Annulation du Schéma Régional Eolien de Basse Normandie

samedi 12 octobre 2013

Si les litiges se multiplient concernant les Parcs industriels éoliens, la Justice reconnait de plus en plus fréquemment les critères de nuisance des éoliennes. Une décision majeure vient, ici, le prouver, soulignant le décalage entre le politiquement correct du "tout éolien" et la réalité des Cours de Justice.


FED Flash info
2 octobre 2013
Une nouvelle décision majeure de justice reconnait les critères de nuisance des éoliennes :

Un préjudice esthétique « de dégradation de l'environnement résultant d'une dénaturation totale d'un paysage bucolique et champêtre », dit le jugement, un préjudice auditif « dû au ronronnement et sifflement des éoliennes », et enfin un préjudice d'atteinte à la vue « dû au clignotement de flashes blancs ou rouges toutes les deux secondes, de jour et de nuit ». Pour le tribunal, « le caractère tout à fait inhabituel, permanent et rapidement insupportable crée un préjudice dépassant les inconvénients normaux de voisinage, constituant une violation du droit de propriété ».


Nord-Pas-de-Calais : la justice ordonne la démolition de 10 éoliennes
Par Delphine de Mallevoüe - 02/10/2013 à 06:48

Pour le tribunal, «le
                      caractère tout à fait inhabituel, permanent et
                      rapidement insupportable des éoliennes crée un
                      préjudice
                      dépassant les inconvénients normaux de voisinage,
                      constituant une violation du droit de propriété».


La Compagnie du Vent, poursuivie par un couple, a quatre mois pour retirer ses éoliennes et doit lui verser 37.500 euros. Une décision rare.

A la lutte du pot de fer contre le pot de terre, c'est le second qui, cette fois, a gagné. Un couple d'habitants du Nord-Pas-de-Calais vient de vaincre un goliath de l'énergie éolienne qui avait planté ses géantes autour de sa propriété du XVIIIème siècle, le château de Flers, classé monument historique. La Compagnie du Vent, appartenant au groupe GDF-Suez, vient d'être condamnée en première instance par le TGI de Montpellier à démolir 10 de ses éoliennes dans un délai de quatre mois, après quoi une amende de «500 euros par jour de retard et par éolienne» sera exigée. La société doit également indemniser 37.500 euros au couple pour le préjudice subi depuis juin 2007, date de mise en service du parcéolien sur les deux sites voisins de la propriété, à Conchy-sur-Canche et à Boubers-sur-Canches. Les époux, qui avaient acheté leur propriété en 1993, avaient multiplié les recours, sans succès.
« Cette décision est très importante car elle montre à tous ces gens qui supportent les éoliennes avec un sentiment d'impuissance que la lutte n'est pas vaine, même face aux grands groupes ou aux autorités qui délivrent des permis de construire, que le recours est ouvert à tout le monde, qu'on a le droit de vivre en paix, qu'on peut faire autrement que subir », réagit Me Philippe Bodereau, avocat des plaignants. Et cela sans distinction de la valeur du bien, à en croire le jugement, du château classé à la simple maisonnette. En effet, le caractère patrimonial et historique n'a pas compté pour le tribunal qui a retenu des « critères de nuisance» plus tangibles: un préjudice esthétique «de dégradation de l'environnement résultant d'une dénaturation totale d'un paysage bucolique et champêtre», dit le jugement, un préjudice auditif « dû au ronronnement et sifflement des éoliennes», et enfin un préjudice d'atteinte à la vue «dû au clignotement de flashes blancs ou rouges toutes les deux secondes, de jour et de nuit». Pour le tribunal, «le caractère tout à fait inhabituel, permanent et rapidement insupportable crée un préjudice dépassant les inconvénients normaux de voisinage, constituant une violation du droit de propriété».

Les litiges se multiplient

Cette décision de justice est rare. Pas tant pour ses arguments, en faveur de riverains, que par le fait que ces contentieux n'arrivent presque jamais devant les tribunaux. « Ces procès sont marginaux par rapport au nombre de parcs éoliens existant en France, commente Me Gilles Gassenbach, avocat de la Compagnie du Vent. Car pour installer de tels sites, un gros travail en amont, avec des études d'impact, est toujours réalisé en concertation avec les autorités et les habitants ».
Pourtant, on le sait, les litiges se multiplient ces dernières années avec les riverains qui se constituent de plus en plus en collectifs de citoyens, dressés vent debout contre ces « cimetières éoliens », « véritables saccages paysagers », décrient les associations. Les avocats habitués de ces dossiers apportent la réponse: « ces conflits se résolvent le plus souvent par accord amiable », confie l'un d'eux. Autrement dit, « une indemnisation », dit d'expérience Me Gassenbach. « Je ne connais pas d'exemple en France où une démolition a été ordonnée et suivie d'effets », dit-il en rappelant que c'est un jugement de première instance et que la Compagnie du Vent a interjeté appel.
En 2010, la même société avait déjà été condamnée à démolir quatre éoliennes près de Narbonne, «sous astreinte de 1000 euros par jour de retard et par éolienne passé le délai d'un mois», après le recours en justice de quatre propriétaires agricoles, et à leur payer une indemnisation de 430.000 euros. L'appel de la condamnation avait été interjeté mais un accord amiable avait finalement mis un terme à la procédure.
«Nos projets concourent à l'intérêt général, comme le veut le Grenelle de l'environnement, et non aux intérêts particuliers, commente le président de la Compagnie du Vent, Thierry Conil. Mais c'est le propre de la démocratie que de permettre des recours». Les deux sites visés par la démolition représentent un investissement de 20,04 millions d'euros et produisent un total de 38 millions de kilowattheures par an, soit la consommation de 22.000 personnes. A l'instar d'autres opérateurs, la société de GDF-Suez compte doubler sa production d'ici 2018 et, pour ce faire, multiplier par deux son parc éolien qui compte aujourd'hui 21 sites. Et « collectionner les contentieux », promettent les anti-éoliens.