l’obligation d’achat de l’électricité issue des énergies renouvelables induit un coût pour la collectivité, qui est supporté d’une part par les consommateurs via la contribution au service public de l’électricité (CSPE) et d’autre part par l’État qui compense le déficit de celle-ci.

Or, comme l’a souligné la Cour des comptes, la CSPE pose doublement question, tant en matière d’évolution des dépenses à couvrir que de recettes prévisibles (d’autant plus fluctuantes que son taux évolue). Quel est le coût réel de l’obligation d’achat de l’énergie ? De quelle manière pèse-t-elle sur le déficit budgétaire de l’État et la dette publique ?

Le coût supporté pour raccorder les installations de production d’électricité éolienne (construction de plusieurs milliers de kilomètres de lignes à haute et très haute tension) devrait être évalué avec précision : quels investissements cela représente-t-il pour EDF et sa filiale ERDF ?

Les méthodes commerciales développées vis-à-vis des élus (objectifs de rentabilité) doivent également être interrogées, de même que l’impact réel sur les emplois créés en France.

Par ailleurs, le dispositif incitatif défini par le Parlement a créé un effet d’aubaine pour l’industrie comme pour certains propriétaires fonciers : à qui a-t-il bénéficié ? Quel est l’impact de l’importation des éoliennes

– essentiellement fabriquées en Allemagne ou en Chine – sur la balance commerciale de la France ?

Enfin, le développement de l’éolien y compris en mer engendre un impact concret, immédiat et durable sur l’environnement et notamment sur le patrimoine naturel et historique. Quels paysages et quels sites historiques sont affectés ? Quels sont les impacts de la suppression de la règle des cinq mâts sur l’habitat dispersé ? Comment les Préfets apprécient-ils ces dimensions dans l’instruction des projets éoliens et quel est l’impact réel des schémas régionaux éolien ? Quelle est la marge de manœuvre des architectes des bâtiments de France dans cette phase d’instruction ? Comment concilier la protection de l’environnement avec la création de nouveaux réseaux de transport d’électricité ?

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En vertu de l’application des articles 140 et suivants du règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres visant à identifier et à analyser l’impact du développement de l’éolien sur l’économie et l’environnement.

© Assemblée nationale

GDF SUEZ souhaite vendre des participations dans ses activités éoliennes pour réduire sa dette ! Dans quelle mesure, ces décisions vont elles impacter les projets en cours ? Qu'en sera t il des projets en Anjou ? A Armaillé ?

" GDF SUEZ étudierait la possibilité de vendre des participations dans ses activités éoliennes en France et en Europe pour réduire sa dette.

Le Wall Street journal affirme que GDF SUEZ veut récupérer au moins 600 millions € en cédant 60 % de projets représentant au total une capacité de production de 1000 mégawatts " (le Figaro du 4 juillet, page financière).

Le commentaire de Plus Belle Notre Verzée :  en temps normal on ne vend pas des actifs qui gagnent... Alors que se passe t il avec l'éolien ?

GDF SUEZ voudrait-il se débarrasser de ses actifs les moins performants et en particulier ses projets éoliens qui seraient les moins rentables en raison d'une opposition importante sur le terrain, ainsi promis à un long et éprouvant parcours judiciaire devant les Tribunaux... et autres instances juridiques...

La question mérite d'être posée.

Il ne faut pas oublier qu'en France, à l'heure actuelle, un projet éolien sur 2 se termine devant le Tribunal Administratif !

Déjà 4 ans que le projet d'Armaillé a démarré !

Quel retard par rapport au planning initial d'Eole Generation qui prévoyait que les éoliennes seraient construites en 2010 !

C'est un temps bien long pour un industriel.

Le temps, c'est de l'argent surtout si, en plus l'avenir du projet industriel est  incertain...

Le promoteur éolien Futures Energies et son projet armailléen ferait-il partie des prochaines ventes envisagées?

Après Eole Generation et Futures Energies, à qui le tour ? Jamais 2 sans 3...

Communiqué de Plus Belle Notre Verzée - 18 Juin 2013

Après une relative accalmie en 2012 due à la fois à l’arrêt de projets éoliens comme celui des Halleries à Pouancé et à la mise en place du Grenelle 2 nous assistons, suite à la publication du Schéma Régional Eolien (SRE) et de la loi Brottes, à un retour en force des projets, par les promoteurs, visant à une extension de parcs éoliens existants, à définir de nouveaux projets ou redéfinir d’anciens ; tout cela facilité semble-il par une loi et des règles administratives plus permissives.

En effet, le SRE (Schéma Régional Eolien) des Pays de la Loire, dévoilé le 8 février, sans réelle concertation avec les populations, permet un déploiement soutenu de l’éolien. 

Il a déterminé favorables à l’implantation d’éoliennes géantes 76 % des communes de la région qui se verrait dotée, à l’horizon 2020, de 850 « aérogénérateurs ». 
Ainsi toutes les communes du canton de Pouancé sont concernées. Par sa situation excentrée ce canton se verrait traversé et entouré, si l’on y comprend les communes limitrophes de Mayenne, d’Ille-et-Vilaine et de Loire Atlantique, d’une cinquantaine d’aérogénérateurs !

                                   

Désormais le SRE (Schéma Régional Eolien) s’impose à tous et annule les ZDE (Zones de développement éolien) qui, bien qu’imparfaites, représentaient une régulation permettant un développement concerté de ces zones, voire un obstacle à la dissémination des aérogénérateurs. 

La loi Brottes, votée le 11 mars, 

• est en phase avec le SRE (Schéma Régional Eolien), 
• confirme le tarif préférentiel de rachat de l’électricité par EDF dès la signature des contrats (sécurité en matière de prêts bancaires), 
• supprime la règle du minimum de cinq éoliennes par parc ce qui favorisera le mitage de leur implantation (en fait avait été abolie dès le 4 octobre 2012).

Une invasion de ces énormes machines est à craindre mais fort heureusement, conscients du danger que représenterait l’industrialisation anarchique d’une zone rurale, à l’efficacité douteuse, au coût dispendieux, au développement économique très limité, Plus Belle Notre Verzée a engagé avec la fédération Vent d’Anjou, composée de 26 associations, un recours en annulation du SRE (Schéma Régional Eolien) au tribunal administratif de Nantes.                                                                    

Nous le répétons, la ruée pour installer ces aérogénérateurs géants n’existe que parce qu’elle représente une manne financière qui intéresse en premier lieu les promoteurs industriels, les collectivités territoriales qui croient, au vu de chiffres mirobolants, aux retombées fiscales alors que ce qui est redonné d’un côté a été pris de l’autre dans la poche du contribuable !

Dans un rayon d’une dizaine de km autour de Pouancé  nous avons connaissance de sept projets, à des stades différents d’avancée, le plus ancien étant celui des Halleries près du champ de courses de Senonnes et pour lequel  la création d’une ZDE avait été refusée par le préfet. Un recours de la société P et T Technologie est actuellement examiné par le Tribunal administratif de Nantes et, quelle qu’en soit l’issue il est probable que le projet rejaillira légèrement modifié. Les autres projets pour lesquels nous n’avons pas d’informations précises sont ceux de 

• Chazé-Henry, 
• de Carbay et de Saint-Michel-et-Chanveaux.  
• Pour le 44, ajoutons Soudan-Erbray et le Petit Auverné, 
• pour le 35 Eancé-Martigné, pour le 53 Congrier-La Rouaudière. 

Le plus préoccupant, aujourd’hui, est le projet des Landes de Pruillé à Armaillé, engagé depuis 2009 par Eole Generation, filiale d’EDF-Suez, devenue récemment Futures Energies. Ce projet, en phase finale, a été présenté le mois dernier par l’opérateur. 
Il s’agirait de 5 aérogénérateurs de 1,6 MW, d’une hauteur de 130 mètres (pales comprises) situées, mais là nous n’avons pas d’implantation précise, de part et d’autre de la RD 6 qui conduit de La Prévière à Candé, près du menhir de Pierrefrite. 

Les habitants, les riverains surtout, même favorables aux énergies renouvelables, ont pu prendre conscience, au vu de photos montages, de l’impact négatif que les éoliennes gigantesques auraient sur leur cadre de vie. Ils ont pu constater une information insuffisante, un semblant de concertation proposé toujours à posteriori et ne permettant jamais de remettre en cause ni même de discuter un projet aussi important de type ICPE (Installation Classée Pour l’Environnement) en milieu rural, concertation avec la population pourtant prescrite par les règles européennes et françaises.

Les éoliennes étant généralement installées aux frontières communales ce sont plusieurs communes, au-delà même d’Armaillé, qui seraient largement impactées : La Prévière, Pouancé, Saint-Michel-et-Chanveaux, Noellet, Juigné-les-Moutiers, Saint-Julien-de-Vouvantes. Toutes ces communes aux paysages riches de divers patrimoines risqueraient d’être défigurées et détournées de leur vocation au détriment de l’habitat et de ses habitants, de l’agriculture et du tourisme rural.

Ce projet sera examiné prochainement à l’aune du Schéma Régional Eolien lequel est un volet du Schéma Régional du Climat de l’Air et de l’Energie (SCRAE), en cours d’élaboration et qui devrait être publié en janvier 2014. Il est regrettable que le SRE (Schéma Régional Eolien) ait été conçu séparément du SCRAE (Schéma Régional du Climat de l’Air et de l’Energie) qui, suite à la loi du Grenelle 2, doit fixer les orientations face au changement climatique (diviser par 4 nos émissions de gaz à effet de serre), définir « les objectifs qualificatifs et quantitatifs à atteindre en matière de valorisation du potentiel énergétique terrestre, renouvelable et de récupération ».

Dans ces conditions nous voyons mal comment l’objectif régional du schéma éolien de 1750 MW  ‒ 850 aérogénérateurs de 130 à 180 mètres ! ‒ pourrait être réalisé en 2020. Plutôt que de tout miser sur l’éolien n’eut-il pas été préférable d’attendre la mise place du mix énergétique nécessaire à la transition énergétique souhaitée ?

Ce développement inconsidéré de l’éolien ne résout pas le problème du réchauffement de la planète. Pour pallier à sa production intermittente, on doit construire de nouvelles centrales thermiques pour accompagner la hausse continue de notre consommation nous continuons de construire des centrales nucléaires en France et dans le monde. Le problème est vaste et le bilan économique de l’éolien bien faible : coût d’une éolienne installée entre 1,5 et 3 millions d’euros selon la puissance ; paysages naturels et culturels du Haut Anjou dégradés, dévaluation de l’immobilier, injustice sociale… indemnités mais pas pour tous !

Tournons-nous un instant vers l’Angleterre où nous voyons le Ministre de l’Énergie mettre fin à tout nouveau projet éolien terrestre : « Bon débarras les éoliennes, l’un des plus grands délires de la période actuelle » affiche les journaux. Mister Hayes met fin à l’arnaque qui a permis d’immenses fortunes au lobby industriel de l’éolien sur le dos des finances publiques. Messieurs les Anglais, tirez les premiers ! C’est fait.

Nous avons tous le souci de bien faire et de se comporter en suivant la Charte de l’environnement et du développement afin de parvenir à un 
« territoire respectueux des personnes et de leur cadre de vie. » Alors que faire ? Des solutions existent, parfois proches de nous, dont l’impact sur le milieu naturel est moindre que celui de l’éolien. Dans le bouquet énergétique nous extrayons :

• La filière bois-énergie, capable de « valoriser une ressource locale et renouvelable tout en travaillant sur les économies d’énergie en diminuant les gaz à effet de serre » (Marie-Jo Hamard, conseillère générale, présidente de la Communauté de communes de Pouancé-Combrée).
• La biomasse (mais pas les biocarburants qui contribuent à l’augmentation des émissions de CO²) à partir de bois, de paille, de résidus végétaux, d’eaux usées, de boues séchées...
• Le méthaniseur individuel, à partir de ses déchets.
• La géothermie, notamment profonde.
• Le solaire thermique et le solaire photovoltaïque (ce dernier plus polluant)

Promus à un bel avenir si on veut bien favoriser leur développement :

• dans les procédés de récupération, nous avons la pyrolyse,
• les piles à combustible,
• l’hydrogène.

Et bien entendu les économies d’énergie ! 

• Les bâtiments basse consommation, 
• la sobriété énergétique…

Plus Belle Notre Verzée, 18 juin 2013