dimanche 20 octobre 2013
LE FIGARO, édition du 14 octobre 2013, première page : CES FRANCAIS QUI OBTIENNENT LE DEMONTAGE DES EOLIENNES. Un article qui tire le bilan de la situation de l'éolien industriel.
"Quand une compagnie
installe ses éoliennes devant une propriété, ce n’est pas pour servir la
nation ou faire plaisir à Cécile Duflot, mais avant tout pour tirer un
profit."
La révolte des opposants aux parcs éoliens prend de l’ampleur un peu
partout en France. Les plaignants dénoncent «la défiguration» du paysage
et n’hésitent plus à attaquer les installateurs en justice. Les
professionnels de la filière, déjà lourdement impactée économiquement,
prennent la situation très au sérieux et tirent la sonnette d’alarme.
Des insurgés dans la vallée, prêts à déplacer des montagnes. Pour
défendre leur crête et l’insolente beauté du haut Languedoc, à 700
mètres d’altitude, ils sont devenus des rebelles. Sans rangers, mais en
souliers de retraité, d’informaticien ou de tapissier-décorateur.
Adversaires déterminés des éoliennes qui, « comme des poux », promettent
de coloniser leur paysage. Le paisible village de Ferrières-Poussarou,
60 habitants, dans l’Hérault, est le creuset d’une révolte emblématique
des « nimby » - l’acronyme de « Not in My BackYard » (« pas dans mon
arrière-cour ») qui désigne ces mouvements d’opposition de riverains à
un projet local d’intérêt général.
Depuis qu’EDF Énergies nouvelles a scellé son pacte avec les collectivités locales, il y a deux ans, ces Don Quichotte des Avant-Monts sont vent debout contre dix nouvelles éoliennes, dans un parc régional naturel où, en dix ans, 120 géantes ont été mises sur pied, 90 sont en cours de construction et 70 en projet. « Une défiguration », se désolent les enfants du pays. « Il fallait créer des parcs régionaux pour protéger l’environnement, disait-on alors, aujourd’hui, on y installe des projets industriels… Le vent tourne selon les intérêts », dénoncent Stéphane Quiquerez et Benjamin Veyrac, les créateurs du collectif des citoyens de Ferrières-Poussarou.
Ce sont les décisions « prises en douce », qu’on veut faire « passer en force », au mépris de « l’avis des administrés », qui ont eu raison de leur humeur, plus portée dans ces montagnes à la réserve qu’à l’esbroufe. L’erreur du maire : avoir pris les agneaux pour des moutons. « Les docilités, c’est comme les poutres, plus elles sont apparentes plus il faut se méfier », devise un gars du coin. C’est ainsi que l’année dernière, d’un seul homme, le village a pris en otage sa mairie, une nuit et un jour durant, pour « demander des
explications ». Intervention des forces de l’ordre, emballement des médias, surveillance rapprochée des RG… Un barouf de tous les diables qui a permis aux forcenés d’extorquer un rendez-vous avec le sous-préfet et de compter aujourd’hui dans le débat. Montée comme une crue avec la multiplication des parcs éoliens, la contestation locale a une expérience d’une décennie. Et une figure : Marcel Caron. Ancien principal de collège, ce retraité a fait capoter quatre projets dans la région avec son association, Hurlevent, affiliée au collectif Vent de colère qui ferraille jusqu’au Conseil d’État.
Désormais, le mouvement anti-éolien n’a plus l’unique visage des lobbies, tant décriés par l’industrie des nouvelles énergies pour leur réseau structuré, leur esprit procédurier, leur contestation, par principe idéologique. La révolte prend pied un peu partout en France, sur le paillasson des particuliers. Tout récemment, c’est même un couple de châtelains du Pas-de-Calais qui a fait trembler toute la filière éolienne. Le 17 septembre, la justice a reconnu leur préjudice en ordonnant à la Compagnie du Vent, filiale du groupe GDF-Suez, de démolir ses dix éoliennes en service depuis 2007 près de la propriété, en dépit de leur parfaite légalité administrative. Et à les dédommager de 37 500 euros.
La décision s’est appuyée sur « la dégradation de l’environnement résultant d’une dénaturation totale d’un paysage bucolique et champêtre », reconnaissant un préjudice auditif et d’« atteinte à la vue », dit le jugement. Bien que la condamnation ne soit pas définitive, puisque la compagnie a interjeté appel, c’est un coup de tonnerre pour la filière. « Cette décision passionne toute la profession, qui craint que cela ne fasse jurisprudence» , commente Michel Picollet, directeur du développement des énergies renouvelables chez GDF-Suez, groupe leader en France dans l’éolien. « C’est très grave et très inquiétant, s’alarme Dominique Coquet, le maire de Conchy-sur-Canche, une des communes concernées par la démolition des éoliennes. C’est une décision disproportionnée. » Elle est au contraire très satisfaisante pour Me Philippe Bodereau, avocat du couple, « car elle montre à tous ces gens qui supportent les éoliennes avec un sentiment d’impuissance que la lutte n’est pas vaine, qu’on peut faire respecter sa vie, son quotidien, son droit à la paix. »
Selon un sondage Ipsos de janvier, si 83 % de Français « ont une bonne image des éoliennes », l’élan déclaratif diminue dès qu’il est question
d’« acceptabilité dans leur proche voisinage » : 80 % sont prêts à les accueillir dans leur département, 68 % dans leur commune, 45 % « dans leur champ de vision depuis chez eux ». A contrario, on voit des riverains si pro-éoliens qu’ils financent eux-mêmes des parcs. C’est ainsi que, en avril prochain, en Bretagne, sortira de terre le premier parc éolien « citoyen » de France, majoritairement financé par des particuliers.
Maître PHILIPPE BODEREAU
Depuis qu’EDF Énergies nouvelles a scellé son pacte avec les collectivités locales, il y a deux ans, ces Don Quichotte des Avant-Monts sont vent debout contre dix nouvelles éoliennes, dans un parc régional naturel où, en dix ans, 120 géantes ont été mises sur pied, 90 sont en cours de construction et 70 en projet. « Une défiguration », se désolent les enfants du pays. « Il fallait créer des parcs régionaux pour protéger l’environnement, disait-on alors, aujourd’hui, on y installe des projets industriels… Le vent tourne selon les intérêts », dénoncent Stéphane Quiquerez et Benjamin Veyrac, les créateurs du collectif des citoyens de Ferrières-Poussarou.
Ce sont les décisions « prises en douce », qu’on veut faire « passer en force », au mépris de « l’avis des administrés », qui ont eu raison de leur humeur, plus portée dans ces montagnes à la réserve qu’à l’esbroufe. L’erreur du maire : avoir pris les agneaux pour des moutons. « Les docilités, c’est comme les poutres, plus elles sont apparentes plus il faut se méfier », devise un gars du coin. C’est ainsi que l’année dernière, d’un seul homme, le village a pris en otage sa mairie, une nuit et un jour durant, pour « demander des
explications ». Intervention des forces de l’ordre, emballement des médias, surveillance rapprochée des RG… Un barouf de tous les diables qui a permis aux forcenés d’extorquer un rendez-vous avec le sous-préfet et de compter aujourd’hui dans le débat. Montée comme une crue avec la multiplication des parcs éoliens, la contestation locale a une expérience d’une décennie. Et une figure : Marcel Caron. Ancien principal de collège, ce retraité a fait capoter quatre projets dans la région avec son association, Hurlevent, affiliée au collectif Vent de colère qui ferraille jusqu’au Conseil d’État.
Désormais, le mouvement anti-éolien n’a plus l’unique visage des lobbies, tant décriés par l’industrie des nouvelles énergies pour leur réseau structuré, leur esprit procédurier, leur contestation, par principe idéologique. La révolte prend pied un peu partout en France, sur le paillasson des particuliers. Tout récemment, c’est même un couple de châtelains du Pas-de-Calais qui a fait trembler toute la filière éolienne. Le 17 septembre, la justice a reconnu leur préjudice en ordonnant à la Compagnie du Vent, filiale du groupe GDF-Suez, de démolir ses dix éoliennes en service depuis 2007 près de la propriété, en dépit de leur parfaite légalité administrative. Et à les dédommager de 37 500 euros.
La décision s’est appuyée sur « la dégradation de l’environnement résultant d’une dénaturation totale d’un paysage bucolique et champêtre », reconnaissant un préjudice auditif et d’« atteinte à la vue », dit le jugement. Bien que la condamnation ne soit pas définitive, puisque la compagnie a interjeté appel, c’est un coup de tonnerre pour la filière. « Cette décision passionne toute la profession, qui craint que cela ne fasse jurisprudence» , commente Michel Picollet, directeur du développement des énergies renouvelables chez GDF-Suez, groupe leader en France dans l’éolien. « C’est très grave et très inquiétant, s’alarme Dominique Coquet, le maire de Conchy-sur-Canche, une des communes concernées par la démolition des éoliennes. C’est une décision disproportionnée. » Elle est au contraire très satisfaisante pour Me Philippe Bodereau, avocat du couple, « car elle montre à tous ces gens qui supportent les éoliennes avec un sentiment d’impuissance que la lutte n’est pas vaine, qu’on peut faire respecter sa vie, son quotidien, son droit à la paix. »
Selon un sondage Ipsos de janvier, si 83 % de Français « ont une bonne image des éoliennes », l’élan déclaratif diminue dès qu’il est question
d’« acceptabilité dans leur proche voisinage » : 80 % sont prêts à les accueillir dans leur département, 68 % dans leur commune, 45 % « dans leur champ de vision depuis chez eux ». A contrario, on voit des riverains si pro-éoliens qu’ils financent eux-mêmes des parcs. C’est ainsi que, en avril prochain, en Bretagne, sortira de terre le premier parc éolien « citoyen » de France, majoritairement financé par des particuliers.
Boîte de Pandore
L’intérêt général. Toujours invoqué pour implanter les sites, l’argument est une « hypocrisie scandaleuse », s’enflamme Me Bordereau. « Il donne bonne conscience, mais déguise des intérêts particuliers, spéculatifs, dit-il. Quand une compagnie installe ses éoliennes devant une propriété, ce n’est pas pour servir la nation ou faire plaisir à Cécile Duflot, mais avant tout pour tirer un profit. »
Avec ce cas juridique, la boîte de Pandore est ouverte, craint le Syndicat des énergies renouvelables (SER). Jusqu’alors, les recours avaient lieu en amont des projets, notamment lors de l’obtention des permis de construire, devant les tribunaux administratifs. En France, « la quasi-totalité des projets éoliens font l’objet de ces procédures, confie une juriste du syndicat. Si maintenant les recours interviennent aussi a posteriori, une fois les parcs installés, alors c’est la question du démantèlement entier qui va se poser ». Traditionnellement, les rares cas qui advenaient après finalisation du projet se résolvaient par des accords amiables, « une indemnisation », explique Me Gille Gassenbach, habitué de ces dossiers. Même ceux, plus marginaux encore, portés devant les tribunaux. En 2010, la Compagnie du Vent avait déjà été condamnée à démolir quatre éoliennes et à payer 430 000 euros à des particuliers de la région de Narbonne. La procédure, qui s’était poursuivie en appel, s’était finalement évanouie dans un accord financier.
Les « nimby » pratiquent aujourd’hui « une guerre d’usure », déplore le cadre d’un grand groupe d’énergies renouvelables, « aidés dans leur tâche par une loi sur l’environnement ultra-protectionniste ». Laquelle, selon lui, engendre
« des recours abusifs » et constitue « le plus gros frein au développement du secteur ». Dans ce contexte ombrageux, la plus grande crainte des opérateurs, constructeurs et exploitants de la filière est « la frilosité des banques et des investisseurs », confie Thierry Conil, président de la Compagnie du Vent. La panique est d’autant plus vive que la contestation citoyenne n’est pas la seule entrave au développement de l’éolien sur le territoire, à la peine depuis trois ans. Le SER, qui regroupe les « Goliath de la filière » mais représente surtout 90 % de PME, vient de tirer la sonnette d’alarme en publiant un plan de relance à court terme, le secteur éolien étant le plus impacté.
L’emploi global accuse déjà une baisse (100 000 postes en 2010 contre moins de 70 000 en 2013) et le ralentissement du développement est très net : alors que l’objectif fixé par la France est d’atteindre 23 % d’énergie renouvelable dans la consommation énergétique du pays en 2020 (20 % fixés par l’Europe), seuls 17 % seront atteints au rythme actuel, selon les projections. Pour l’éolien, la capacité de production attendue en 2020 est de 25 000 MW. À ce jour, elle est de 7 821 MW. Il faudrait la multiplier par trois. C’est-à-dire ajouter 6 000 éoliennes aux 4 000 existantes, réparties aujourd’hui sur 1 127 sites. Seuls 28 nouveaux parcs ont été réalisés au premier semestre 2013, essentiellement situés audessus de la Loire.
À ce stade, à peine 3 % de la consommation électrique en France proviennent de l’éolien, soit l’alimentation de 5 millions d’habitants. « La situation est bloquée depuis l’amont jusqu’à l’aval », constate Jean-Louis Bal, président du SER. En cause, « les complexités juridiques et réglementaires, économiques et financières, mais aussi techniques, notamment avec des difficultés de raccordement au réseau électrique ». « Le mille-feuille administratif », résume Michel Picollet chez GDF-Suez, qui, après 15 ans d’expérience, ne s’inquiète plus du « paradoxe » entre la politique volontariste, claire et forte, et la complexité de sa mise en oeuvre.
D’autres missiles, plus politiques, arrivent encore du front anti-éolien qui, à l’occasion des municipales, entend pointer les conflits d’intérêts dont se rendraient coupables bon nombre de maires ou présidents de communauté de communes dans les projets d’installations d’éoliennes. D’après plusieurs documents officiels que s’est procurés Le Figaro, de nombreux élus sont propriétaires de terrains qu’ils louent, à titre personnel, aux opérateurs éoliens. Des baux allant de 20 à 30 ans en moyenne. Comme c’est le cas pour le maire d’une des communes du Pas-de-Calais visées par la démolition. Parfois même, le bail privé de l’édile est « la condition sine qua non pour qu’il donne son accord au projet d’installation », témoigne l’ingénieur d’une grande compagnie, qui a assisté à ces tractations. Des faits susceptibles de constituer une prise illégale d’intérêts, qui relève du pénal. Dans le Sud, un riverain s’est rendu compte de ces dérives en se penchant sur l’illogisme criant de certaines répartitions géographiques d’éoliennes. « Le plan des éoliennes, très disséminées, était incohérent, raconte Luc. En nous renseignant, on a compris qu’il avait été ainsi tracé pour que chaque maire concerné par le projet ait son bail… »
L’intérêt général. Toujours invoqué pour implanter les sites, l’argument est une « hypocrisie scandaleuse », s’enflamme Me Bordereau. « Il donne bonne conscience, mais déguise des intérêts particuliers, spéculatifs, dit-il. Quand une compagnie installe ses éoliennes devant une propriété, ce n’est pas pour servir la nation ou faire plaisir à Cécile Duflot, mais avant tout pour tirer un profit. »
Avec ce cas juridique, la boîte de Pandore est ouverte, craint le Syndicat des énergies renouvelables (SER). Jusqu’alors, les recours avaient lieu en amont des projets, notamment lors de l’obtention des permis de construire, devant les tribunaux administratifs. En France, « la quasi-totalité des projets éoliens font l’objet de ces procédures, confie une juriste du syndicat. Si maintenant les recours interviennent aussi a posteriori, une fois les parcs installés, alors c’est la question du démantèlement entier qui va se poser ». Traditionnellement, les rares cas qui advenaient après finalisation du projet se résolvaient par des accords amiables, « une indemnisation », explique Me Gille Gassenbach, habitué de ces dossiers. Même ceux, plus marginaux encore, portés devant les tribunaux. En 2010, la Compagnie du Vent avait déjà été condamnée à démolir quatre éoliennes et à payer 430 000 euros à des particuliers de la région de Narbonne. La procédure, qui s’était poursuivie en appel, s’était finalement évanouie dans un accord financier.
Les « nimby » pratiquent aujourd’hui « une guerre d’usure », déplore le cadre d’un grand groupe d’énergies renouvelables, « aidés dans leur tâche par une loi sur l’environnement ultra-protectionniste ». Laquelle, selon lui, engendre
« des recours abusifs » et constitue « le plus gros frein au développement du secteur ». Dans ce contexte ombrageux, la plus grande crainte des opérateurs, constructeurs et exploitants de la filière est « la frilosité des banques et des investisseurs », confie Thierry Conil, président de la Compagnie du Vent. La panique est d’autant plus vive que la contestation citoyenne n’est pas la seule entrave au développement de l’éolien sur le territoire, à la peine depuis trois ans. Le SER, qui regroupe les « Goliath de la filière » mais représente surtout 90 % de PME, vient de tirer la sonnette d’alarme en publiant un plan de relance à court terme, le secteur éolien étant le plus impacté.
L’emploi global accuse déjà une baisse (100 000 postes en 2010 contre moins de 70 000 en 2013) et le ralentissement du développement est très net : alors que l’objectif fixé par la France est d’atteindre 23 % d’énergie renouvelable dans la consommation énergétique du pays en 2020 (20 % fixés par l’Europe), seuls 17 % seront atteints au rythme actuel, selon les projections. Pour l’éolien, la capacité de production attendue en 2020 est de 25 000 MW. À ce jour, elle est de 7 821 MW. Il faudrait la multiplier par trois. C’est-à-dire ajouter 6 000 éoliennes aux 4 000 existantes, réparties aujourd’hui sur 1 127 sites. Seuls 28 nouveaux parcs ont été réalisés au premier semestre 2013, essentiellement situés audessus de la Loire.
À ce stade, à peine 3 % de la consommation électrique en France proviennent de l’éolien, soit l’alimentation de 5 millions d’habitants. « La situation est bloquée depuis l’amont jusqu’à l’aval », constate Jean-Louis Bal, président du SER. En cause, « les complexités juridiques et réglementaires, économiques et financières, mais aussi techniques, notamment avec des difficultés de raccordement au réseau électrique ». « Le mille-feuille administratif », résume Michel Picollet chez GDF-Suez, qui, après 15 ans d’expérience, ne s’inquiète plus du « paradoxe » entre la politique volontariste, claire et forte, et la complexité de sa mise en oeuvre.
D’autres missiles, plus politiques, arrivent encore du front anti-éolien qui, à l’occasion des municipales, entend pointer les conflits d’intérêts dont se rendraient coupables bon nombre de maires ou présidents de communauté de communes dans les projets d’installations d’éoliennes. D’après plusieurs documents officiels que s’est procurés Le Figaro, de nombreux élus sont propriétaires de terrains qu’ils louent, à titre personnel, aux opérateurs éoliens. Des baux allant de 20 à 30 ans en moyenne. Comme c’est le cas pour le maire d’une des communes du Pas-de-Calais visées par la démolition. Parfois même, le bail privé de l’édile est « la condition sine qua non pour qu’il donne son accord au projet d’installation », témoigne l’ingénieur d’une grande compagnie, qui a assisté à ces tractations. Des faits susceptibles de constituer une prise illégale d’intérêts, qui relève du pénal. Dans le Sud, un riverain s’est rendu compte de ces dérives en se penchant sur l’illogisme criant de certaines répartitions géographiques d’éoliennes. « Le plan des éoliennes, très disséminées, était incohérent, raconte Luc. En nous renseignant, on a compris qu’il avait été ainsi tracé pour que chaque maire concerné par le projet ait son bail… »
lundi 14 octobre 2013
Les conséquences désastreuses de la politique énergétique de la France : l' EOLIEN fait augmenter les prix de l'électricité, l' EOLIEN détruit l'Emploi
Communiqué de Presse
Paris le 14 octobre 2013
Les conséquences désastreuses de la politique énergétique de la France
Alors que Mr Philippe Martin, ministre de l’écologie et de l’environnement propose à Bruxelles, comme le réclament les promoteurs éoliens, une nouvelle version du tarif de rachat de l’électricité éolienne, dix groupes énergétiques européens se mobilisent pour dénoncer ce que la Fédération Environnement Durable (FED) martèle depuis des années : la politique de soutien à l’éolien industriel par des aides d’Etat, des tarifs subventionnés et des objectifs irrationnels.
Cette politique a pour conséquence immédiate:
- Un dérapage insupportable du prix de l’électricité pour le consommateur final. Il est le double de celui pratiqué outre-atlantique, voire quadruple en Allemagne.
- Une mise en danger de notre réseau électrique et des risques reconnus de Black-out ou de délestage.
- Un risque pour l’emploi dans les sites conventionnels de production. Ces centrales ne seront plus rentables car devenues suppléantes de l’éolien gavé de subventions.
La Fédération Environnement Durable en appelle à Mr François Hollande, Président de la République, pour qu’il organise la reprise en main de la politique énergétique de notre pays en tenant compte de cette réalité.
samedi 12 octobre 2013
Si les litiges se multiplient concernant les Parcs industriels éoliens, la Justice reconnait de plus en plus fréquemment les critères de nuisance des éoliennes. Une décision majeure vient, ici, le prouver, soulignant le décalage entre le politiquement correct du "tout éolien" et la réalité des Cours de Justice.
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FED Flash info 2 octobre 2013 Un préjudice esthétique « de dégradation de l'environnement résultant d'une dénaturation totale d'un paysage bucolique et champêtre », dit le jugement, un préjudice auditif « dû au ronronnement et sifflement des éoliennes », et enfin un préjudice d'atteinte à la vue « dû au clignotement de flashes blancs ou rouges toutes les deux secondes, de jour et de nuit ». Pour le tribunal, « le caractère tout à fait inhabituel, permanent et rapidement insupportable crée un préjudice dépassant les inconvénients normaux de voisinage, constituant une violation du droit de propriété ».
Nord-Pas-de-Calais : la justice ordonne la démolition de 10 éoliennes
Par Delphine de Mallevoüe - 02/10/2013 à 06:48 La Compagnie du Vent, poursuivie par un couple, a quatre mois pour retirer ses éoliennes et doit lui verser 37.500 euros. Une décision rare.
A la lutte du pot de fer contre le pot de terre, c'est le second qui, cette fois, a gagné. Un couple d'habitants du Nord-Pas-de-Calais vient de vaincre un goliath de l'énergie éolienne qui avait planté ses géantes autour de sa propriété du XVIIIème siècle, le château de Flers, classé monument historique. La Compagnie du Vent, appartenant au groupe GDF-Suez, vient d'être condamnée en première instance par le TGI de Montpellier à démolir 10 de ses éoliennes dans un délai de quatre mois, après quoi une amende de «500 euros par jour de retard et par éolienne» sera exigée. La société doit également indemniser 37.500 euros au couple pour le préjudice subi depuis juin 2007, date de mise en service du parcéolien sur les deux sites voisins de la propriété, à Conchy-sur-Canche et à Boubers-sur-Canches. Les époux, qui avaient acheté leur propriété en 1993, avaient multiplié les recours, sans succès.
« Cette décision est très importante car elle montre à tous ces gens qui supportent les éoliennes avec un sentiment d'impuissance que la lutte n'est pas vaine, même face aux grands groupes ou aux autorités qui délivrent des permis de construire, que le recours est ouvert à tout le monde, qu'on a le droit de vivre en paix, qu'on peut faire autrement que subir », réagit Me Philippe Bodereau, avocat des plaignants. Et cela sans distinction de la valeur du bien, à en croire le jugement, du château classé à la simple maisonnette. En effet, le caractère patrimonial et historique n'a pas compté pour le tribunal qui a retenu des « critères de nuisance» plus tangibles: un préjudice esthétique «de dégradation de l'environnement résultant d'une dénaturation totale d'un paysage bucolique et champêtre», dit le jugement, un préjudice auditif « dû au ronronnement et sifflement des éoliennes», et enfin un préjudice d'atteinte à la vue «dû au clignotement de flashes blancs ou rouges toutes les deux secondes, de jour et de nuit». Pour le tribunal, «le caractère tout à fait inhabituel, permanent et rapidement insupportable crée un préjudice dépassant les inconvénients normaux de voisinage, constituant une violation du droit de propriété».
Les litiges se multiplient
Cette décision de justice est rare. Pas tant pour ses arguments, en faveur de riverains, que par le fait que ces contentieux n'arrivent presque jamais devant les tribunaux. « Ces procès sont marginaux par rapport au nombre de parcs éoliens existant en France, commente Me Gilles Gassenbach, avocat de la Compagnie du Vent. Car pour installer de tels sites, un gros travail en amont, avec des études d'impact, est toujours réalisé en concertation avec les autorités et les habitants ».
Pourtant, on le sait, les litiges se multiplient ces dernières années avec les riverains qui se constituent de plus en plus en collectifs de citoyens, dressés vent debout contre ces « cimetières éoliens », « véritables saccages paysagers », décrient les associations. Les avocats habitués de ces dossiers apportent la réponse: « ces conflits se résolvent le plus souvent par accord amiable », confie l'un d'eux. Autrement dit, « une indemnisation », dit d'expérience Me Gassenbach. « Je ne connais pas d'exemple en France où une démolition a été ordonnée et suivie d'effets », dit-il en rappelant que c'est un jugement de première instance et que la Compagnie du Vent a interjeté appel.
En 2010, la même société avait déjà été condamnée à démolir quatre éoliennes près de Narbonne, «sous astreinte de 1000 euros par jour de retard et par éolienne passé le délai d'un mois», après le recours en justice de quatre propriétaires agricoles, et à leur payer une indemnisation de 430.000 euros. L'appel de la condamnation avait été interjeté mais un accord amiable avait finalement mis un terme à la procédure.
«Nos projets concourent à l'intérêt général, comme le veut le Grenelle de l'environnement, et non aux intérêts particuliers, commente le président de la Compagnie du Vent, Thierry Conil. Mais c'est le propre de la démocratie que de permettre des recours». Les deux sites visés par la démolition représentent un investissement de 20,04 millions d'euros et produisent un total de 38 millions de kilowattheures par an, soit la consommation de 22.000 personnes. A l'instar d'autres opérateurs, la société de GDF-Suez compte doubler sa production d'ici 2018 et, pour ce faire, multiplier par deux son parc éolien qui compte aujourd'hui 21 sites. Et « collectionner les contentieux », promettent les anti-éoliens.
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