Recours, procès, lobbying… Entre partisans et adversaires de l'éolien, la bataille fait rage sur le sol français. Et commence à faire de gros dégâts chez les industriels du secteur, qui ont de plus en plus de mal à faire aboutir leurs projets. Les banquiers hésitent maintenant à financer... Un article du journal économique Les Echos fait le bilan.

Un article de Claude Barjonnet vient de paraitre dans le journal les Echos.

Ce journaliste d'enquête avait longuement interviewé en décembre, Jean Louis Butré, Président de la FED (Fédération Evironnement Durable).

Je vous invite à le lire car il démontre l'extrême inquiétude des promoteurs

qui reconnaissent la détermination et l'efficacité des opposants.

Les moyens financiers des promoteurs éoliens se comptent en milliards d’euros alors que ceux dont disposent les associations et les fédérations anti éoliennes sont de quelques milliers d’euros.

Malgré cet écart gigantesque (un million de fois plus d'argent !) ils ont été  durement atteint et cela démontre que nous allons gagner ce combat.

C’est avant tout grâce à la solidarité que nous sommes  redoutés par nos adversaires. C’est aussi notre totale indépendance financière liée à  aucune subvention qui fait notre force.

Les points à retenir de cet article :

• La guérilla juridique menée par les antiéoliens fait clairement sentir ses effets : après une croissance impressionnante entre 2005 et 2010, le rythme des mises en service s'est brutalement ralenti.

• D'ici à 2020, la France pourrait n'avoir installé que 12 ou 13 gigawatts de capacité éolienne terrestre, alors que l'objectif fixé par les pouvoirs publics était de 19 GW.

• Dans ce contexte difficile, les banquiers hésitent de plus en plus à financer des projets. Pour repartir de l'avant, la profession devra démontrer qu'après des années de subventions, la filière éolienne peut devenir économiquement rentable.

le 7 janvier 2013 Aux adhérents de la Fédération Environnement Durable ARTICLE DANS LA REVUE LES ECHOS Eolien : la guerre des clans Par Claude Barjonet | 06/01 | 06:00 Recours, procès, lobbying… Entre partisans et adversaires de l'éolien, la bataille fait rage sur le sol français. Et commence à faire de gros dégâts chez les industriels du secteur, qui ont de plus en plus de mal à faire aboutir leurs projets. Pascal Garnier pour « Les Echos » Henri Stoll n'a toujours pas digéré sa défaite. Maire de Kaysersberg en Alsace, cet élu Europe Ecologie-Les Verts tente depuis une décennie d'implanter un parc d'éoliennes au col du Bonhomme, à mi-chemin entre Saint-Dié, dans les Vosges, et Colmar, dans le Haut-Rhin. « De quoi approvisionner 20.000 personnes en électricité, assure-t-il,mais aussi injecter 20 millions d'euros dans l'économie de la vallée. » Seulement voilà… En août dernier, son projet est tombé à l'eau. Déterminés à préserver le massif forestier de la crête des Vosges, d'autres écologistes, regroupés en une vingtaine d'associations et soutenus par Antoine Waechter, candidat des Verts à l'élection présidentielle de 1988, ont obtenu l'annulation de l'arrêté préfectoral autorisant le défrichement de 2,8 hectares pour y implanter 5 éoliennes de 139 mètres de haut. Le motif ? Tancé par la Commission européenne, qui s'inquiétait de l'impact potentiel de ces machines sur le devenir du grand tétras - un coq de bruyère dont la population régresse -, le ministère de l'Agriculture a brutalement fait machine arrière, demandant au préfet de revoir sa copie. Henri Stoll veut pourtant encore y croire. « Aussi longtemps que je vivrai, ce projet ne sera pas abandonné », tonne le maire, évoquant de nouvelles demandes de rendez-vous auprès des ministères de l'Agriculture et de l'Ecologie pour plaider la cause des éoliennes. Son problème, c'est que ses opposants affichent la même résolution. Ainsi d'Antoine Chonion, l'un de leurs chefs de file. « Les élus locaux favorables au projet ne désarment pas, mais nous non plus », prévient ce chef d'entreprise de Remiremont, prêt si nécessaire à reprendre le combat et, au-delà du cas particulier du col du Bonhomme, résolu à faire capoter d'autres projets dans les forêts vosgiennes. « En échange d'un intérêt économique très minime, ces éoliennes font peser un trop grand risque sur les paysages, la faune, la flore ou le tourisme », craint-il. « Préjudice esthétique de dégradation de l'environnement » Cette lutte entre pro et antiéoliens le long de la ligne bleue des Vosges est loin d'être un cas isolé. Soutenus par l'Unesco, les opposants à cette forme d'énergie renouvelable ont obtenu l'abandon de cinq projets autour du Mont-Saint-Michel ; le dernier en date était situé à 25 kilomètres au sud de ce site classé au patrimoine mondial. Des projets autour de Vézelay, la « colline éternelle » chère à Maurice Druon, ou près des plages du Débarquement font également l'objet d'une féroce bataille entre les deux camps. Et depuis peu, des parcs en activité sont eux aussi sous pression, au civil comme au pénal. Au civil : à Flers, dans le Pas-de-Calais, le propriétaire d'un château du XVIIIe siècle a obtenu du tribunal de grande instance de Montpellier que la Compagnie du Vent, une filiale de GDF Suez dont le siège est dans l'Hérault, démonte dix éoliennes responsables d'un « préjudice esthétique de dégradation de l'environnement résultant d'une dénaturation totale d'un paysage bucolique et champêtre ». Une première qui devra toutefois être confirmée, ou non, en appel. Quant au pénal, deux jugements récents pourraient faire jurisprudence. Dans l'Orne, une élue municipale a été condamnée à 1.000 euros d'amende pour prise illégale d'intérêt ; elle avait participé à des délibérations sur un projet d'éoliennes alors qu'elle possédait des terres dans la zone d'implantation, susceptibles, donc, de lui rapporter des loyers de la part de l'exploitant. Et en Haute-Loire, trois élus d'une même commune ont été, pour les mêmes motifs, frappés chacun de quatre mois de prison avec sursis et 8.000 euros d'amende pour recel de prise illégale d'intérêt. Les faits étaient prescrits, mais le recel peut être invoqué tant que la personne mise en cause tire des revenus de la présence d'éoliennes sur sa propriété. Soit pendant toute la durée du bail… Si Don Quichotte se battait en pure perte contre les moulins à vent, cette action multiforme des anti-éoliens fait, elle, de gros dégâts chez les industriels. Après une croissance phénoménale entre 2005 et 2010, le rythme des nouvelles mises en service s'est ainsi brutalement ralenti depuis. Au total, souligne Yvon André, vice-président du Syndicat des énergies renouvelables et directeur général délégué d'EDF Energies Nouvelles (deuxième acteur de l'éolien terrestre en France derrière GDF Suez), « notre industrie n'aura raccordé au réseau que près de 500 mégawatts cette année, contre plus de 1.200 en 2010 ». Au train où vont les choses, « la France risque donc de n'avoir que 12 à 13 gigawatts de capacité éolienne terrestre installée en 2020, contre l'objectif de 19 fixé par les pouvoirs publics dans le cadre des engagements européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre ». Des exemples de blocage ? « Sur 10 dossiers que nous développons chez EDF Energies Nouvelles, la moitié font l'objet de recours administratifs, et un tiers sont annulés ou abandonnés. » Et la gestation est de plus en plus longue pour ceux qui finissent par voir le jour : il se sera écoulé onze ans, par exemple, entre le dépôt du permis de construire et la mise en service du parc éolien de Fraïsse-sur-Agout, dans l'Hérault. Des opposants très organisés Pourtant, plaide Frédéric Lanoë, président de France énergie éolienne (FEE, un syndicat qui représente plutôt les petits acteurs du secteur), « selon un sondage Ipsos de décembre 2012, 68 % des interrogés sont prêts à accepter des éoliennes dans leur commune ». Mais, face à eux, les opposants sont remarquablement organisés. Ainsi de la Fédération environnement durable (FED), que préside Jean-Louis Butré, un cadre retraité de l'industrie pharmaceutique qui a embrassé la cause des antiéoliens après avoir appris qu'existait un projet dans son village natal, près de Poitiers. « Nous relayons 900 associations sur notre site Internet, dit-il, depuis la grosse structure jusqu'au petit blog en Ariège. Nous mettons à leur disposition des kits complets de conseils pour bloquer un projet. Nous pouvons aussi alerter très rapidement les réseaux amis, comme des associations de défense du patrimoine. Et nous bénéficions de l'assistance d'experts dans tous les domaines (juridique, financier, technique…) pour réfuter les arguments des pro-éoliens. » Farouche défenseur de l'énergie éolienne, l'avocat Arnaud Gossement l'admet : « Nous avons face à nous des personnes ayant un bon, voire un très bon niveau d'argumentation juridique. » Sa force, la famille antiéolienne la tire selon lui de la diversité de ses membres. Au niveau local, le propriétaire d'une résidence secondaire, refusant que l'on touche au paysage, côtoie l'agriculteur déçu d'apprendre qu'il ne percevra pas de loyer car les éoliennes en projet seront implantées sur les terres de son voisin. Et, au niveau national, se retrouvent des tenants du modèle énergétique centralisé reposant largement sur le nucléaire, mais aussi des écologistes aussi bien opposés à l'éolien qu'au nucléaire, ou encore des adeptes de l'économie libérale dénonçant le modèle économique de l'éolien, qui, par définition, ne produit de l'électricité que quand il y a du vent et ne peut pas encore se passer de subventions. Bataille de la communication Grâce à cette organisation à deux étages, les antiéoliens ont remporté nombre de victoires locales ces dernières années, mais aussi deux autres d'impact national. La première a porté sur la communication. Alors que le secteur se reposait sur son image spontanément bucolique - il parlait de « fermes » et de « parcs » éoliens -, ses opposants ont contre-attaqué en mettant en avant son caractère industriel, n'employant plus par exemple le terme « éolienne » mais « aérogénérateur », et insistant sur ses nuisances. Or, de l'industrie à la réglementation industrielle, il n'y a qu'un pas : depuis la loi Grenelle II de juillet 2010, il ne suffit plus d'un permis de construire délivré par le préfet pour lancer un parc éolien. Il faut aussi, au même titre qu'un incinérateur ou une décharge, obtenir une autorisation dite ICPE réglementant les installations agricoles ou industrielles susceptibles de porter atteinte à l'environnement. Ce qui rallonge considérablement les délais d'instruction et augmente les possibilités de recours. Deuxième victoire déterminante, remportée par l'association Vent de colère ! : l'attaque au portefeuille. En soutenant que l'arrêté tarifaire de 2008 fixant le prix avantageux (8,2 centimes par kilowattheure) auquel EDF achète l'électricité éolienne produite constitue une aide d'Etat, et qu'en conséquence le gouvernement aurait dû notifier cet arrêté à la Commission européenne, l'association a semé le doute chez les banquiers. Avant de poursuivre leur engagement dans le financement de projets, nombre d'entre eux préfèrent attendre l'issue de cette affaire juridiquement très complexe. Face à ces attaques tous azimuts, le lobby de l'éolien terrestre ne reste évidemment pas inerte, tentant en premier lieu d'assouplir l'empilement de normes qui fournit une excellente matière à ses opposants pour déposer des recours en tout genre. Dans le cadre de la loi Brottes de mars 2013, ont ainsi été supprimées les « zones de développement de l'éolien », un cadre administratif apparu en 2010, ainsi que l'interdiction de créer des parcs contenant moins de cinq mâts. Par ailleurs, la profession espère la validation prochaine, par les députés, d'une sorte de guichet unique qui, dans certaines régions expérimentales, traiterait un même dossier dans tous ses aspects réglementaires. Dans le même temps cependant, de nouvelles contraintes peuvent apparaître : l'armée de l'air, s'étonne-t-on au Syndicat des énergies renouvelables, tenterait par exemple de faire valider des zones dites « Voltac » (pour les vols tactiques) et « Setba » (pour les vols d'entraînement à basse altitude) d'où les éoliennes seraient exclues et couvrant de vastes portions du territoire. Pour Arnaud Gossement, la profession ne pourra cependant pas se contenter d'obtenir des assouplissements réglementaires si elle veut rebondir. « Nous devons reprendre en main la communication, la pédagogie, réexpliquer l'éolien au grand public et aux élus », estime-t-il. L'association France énergie éolienne, qui vient d'adopter une charte éthique, commence à en prendre le chemin. Et chez GDF Suez, on insiste sur la nécessité de nouer un dialogue constructif avec les riverains, lequel peut se concrétiser, selon les cas, par l'accueil d'un actionnariat local dans le capital d'un parc. Mais mieux faire accepter les éoliennes sur le terrain ne suffira pas. Pour reconquérir les opposants sur une plus vaste échelle, la profession devra aussi leur démontrer que, après des années de subventions, l'éolien terrestre devient économiquement intéressant. Cette dernière partie est loin d'être gagnée. Globalement, les grands opérateurs sont prêts à abandonner le système des tarifs d'achat d'électricité garantis au profit de procédures moins gourmandes en mécanismes de soutien. Ils répondent ainsi à la demande de Bruxelles et au souhait exprimé par François Hollande, le 20 septembre dernier, lors de la conférence environnementale. Mais les plus petits acteurs s'accrochent au modèle actuel de la rente. Décidément, l'éolien divise tout le monde. Même ses partisans… Claude Barjonet

Que 2014 soit pour vous, chers amis, une année pétillante à tous points de vue. Santé éclatante, si cela vous est donnée, projets excitants et... réalisations concrètes ! Plus Belle Notre Verzée vous y aidera, vous qui ne souhaitez voir votre qualité de vie se dégrader à mesure que ces Parcs industriels éoliens néfastes se développent

Le Conseil d'administration de Plus Belle Notre Verzée

Lettre d'information du 31 décembre et voeux de Monsieur Jean-Louis BUTRE, Président de la FED (Fédération Environnement Durable) aux 900 associations membres et à ses milliers d'adhérents : Eloge de la France et du trésor de son héritage géographique, biologique et patrimonial, perversion du sens originel de l'Ecologie devenue nouvelle-vertu-de-la-pensée-unique, dénonciation du mensonge pseudo-scientifique pro-éolien mis au service de l'affairisme financier d'une minorité, inquiétude de certains élus devant ces dérives sectaires, politiques et mafieuses. Détermination de la FED à lutter contre l'Axe du Mal aux niveaux local, régional, national.

mardi 31 décembre 2013

LETTRE D'INFORMATION :  31 DÉCEMBRE 2013

AUX MEMBRES DE LA FÉDÉRATION ENVIRONNEMENT DURABLE Bonjour, Depuis 2001 les dirigeants politiques de la France se sont drapés dans la vertu de l’écologie qu’ils ont asservie à des lobbys industriels et à des groupes politiques minoritaires et incompétents. Concernant les énergies renouvelables et l’éolien industriel ils ont trahis leurs électeurs, avec des discours mensongés fondés sur des bases scientifiques erronées. La France est superbe, cela tient à sa situation géographique, à la variété de sa structure géologique, à des espaces naturels protégés et à son passé prestigieux qui a laissé un patrimoine magnifique. Ses paysages sont des biens communs, ils ont été vendus aux promoteurs éoliens par nos dirigeants qui ont fait en sorte de supprimer toutes les protections juridiques pour qu’aucune parcelle de territoire ne puisse désormais échapper à leur voracité. Ils ont cautionné des hordes de spéculateurs qui opèrent dans l’ombre et mettent sous tutelle toutes les communes rurales de la France. C’est non seulement leur nombre mais surtout l’argent volé aux consommateurs qui permet aux promoteurs d’obtenir des permis de construire. L’éolien corrompt tout ce qu’il touche et de nombreux cas ont été révélés. Ceux-ci ne représentent que l’écume d’une vaste fraude. La FED est déterminée à faire éclater la vérité. Elle luttera quotidiennement contre chaque projet grâce à la solidarité des tous ses membres. Elle continuera à dénoncer l’éolien localement, régionalement et nationalement. Elle ne participera à aucun compromis, à aucune pseudo concertation, à aucun débat public truqué ou les résultats sont décidés à l’avance. La devise de la FED est simple : « l’acceptabilité sociale de l’éolien » est égale à  zéro. Rien n’est joué le monde de l’éolien est un colosse aux pieds d’argile, des coups redoutables lui ont été portés, ses dirigeants sont aux abois, certains le disent et de nombreux élus sont inquiets. La France mérite mieux que des taxes « dites écologiques » injustes basées sur la peur et la culpabilisation des citoyens. Elle doit croire en son avenir et aux  futures découvertes qui balaieront ces moulins d’un autre âge dont le seul but est de faire fortune en pillant notre pays. En mon nom et celui de tous les membres du conseil, je vous présente tous mes vœux pour 2014. Jean Louis Butré Président

L’Europe risque-t-elle la panne de courant cet hiver ? Les subventions aux énergies vertes et la baisse du charbon désorganisent le marché.

Article du Figaro du 10 décembre 2013

L’Europe risque-t-elle la panne de courant cet hiver ?

Les subventions aux énergies vertes et la baisse du charbon désorganisent le marché.

(par la journaliste Bertille Bayart)

C’est le troisième article du Figaro en quelques semaines expliquant les difficultés de l’éolien en France et ses perspectives peu réjouissantes.

Il n’y est question ni de nuisances sonores, ni de baisse du marché de l’immobilier, ni de co-visibilité, ni de défense de monuments historiques.

Il y est seulement question de la structure actuelle du marché de l’énergie et de l’impact négatif de la production électrique des éoliennes sur les centrales électriques au gaz et au fuel.

En résumé, la production intermittente d’électricité produite par le secteur éolien oblige les centrales non éoliennes à arrêter leur production pour éviter un black out du marché.

La production électrique de l’éolien ayant en effet la priorité sur le réseau.

L’impact immédiat est donc la baisse de la rentabilité des centrales à gaz ou à fuel .

Aussi actuellement, le groupe GDF SUEZ a-t-il dû fermer 3 centrales (modernes) sur 4.

Aussi un groupe comprenan, 12 PDG européens emmenés par Gerard Mestrallet, PGD du groupe GDF SUEZ, dont les entreprises représentent la moitié du courant européen, ont-ils entrepris un intense lobbying auprès des autorités bruxelloises et nationales demandant une baisse des subventions accordées aux producteurs éoliens.

L' ALLEMAGNE VA REDUIRE LES AIDES A L'EOLIEN EN VUE D'EN CESSER LE DEVELOPPEMENT. LA CHANCELIERE ANGELA MERKEL SOUHAITE METTRE UN TERME A L'EXPLOSION DES COUTS ET A L'EXPLOSION DES PRIX SUR L'ELECTRICITE POUR LES MENAGES

Communiqué de presse : 14 nov.2013 Éolien : le couple franco-allemand  disjoncte  Cette semaine,  Berlin vient d'annoncer sa volonté d'arrêter le développement de l'éolien en Allemagne. (1) Depuis 2001, l’Allemagne  sert de modèle aux dirigeants de notre pays pour justifier la politique de développement de l’éolien  en France avec comme argument fondamental : "La France est en retard sur l’Allemagne". Cette décision met en lumière  l'absurdité du programme français actuel dont l'historique est le suivant : En  2001 les ministres de l’écologie, Dominique Voynet, Yves Cochet et le conseiller politique Denis Baupin ont justifié le lancement du programme éolien français en se référant à l’Allemagne et en mettant en place un système de ponction économique des consommateurs à travers un système de tarifs de l’électricité. De 2007 à 2012, le développement éolien a été accéléré par les Ministres de l’environnement Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosiusco Morizet, organisateurs du  "Grenelle de l'environnement". Pour atteindre les objectifs de 19.000 Mégawatts, soit environ 12.000 éoliennes terrestres, Jean-Louis Borloo a imposé aux préfets, sous peine de sanctions, des quotas annuels d'éoliennes à implanter par département. Depuis 2012, le programme de la "Transition Énergétique" de François Hollande  a amplifié le développement éolien sans en faire le bilan. Le nombre d'éoliennes terrestres pourrait atteindre 25.000,  impacter 36.000 communes déclarées arbitrairement propices à leur implantation et dégrader plus de la moitié des paysages de la France. Ce programme est actuellement porté par le député socialiste  François Brottes qui tente de faire voter,  au mépris des fondements même de la démocratie, des nouvelles lois ayant pour objectif de supprimer les dernières barrières juridiques qui protègent encore la population. Il a pour appui des élus socialistes : Roland Courteau, Philippe Plisson, et les dirigeants du parti Europe Écologie les Verts, Denis Baupin, Jean-Vincent Placé et la ministre Cécile Duflot. Depuis 2001, l’Agence de Maitrise de l’Energie (ADEME) organisme public dépendant du ministère de l’écologie, a été pilotée par un de ses anciens directeurs, Jean Louis Bal, nommé depuis 2011, Président du syndicat des promoteurs éoliens.  Contrairement à son devoir normal d'impartialité, cette agence a fait le nécessaire pour inonder la France de documentation « pro éolienne », directement inspirée par les syndicats des promoteurs.  Elle a vanté sans réserve les merveilles du modèle allemand au profit des seuls promoteurs et au détriment des citoyens. Aujourd’hui, partout en France, la lutte civique anti éolienne prend  une ampleur importante, non seulement avec l’appui de la Fédération Environnement Durable forte de ses 900 associations mais aussi grâce aux associations du patrimoine qui dénoncent avec fermeté le saccage inutile de notre pays et le désastre économique qui l'accompagne.(2) Compte tenu des faits récents il n'est pas possible que la France poursuive cette politique éolienne obsolète, ruineuse et destructrice, alors que l'Allemagne qui est "en avance" est en train de l'arrêter. (1) Le Monde.fr avec AFP | 11.11.2013: Berlin veut freiner les subventions aux renouvelables (2)  Le Parisien |11.11.2013 : la France de Monuments se bat contre les éoliennes

Éoliennes : des maires attaqués pour conflit d'intérêts - Le Figaro, édition du 25 nouvembre 2013

Vous pouvez lire cet article et sa présentation conviviale, sur le site du Figaro, en cliquant sur le lien ou lire directement ci dessous ; nous en reproduisant l'intégralité.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/11/24/01016-20131124ARTFIG00221-eoliennes-des-maires-attaques-pour-conflit-d-interets.php

Des opposants à l'énergie éolienne font la chasse aux maires qui ont voté l'installation de parcs sur leur commune tout en étant propriétaires des parcelles, ce qui rapporte aux élus concernés plusieurs dizaines de milliers d'euros par an.

Un tremblement de terre dans l'éolien. C'est ce qui menace la filière, déjà prise dans la tempête avec l'opposition croissante et de plus en plus organisée des Nimby, ces riverains qui contestent un projet local d'intérêt général dont l'acronyme signifie «Not In My BackYard» («pas dans mon arrière-cour»). Après la multiplication des recours en justice contre les projets de construction et même l'obtention, récemment, en première instance, de la démolition d'un parc dans le Nord pour nuisances malgré sa parfaite légalité administrative, les Nimby vont aujourd'hui un cran plus loin.

À la veille des élections municipales, ils dégainent une autre arme: la chasse aux maires qui, juge et partie, ont voté l'installation de parcs éoliens sur leur commune tout en étant propriétaires de parcelles qu'ils louent aux opérateurs éoliens. Des baux allant de vingt à trente ans en moyenne, pouvant rapporter à l'élu jusqu'à 100.000 euros annuels dans ses caisses personnelles. Et ils sont nombreux, maires, présidents de communauté de communes (CDC) ou conseillers municipaux - à en juger les dossiers consultés par Le Figaro - à s'exposer au conflit d'intérêt, prise illégale d'intérêt et recel de prise illégale d'intérêt visés par les articles 432-12 du Code pénal et l'article 2131-11 du Code général des collectivités territoriales.

Le fait, pour un élu, «de recevoir (…) directement ou indirectement, un intérêt quelconque (…) dans une opération dont elle a, au moment de l'acte (…), la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende», dit le Code pénal. Pour autant, le statut d'élu n'interdit pas en soi tout contrat ou bénéfice personnel lié à une installation sur sa commune. Seulement, l'élu doit le générer dans un cadre strictement privé, hors sa qualité de maire et, lors de l'exercice de ses fonctions, ne pas participer aux votes ni délibérations sur le projet, affirme le Code général des collectivités territoriales.

Mais pas seulement… Toute influence en amont aussi, comme le simple fait de «proposer, préparer, présenter des rapports ou avis, en vue de décisions prises par d'autres personnes mais qui lui bénéficient», affirme un juriste, auteur au Dalloz. Du pain bénit pour les citoyens réfractaires aux parcs éoliens, qui se mettent à multiplier poursuites pénales et procédures administratives, galvanisés par les lobbies comme Vent de Colère qui leur adressent des «notes d'action», mode d'emploi et argumentaire juridique à l'appui.

Un élu du Pas-de-Calais gagne 108.000 euros par an pour les 10 mâts installés sur son terrain

Un cas emblématique s'apprête à faire du bruit dans le Landerneau. Jeudi dernier, le parquet d'Arras a été saisi pour poursuivre le maire d'une petite commune du Pas-de-Calais, propriétaire de terrains où 5 éoliennes, sur un parc de 10, sont implantées depuis 2007, après un vote favorable du conseil municipal. La dénonciation de «prise illégale d'intérêt, délit continu, tentative, recel et complicité de recel» émane de ce couple de châtelains, médiatisé le 17 septembre dernier pour avoir obtenu la démolition du parc entier (nos éditions du 14 octobre 2013). Rarissime, cette décision avait été remarquée, même si ce jugement de première instance fait aujourd'hui l'objet d'un appel de la part de l'opérateur, la Compagnie du Vent (GDF Suez).

Avec une rentabilité de 900 euros mensuels par éolienne, l'élu visé par la requête au procureur gagne 54.000 euros par an. Si le PV de délibérations du conseil municipal atteste bien qu'il a quitté la salle juste avant le vote d'implantation du projet, il notifie aussi que c'est après avoir pris soin d'exposer tout «l'intérêt des énergies renouvelables, la situation géographique, les intérêts financiers pour la commune et la communauté de communes». «Il est quand même singulier de constater le nombre impressionnant de maires qui, comme par extraordinaire, se retrouvent du jour au lendemain bailleurs de promoteurs éoliens pour leur seul profit, s'étonne Me Philippe Bodereau, avocat du couple. Aussi est-il grand temps que l'hypocrisie tombe enfin.»

Dans une commune voisine, un autre parc éolien de 10 mâts rapporte 108.000 euros annuels à un autre élu. Les mêmes cas sont observés en Bretagne, en Basse-Normandie, en Haute-Loire, dans les Ardennes, les Deux-Sèvres ou encore l'Hérault où des enquêtes préliminaires ont été ouvertes ces mois derniers. Si bien que certaines associations réclament «un audit national de tous les projets où les élus sont impliqués personnellement», à l'instar de Fabien Bouglé, président de Défense de l'Environnement de la région de Briouze et Rânes, dans l'Orne. Les opérateurs éoliens pourraient quant à eux, dans certains cas, être poursuivis pour complicité. Parfois, le bail privé de l'édile est «la condition sine qua non pour qu'il donne son accord au projet d'installation», avoue l'ingénieur d'une grande compagnie d'énergie qui a assisté à ces tractations.

Pour ces maires flirtant avec les baux juteux de l'éolien, des condamnations ont déjà été prononcées. En juillet dernier, à Ally (Haute-Loire), la maire et deux conseillers municipaux ont été condamnés à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende délictuelle de 8000 euros. L'an passé, c'est une élue de Saint-Georges-d'Annebecq, dans l'Orne, qui, dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, a dû verser 1000 euros d'amende. Au départ, douze autres élus étaient visés par l'enquête préliminaire. Mais malgré l'infraction attestée, les faits ont été jugés prescrits par le procureur.

À l'association des maires de France (AMF), c'est le silence radio sur le sujet malgré les nombreuses relances. Alors que l'office de police de l'Union européenne vient de dévoiler que le secteur de l'éolien est totalement infiltré par le crime organisé - notamment après la saisie de 1,3 milliard d'actifs éoliens à la mafia calabraise -, la tempête judiciaire vient fragiliser encore la filière et ternir son image d'énergie propre.

Eolien : Vents des moissons pense que les élus se font piéger, Ouest France, édition du 8 novembre 2013

http://www.ouest-france.fr/eolien-vents-des-moissons-pense-que-les-elus-se-font-pieger-1703466

Au conseil du 4 novembre, il a été question des mesures compensatoires offertes par le promoteur du projet éolien sur la commune, la société Syscom.

La commission éolien doit se réunir prochainement pour faire des propositions. Des pistes sont avancées comme l'aménagement du bourg dans une optique développement durable. Gérard Chevillard, Président de Vents des moissons commente : « Compenser, c'est dédommager. Si on parle de mesures compensatoires n'est-ce pas reconnaître déjà que la commune subit un préjudice ? Par ce biais-là, les promoteurs achètent les élus. 
Angrie va tomber dans le piège. Je suis déçu que l'on tombe dans le panneau aussi facilement, pour un petit cadeau ridicule au regard de ce que pourront gagner les promoteurs » (N.D.L.R. le maire a annoncé le montant du « cadeau » : 50 000 €).

Vents des moissons s'inscrit, comme depuis le début de ce dossier, « dans l'action, 
et sa volonté d'informer est intacte », confirme le Président. Franck Jousset, conseiller a suggéré le 4 novembre, « d'associer la population au choix des mesures compensatoires ».

« Non », dit le maire, « ça va partir dans tous les sens, et les choix doivent se faire avant la fin de l'année ». 
« Bien sûr, avec les municipales qui arrivent, faut mieux assurer maintenant », se risque Vents des moissons. Une décision qui fait bondir le président de Vents des moissons. « Un choix unilatéral qui va dans le sens du fonctionnement général de la commission. Elle ne se réunit pas ou peu, ou quand il n'y a rien à dire, quand ça arrange et n'est pas totalement associée au projet. Manifestement des membres dérangent. »

Les projets éoliens fleurissent. Freigné, puis Vritz où une enquête publique a démarré au début de ce mois et jusqu'au 7 décembre. D'autres sont rejetés comme celui de Chigné (53), où l'aviation civile s'y oppose à cause du couloir aérien. 
« Le même couloir qui passe au-dessus d'Angrie. Pourquoi un refus là-bas, et un accord ici. Un couloir en forme de montages russes ? » interroge Gérard Chevillard.

À Angrie le mât de mesure est sur le point d'être installé. Quant aux retombées fiscales, « le point qui fait saliver les élus il y a de la désillusion dans l'air comme à Esquennoy (Oise) ». Où le maire s'insurge, « le produit de la fiscalité éolienne est passé de 112 800 € en 2011 à 69 385 € en 2013 ! Et cette somme sera encore divisée par deux d'ici 5 ans », a lu le président.

« Apaisement » a noté le conseil dans son compte rendu d'octobre. « Les dernières décisions, et le fonctionnement de la commission, ne sont pas de nature à faire évoluer les choses dans ce sens », conclut Vents des moissons.

L'UNESCO souhaite qu'un équilibre soit trouvé entre le développement des Parcs éoliens et la Protection du Patrimoine a déclaré, mardi 12 novembre, la Directrice Générale de L'UNESCO, Irina BOKOVA

https://drive.google.com/file/d/0B2dzU5mlJHm_N3hKTmNYbTVqZTQ/edit?usp=sharing

Economie Matin.fr, édition du 16 octobre 2013 : Si même les congrès pro-éoliens ne se déroulent pas bien, où va-t-on ?

http://www.economiematin.fr/les-experts/item/6773-eoliennes-nuisances-enquete-parlementaire/?utm_source=newsletter&utm_medium=Email&utm_campaign=NL-2013-10-16

LE FIGARO, édition du 14 octobre 2013, première page : CES FRANCAIS QUI OBTIENNENT LE DEMONTAGE DES EOLIENNES. Un article qui tire le bilan de la situation de l'éolien industriel.

"Quand une compagnie installe ses éoliennes devant une propriété, ce n’est pas pour servir la nation ou faire plaisir à Cécile Duflot, mais avant tout pour tirer un profit."

Maître PHILIPPE BODEREAU

La révolte des opposants aux parcs éoliens prend de l’ampleur un peu partout en France. Les plaignants dénoncent «la défiguration» du paysage et n’hésitent plus à attaquer les installateurs en justice. Les professionnels de la filière, déjà lourdement impactée économiquement, prennent la situation très au sérieux et tirent la sonnette d’alarme. Des insurgés dans la vallée, prêts à déplacer des montagnes. Pour défendre leur crête et l’insolente beauté du haut Languedoc, à 700 mètres d’altitude, ils sont devenus des rebelles. Sans rangers, mais en souliers de retraité, d’informaticien ou de tapissier-décorateur. Adversaires déterminés des éoliennes qui, « comme des poux », promettent de coloniser leur paysage. Le paisible village de Ferrières-Poussarou, 60 habitants, dans l’Hérault, est le creuset d’une révolte emblématique des « nimby » - l’acronyme de « Not in My BackYard » (« pas dans mon arrière-cour ») qui désigne ces mouvements d’opposition de riverains à un projet local d’intérêt général.

Depuis qu’EDF Énergies nouvelles a scellé son pacte avec les collectivités locales, il y a deux ans, ces Don Quichotte des Avant-Monts sont vent debout contre dix nouvelles éoliennes, dans un parc régional naturel où, en dix ans, 120 géantes ont été mises sur pied, 90 sont en cours de construction et 70 en projet. « Une défiguration », se désolent les enfants du pays. « Il fallait créer des parcs régionaux pour protéger l’environnement, disait-on alors, aujourd’hui, on y installe des projets industriels… Le vent tourne selon les intérêts », dénoncent Stéphane Quiquerez et Benjamin Veyrac, les créateurs du collectif des citoyens de Ferrières-Poussarou.

Ce sont les décisions « prises en douce », qu’on veut faire « passer en force », au mépris de « l’avis des administrés », qui ont eu raison de leur humeur, plus portée dans ces montagnes à la réserve qu’à l’esbroufe. L’erreur du maire : avoir pris les agneaux pour des moutons. « Les docilités, c’est comme les poutres, plus elles sont apparentes plus il faut se méfier », devise un gars du coin. C’est ainsi que l’année dernière, d’un seul homme, le village a pris en otage sa mairie, une nuit et un jour durant, pour « demander des 
explications ». Intervention des forces de l’ordre, emballement des médias, surveillance rapprochée des RG… Un barouf de tous les diables qui a permis aux forcenés d’extorquer un rendez-vous avec le sous-préfet et de compter aujourd’hui dans le débat. Montée comme une crue avec la multiplication des parcs éoliens, la contestation locale a une expérience d’une décennie. Et une figure : Marcel Caron. Ancien principal de collège, ce retraité a fait capoter quatre projets dans la région avec son association, Hurlevent, affiliée au collectif Vent de colère qui ferraille jusqu’au Conseil d’État.

Désormais, le mouvement anti-éolien n’a plus l’unique visage des lobbies, tant décriés par l’industrie des nouvelles énergies pour leur réseau structuré, leur esprit procédurier, leur contestation, par principe idéologique. La révolte prend pied un peu partout en France, sur le paillasson des particuliers. Tout récemment, c’est même un couple de châtelains du Pas-de-Calais qui a fait trembler toute la filière éolienne. Le 17 septembre, la justice a reconnu leur préjudice en ordonnant à la Compagnie du Vent, filiale du groupe GDF-Suez, de démolir ses dix éoliennes en service depuis 2007 près de la propriété, en dépit de leur parfaite légalité administrative. Et à les dédommager de 37 500 euros.
La décision s’est appuyée sur « la dégradation de l’environnement résultant d’une dénaturation totale d’un paysage bucolique et champêtre », reconnaissant un préjudice auditif et d’« atteinte à la vue », dit le jugement. Bien que la condamnation ne soit pas définitive, puisque la compagnie a interjeté appel, c’est un coup de tonnerre pour la filière. « Cette décision passionne toute la profession, qui craint que cela ne fasse jurisprudence» , commente Michel Picollet, directeur du développement des énergies renouvelables chez GDF-Suez, groupe leader en France dans l’éolien. « C’est très grave et très inquiétant, s’alarme Dominique Coquet, le maire de Conchy-sur-Canche, une des communes concernées par la démolition des éoliennes. C’est une décision disproportionnée. » Elle est au contraire très satisfaisante pour Me Philippe Bodereau, avocat du couple, « car elle montre à tous ces gens qui supportent les éoliennes avec un sentiment d’impuissance que la lutte n’est pas vaine, qu’on peut faire respecter sa vie, son quotidien, son droit à la paix. »
Selon un sondage Ipsos de janvier, si 83 % de Français « ont une bonne image des éoliennes », l’élan déclaratif diminue dès qu’il est question 
 d’« acceptabilité dans leur proche voisinage » : 80 % sont prêts à les accueillir dans leur département, 68 % dans leur commune, 45 % « dans leur champ de vision depuis chez eux ». A contrario, on voit des riverains si pro-éoliens qu’ils financent eux-mêmes des parcs. C’est ainsi que, en avril prochain, en Bretagne, sortira de terre le premier parc éolien « citoyen » de France, majoritairement financé par des particuliers.

Boîte de Pandore

L’intérêt général. Toujours invoqué pour implanter les sites, l’argument est une « hypocrisie scandaleuse », s’enflamme Me Bordereau. « Il donne bonne conscience, mais déguise des intérêts particuliers, spéculatifs, dit-il. Quand une compagnie installe ses éoliennes devant une propriété, ce n’est pas pour servir la nation ou faire plaisir à Cécile Duflot, mais avant tout pour tirer un profit. »
Avec ce cas juridique, la boîte de Pandore est ouverte, craint le Syndicat des énergies renouvelables (SER). Jusqu’alors, les recours avaient lieu en amont des projets, notamment lors de l’obtention des permis de construire, devant les tribunaux administratifs. En France, « la quasi-totalité des projets éoliens font l’objet de ces procédures, confie une juriste du syndicat. Si maintenant les recours interviennent aussi a posteriori, une fois les parcs installés, alors c’est la question du démantèlement entier qui va se poser ». Traditionnellement, les rares cas qui advenaient après finalisation du projet se résolvaient par des accords amiables, « une indemnisation », explique Me Gille Gassenbach, habitué de ces dossiers. Même ceux, plus marginaux encore, portés devant les tribunaux. En 2010, la Compagnie du Vent avait déjà été condamnée à démolir quatre éoliennes et à payer 430 000 euros à des particuliers de la région de Narbonne. La procédure, qui s’était poursuivie en appel, s’était finalement évanouie dans un accord financier.
Les « nimby » pratiquent aujourd’hui « une guerre d’usure », déplore le cadre d’un grand groupe d’énergies renouvelables, « aidés dans leur tâche par une loi sur l’environnement ultra-protectionniste ». Laquelle, selon lui, engendre 
« des recours abusifs » et constitue « le plus gros frein au développement du secteur ». Dans ce contexte ombrageux, la plus grande crainte des opérateurs, constructeurs et exploitants de la filière est « la frilosité des banques et des investisseurs », confie Thierry Conil, président de la Compagnie du Vent. La panique est d’autant plus vive que la contestation citoyenne n’est pas la seule entrave au développement de l’éolien sur le territoire, à la peine depuis trois ans. Le SER, qui regroupe les « Goliath de la filière » mais représente surtout 90 % de PME, vient de tirer la sonnette d’alarme en publiant un plan de relance à court terme, le secteur éolien étant le plus impacté.
L’emploi global accuse déjà une baisse (100 000 postes en 2010 contre moins de 70 000 en 2013) et le ralentissement du développement est très net : alors que l’objectif fixé par la France est d’atteindre 23 % d’énergie renouvelable dans la consommation énergétique du pays en 2020 (20 % fixés par l’Europe), seuls 17 % seront atteints au rythme actuel, selon les projections. Pour l’éolien, la capacité de production attendue en 2020 est de 25 000 MW. À ce jour, elle est de 7 821 MW. Il faudrait la multiplier par trois. C’est-à-dire ajouter 6 000 éoliennes aux 4 000 existantes, réparties aujourd’hui sur 1 127 sites. Seuls 28 nouveaux parcs ont été réalisés au premier semestre 2013, essentiellement situés audessus de la Loire.
À ce stade, à peine 3 % de la consommation électrique en France proviennent de l’éolien, soit l’alimentation de 5 millions d’habitants. « La situation est bloquée depuis l’amont jusqu’à l’aval », constate Jean-Louis Bal, président du SER. En cause, « les complexités juridiques et réglementaires, économiques et financières, mais aussi techniques, notamment avec des difficultés de raccordement au réseau électrique ». « Le mille-feuille administratif », résume Michel Picollet chez GDF-Suez, qui, après 15 ans d’expérience, ne s’inquiète plus du « paradoxe » entre la politique volontariste, claire et forte, et la complexité de sa mise en oeuvre.

D’autres missiles, plus politiques, arrivent encore du front anti-éolien qui, à l’occasion des municipales, entend pointer les conflits d’intérêts dont se rendraient coupables bon nombre de maires ou présidents de communauté de communes dans les projets d’installations d’éoliennes. D’après plusieurs documents officiels que s’est procurés Le Figaro, de nombreux élus sont propriétaires de terrains qu’ils louent, à titre personnel, aux opérateurs éoliens. Des baux allant de 20 à 30 ans en moyenne. Comme c’est le cas pour le maire d’une des communes du Pas-de-Calais visées par la démolition. Parfois même, le bail privé de l’édile est « la condition sine qua non pour qu’il donne son accord au projet d’installation », témoigne l’ingénieur d’une grande compagnie, qui a assisté à ces tractations. Des faits susceptibles de constituer une prise illégale d’intérêts, qui relève du pénal. Dans le Sud, un riverain s’est rendu compte de ces dérives en se penchant sur l’illogisme criant de certaines répartitions géographiques d’éoliennes. « Le plan des éoliennes, très disséminées, était incohérent, raconte Luc. En nous renseignant, on a compris qu’il avait été ainsi tracé pour que chaque maire concerné par le projet ait son bail… »

Les conséquences désastreuses de la politique énergétique de la France : l' EOLIEN fait augmenter les prix de l'électricité, l' EOLIEN détruit l'Emploi

Communiqué de Presse

Paris le 14 octobre 2013

Les conséquences désastreuses de la politique énergétique de la France

Alors que Mr Philippe Martin, ministre de l’écologie et de l’environnement propose à Bruxelles, comme le réclament les promoteurs éoliens,  une nouvelle version du tarif de rachat de l’électricité éolienne, dix groupes énergétiques européens se mobilisent pour dénoncer ce que la Fédération Environnement Durable  (FED) martèle depuis des années : la politique de soutien à l’éolien industriel par des aides d’Etat, des tarifs subventionnés et des objectifs irrationnels. 

 Cette politique a pour conséquence immédiate:

 - Un dérapage insupportable du prix de l’électricité pour le consommateur final. Il est le double de celui pratiqué outre-atlantique, voire quadruple en Allemagne.

- Une mise en danger de notre réseau électrique et des risques reconnus de Black-out ou de délestage.

- Un risque pour l’emploi dans les sites conventionnels de production. Ces centrales ne seront plus rentables car devenues suppléantes de l’éolien gavé de subventions.

 La Fédération Environnement Durable en appelle à Mr François Hollande, Président de la République, pour qu’il organise la reprise en main de la politique énergétique de notre pays en tenant compte de cette réalité.

Si les litiges se multiplient concernant les Parcs industriels éoliens, la Justice reconnait de plus en plus fréquemment les critères de nuisance des éoliennes. Une décision majeure vient, ici, le prouver, soulignant le décalage entre le politiquement correct du "tout éolien" et la réalité des Cours de Justice.

FED Flash info 2 octobre 2013 Une nouvelle décision majeure de justice reconnait les critères de nuisance des éoliennes : Un préjudice esthétique « de dégradation de l'environnement résultant d'une dénaturation totale d'un paysage bucolique et champêtre », dit le jugement, un préjudice auditif « dû au ronronnement et sifflement des éoliennes », et enfin un préjudice d'atteinte à la vue « dû au clignotement de flashes blancs ou rouges toutes les deux secondes, de jour et de nuit ». Pour le tribunal, « le caractère tout à fait inhabituel, permanent et rapidement insupportable crée un préjudice dépassant les inconvénients normaux de voisinage, constituant une violation du droit de propriété ». Le FIGARO http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/10/02/01016-20131002ARTFIG00261-nord-pas-de-calais-la-justice-ordonne-la-demolition-de-10-eoliennes.php Nord-Pas-de-Calais : la justice ordonne la démolition de 10 éoliennes Par Delphine de Mallevoüe - 02/10/2013 à 06:48 La Compagnie du Vent, poursuivie par un couple, a quatre mois pour retirer ses éoliennes et doit lui verser 37.500 euros. Une décision rare. A la lutte du pot de fer contre le pot de terre, c'est le second qui, cette fois, a gagné. Un couple d'habitants du Nord-Pas-de-Calais vient de vaincre un goliath de l'énergie éolienne qui avait planté ses géantes autour de sa propriété du XVIIIème siècle, le château de Flers, classé monument historique. La Compagnie du Vent, appartenant au groupe GDF-Suez, vient d'être condamnée en première instance par le TGI de Montpellier à démolir 10 de ses éoliennes dans un délai de quatre mois, après quoi une amende de «500 euros par jour de retard et par éolienne» sera exigée. La société doit également indemniser 37.500 euros au couple pour le préjudice subi depuis juin 2007, date de mise en service du parcéolien sur les deux sites voisins de la propriété, à Conchy-sur-Canche et à Boubers-sur-Canches. Les époux, qui avaient acheté leur propriété en 1993, avaient multiplié les recours, sans succès. « Cette décision est très importante car elle montre à tous ces gens qui supportent les éoliennes avec un sentiment d'impuissance que la lutte n'est pas vaine, même face aux grands groupes ou aux autorités qui délivrent des permis de construire, que le recours est ouvert à tout le monde, qu'on a le droit de vivre en paix, qu'on peut faire autrement que subir », réagit Me Philippe Bodereau, avocat des plaignants. Et cela sans distinction de la valeur du bien, à en croire le jugement, du château classé à la simple maisonnette. En effet, le caractère patrimonial et historique n'a pas compté pour le tribunal qui a retenu des « critères de nuisance» plus tangibles: un préjudice esthétique «de dégradation de l'environnement résultant d'une dénaturation totale d'un paysage bucolique et champêtre», dit le jugement, un préjudice auditif « dû au ronronnement et sifflement des éoliennes», et enfin un préjudice d'atteinte à la vue «dû au clignotement de flashes blancs ou rouges toutes les deux secondes, de jour et de nuit». Pour le tribunal, «le caractère tout à fait inhabituel, permanent et rapidement insupportable crée un préjudice dépassant les inconvénients normaux de voisinage, constituant une violation du droit de propriété». Les litiges se multiplient Cette décision de justice est rare. Pas tant pour ses arguments, en faveur de riverains, que par le fait que ces contentieux n'arrivent presque jamais devant les tribunaux. « Ces procès sont marginaux par rapport au nombre de parcs éoliens existant en France, commente Me Gilles Gassenbach, avocat de la Compagnie du Vent. Car pour installer de tels sites, un gros travail en amont, avec des études d'impact, est toujours réalisé en concertation avec les autorités et les habitants ». Pourtant, on le sait, les litiges se multiplient ces dernières années avec les riverains qui se constituent de plus en plus en collectifs de citoyens, dressés vent debout contre ces « cimetières éoliens », « véritables saccages paysagers », décrient les associations. Les avocats habitués de ces dossiers apportent la réponse: « ces conflits se résolvent le plus souvent par accord amiable », confie l'un d'eux. Autrement dit, « une indemnisation », dit d'expérience Me Gassenbach. « Je ne connais pas d'exemple en France où une démolition a été ordonnée et suivie d'effets », dit-il en rappelant que c'est un jugement de première instance et que la Compagnie du Vent a interjeté appel. En 2010, la même société avait déjà été condamnée à démolir quatre éoliennes près de Narbonne, «sous astreinte de 1000 euros par jour de retard et par éolienne passé le délai d'un mois», après le recours en justice de quatre propriétaires agricoles, et à leur payer une indemnisation de 430.000 euros. L'appel de la condamnation avait été interjeté mais un accord amiable avait finalement mis un terme à la procédure. «Nos projets concourent à l'intérêt général, comme le veut le Grenelle de l'environnement, et non aux intérêts particuliers, commente le président de la Compagnie du Vent, Thierry Conil. Mais c'est le propre de la démocratie que de permettre des recours». Les deux sites visés par la démolition représentent un investissement de 20,04 millions d'euros et produisent un total de 38 millions de kilowattheures par an, soit la consommation de 22.000 personnes. A l'instar d'autres opérateurs, la société de GDF-Suez compte doubler sa production d'ici 2018 et, pour ce faire, multiplier par deux son parc éolien qui compte aujourd'hui 21 sites. Et « collectionner les contentieux », promettent les anti-éoliens.

TECSOL, Bureau d'Etudes indépendant en énergie solaire publie sur son site une réaction sévère d'un hommme politique...

Réaction : Jean-Louis Borloo évoque le « fiasco absolu des Energies Renouvelables » et la mort du tarif d’achat

Si les Verts ont mis beaucoup d'eau dans leur vin pour saluer les engagements de François Hollande, il en est un qui s'est montré très sévère à l'égard du discours du président. Jean-Louis Borloo, président de l'UDI et ancien ministre de l'écologie n'a pas caché sa déception. :

« On revient à la TVA du Grenelle de l'Environnement, tant mieux ! Mais il faut se rendre compte du fiasco absolu : les énergies renouvelables ont été divisées par deux depuis deux ans, les travaux d'économie d'énergie également divisés par deux. Et maintenant il n'y aura même plus l'obligation de rachat par EDF des énergies renouvelables ! ». Pour Jean-Louis Borloo, c'est clair, François Hollande a sonné l'hallali des énergies renouvelables électriques.

Source :
http://tecsol.blogs.com/mon_weblog/2013/09/r%C3%A9action-jean-louis-borloo-%C3%A9voque-le-fiasco-absolu-des-enr-et-la-mort-du-tarif-dachat.html

Le Président de la République, Monsieur François Hollande, lors de son discours d'ouverture de la Conférence environnementale, le 21 septembre 2013, souhaite remettre en question les énergies renouvelables.

Le Président de la République, Monsieur François Hollande :

"On a des expériences ! Le tarif de rachat garanti ne permet pas toujours de réguler au mieux et d'orienter correctement la production. On a même pu constater parfois qu'il y avait eu des effets d'aubaine, des gâchis de deniers publics et des comportements spéculatifs. Ce n'est pas bon, ce n'est pas logique que l'argent public, que ce soit des subventions ou que ce soit de la fiscalité à travers de tels mécanismes, puissent être au service d'une politique qui ne donne pas de résultat."

"Je souhaite donc que les modes de soutien aux énergies renouvelables soient revisitées, de façon à ce que chaque euro sur la facture des consommateurs – parce que cela se trouve sur la facture des consommateurs– soit le plus efficace possible et favorise la création de champions industriels nationaux. Nous les avons en matière de renouvelable, je ne vais pas les citer tous, mais nous sommes en avant-garde là-dessus. Il nous faut donc faire que ces champions puissent avoir le plus de soutien possible, pour être le plus efficace et avoir les meilleures retombées."

Extrait du Discours, Source Enerzine.com :

http://www.enerzine.com/604/16273+revivez-le-discours-douverture-de-la-conference-environnementale+.html

Les VMF (Vieilles Maisons de France) avec l’ensemble des associations nationales de sauvegarde du patrimoine communiquent : POUR UN MORATOIRE DE L’ÉOLIEN TERRESTRE ! La Fédération Environnement Durable, dont Vent d'Anjou et notre association Plus Belle Notre Verzée font partie, soutiennent cette démarche !

L'association les Vieilles Maisons de France(VMF) et l'ensemble des  associations nationales de sauvegarde du patrimoine reconnues  d'utilité publique  ont publié un communiqué demandant au Gouvernement un moratoire de l'éolien terrestre et l'arrêt des subventions. La Fédération Environnement Durable (FED) soutient cette démarche. La FED dénonce sans relâche le "système éolien", 'une vaste affaire financière utilisant des circuits opaques et une myriade de sociétés écrans pour les profits d'affairistes. Elle constate que la France est impunément et quotidiennement défigurée par des éoliennes inutiles outrageusement subventionnées par de l'argent public. Le Gouvernement ne peut continuer à cautionner de telles pratiques. S’il veut que la Transition Energétique ait une chance de réussir il doit abandonner l'utopie éolienne dont les effets économiques et écologiques pervers éclatent en Allemagne, patrie de ce modèle.   Les VMF avec l’ensemble des associations nationales de sauvegarde du patrimoine communiquent : POUR UN MORATOIRE DE L’ÉOLIEN TERRESTRE ! Ce mardi 17 septembre 2013, le Syndicat des énergies renouvelables a demandé un plan de relance sans attendre la loi sur la transition énergétique. En réponse à cette demande, les associations nationales de sauvegarde du patrimoine bâti et paysager reconnues d’utilité publique proposent un moratoire de l’éolien terrestre en France. Malgré un prix d’achat de l’électricité très élevé et de nombreuses mesures de dérégulation décidées en début d’année, le développement des éoliennes terrestres atteint en 2013 un niveau bas : les surfaces du territoire fortement impactées par les éoliennes terrestres se sont élevées à 40 000 ha au premier semestre 2013, loin du rythme trois fois supérieur constaté en 2009/2010 (sur la base d’un rayon d’un kilomètre autour d’une éolienne d’1,5 MW). Ce ralentissement s’explique par de nombreuses décisions administratives ou judiciaires. Il a surtout pour cause le rejet de l’éolien terrestre par la population, par les élus et par les associations. Pourquoi un moratoire ? 1. Parce que l’efficacité énergétique de l’éolien terrestre est loin d’être démontrée avec des machines qui ne fonctionnent qu’une heure sur quatre, 2. Parce que l’éolien terrestre est une énergie qui coûte cher et pèse de plus en plus sur le pouvoir d’achat des Français et sur la compétitivité des entreprises, 3. Parce que l’impact de l’éolien terrestre en terme d’emplois est marginal, 4. Parce que le développement de l’éolien terrestre met à mal le patrimoine bâti et paysager dont dépend le tourisme en France, porteur de centaines de milliers d’emplois. Comment mettre en oeuvre le moratoire ? En arrêtant de subventionner l’achat d’électricité pour les éoliennes terrestres, à l’instar d’autres pays en Europe (Danemark, Espagne, etc…). Pour plus d’informations sur l’action des Vieilles Maisons Françaises (VMF), rendez-vous sur notre site internet www.vmfpatrimoine.org Contact : developpement@vmfpatrimoine.org Les associations nationales de sauvegarde du patrimoine bâti et paysager La Demeure Historique - Maisons Paysannes de France - Patrimoine Environnement (LUR-FNASSEM) -REMPART - Sauvegarde de l'Art Français- Société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de la France - Vieilles Maisons Françaises

Le cri d'alarme des énergéticiens européens. Neuf géants de l'énergie, dont GDF Suez, pointent les risques de black-out. Ils demandent à Bruxelles de freiner le développement des énergies vertes !!!

Les Echos.fr, édition du 9 septembre 2013 :
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/0202996428627-le-cri-d-alarme-des-energeticiens-europeens-603617.php

Neuf géants de l'électricité demandent à l'Union Européenne de stopper l'aide aux énergies renouvelables.

Romandie.com (Source : AFP, le 10 septembre 2013, 18h45) :
http://www.romandie.com/news/n/_Neuf_energeticiens_appellent_l_UE_a_freiner_sur_les_renouvelables89100920131847.asp

Ces déclarations ont été vivement contestées par les promoteurs des énergies renouvelables.

Neuf grands fournisseurs européens d'éléctricité (GDF, ENI, Iberdrola...) ont appelé, mardi, l'Union Européenne à freiner le soutien public au développement des énergies renouvelables. Ils accusent ces énergies (éoliens, solaires...) d'entraver les investissements et d'amoindrir la sécurité de l'approvisionnement énergétique européen.

Les PDG de Suez, Gérard Mestrallet, et d'ENI, Paolo Scaroni, sont venus présenter au Parlement européen qui siège cette semaine à Strasbourg des "mesures concrètes pour rebâtir l'Europe de l'énergie", selon un communiqué commun à ces neuf énergéticiens. Ils déplorent que leurs efforts d'investissement soient "entravés par l'incertitude sur (leur) rentabilité en raison notamment de l'absence de cadre politique clair, prévisible et objectif, fondé sur une législation stable et prévisible".

En cause, selon eux: des subventions trop généreuses pour les énergies renouvelables, qui dissuaderaient les investissements dans les énergies traditionnelles et saperaient la rentabilité des centrales électriques conventionnelles, notamment à gaz, pourtant essentielles à la sécurité de l'approvisionnement énergétique du vieux continent.

"Nous devons réduire le rythme auquel l'Europe installe des parcs éoliens et des panneaux solaires. Actuellement, il est insoutenable", a notamment plaidé Monsieur Mestrallet, selon des propos cités par le Financial Times. Ces entreprises avaient déjà interpellé en mai l'Union européenne sur ces sujets. Les sept autres signataires: les dirigeants des colosses allemands EON et RWE, des espagnols Gas Natural Fenosa et Iberdrola, l'électricien italien Enel, le néerlandais Gas Terra et enfin le suédois Vattenfallt. 
Ces déclarations ont été vivement contestées par les promoteurs des énergies renouvelables.

"On ne peut opposer les énergies ainsi, les énergies renouvelables contre les autres comme le gaz, alors que les défis qui se présentent à nous n'ont jamais été aussi importants", a déclaré Nicolas Wolff, président de la fédération professionnelle France Energie Eolienne (FEE). "L'éolien est une énergie compétitive par rapport à d'autres sources plus classiques, dont la source est inépuisable et qui contribue elle aussi à la sécurité de l'approvisionnement énergétique", a-t-il plaidé, mettant les difficultés des centrales à gaz sur le compte de la conjoncture générale.

"L'Europe a défini un objectif pour les énergies renouvelables", visant à porter leur part dans la consommation d'énergie à 20% en 2020, "et nous souhaitons qu'elle continue à les accompagner", a-t-il affirmé, rappelant qu'il s'agissait d'un impératif pour lutter contre le réchauffement climatique.