Annulation du Schéma Régional Eolien de Basse Normandie

lundi 9 juin 2014

Annulé une première fois en 2008 par le Conseil d'Etat, puis rétabli par Jean-Louis Borloo, puis à nouveau annulé par confirmation de la Cour de justice Européenne le 19 décembre 2013, confirmation d’annulation relayée par le Conseil d'Etat le 28 mai 2014, le tarif d'achat bonifié de l'électricité d'origine éolienne terrestre pourrait être rétabli par arrêté par la Ministre Ségolène Royal... L'argent du Vent les rend fous...

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Communiqué de Presse de la Fédération Environnement Durable: 2 juin 2014   

Ségolène Royal dans la tourmente de l’argent du vent

Le Conseil d’État a annulé, le mercredi 28 mai 2014, les arrêtés de 2008 fixant le tarif d'achat bonifié de l'électricité d'origine éolienne terrestre. Il aura fallu de longues années de procédure pour que cette injustice soit dénoncée au grand jour et prenne fin.
Mais l'Épopée du tarif éolien prend maintenant une allure de feuilleton financier car depuis son annulation, le gouvernement et les syndicats professionnels de l'éolien tentent de faire croire par une campagne de désinformation que la question est réglée. C’est totalement inexact.
Ségolène Royal, 13ème ministre de l’environnement depuis 2001 (1), a annoncé précipitamment le 28 mai 2014 qu'elle allait rétablir immédiatement ce tarif par un nouvel arrêté avec les mêmes privilèges pour les promoteurs éoliens.
Il faut admirer l’obstination(2) de tous les ministres de l’environnement qui bien que s’étant succédé depuis 2001 à une allure digne de l’époque de la troisième république, ont systématiquement maintenu un système illégal qui rackette les consommateurs et engendre une escroquerie financière de plusieurs milliards d'euros par an et qui s’amplifie à vitesse exponentielle.
Depuis des années, ces aides discriminatoires sont supportées injustement par les consommateurs d'électricité qui subventionnent la cupidité sans limite des industriels éoliens.
Maintenir ces privilèges serait une injustice d’autant plus criante que des fortunes considérables se sont constituées avant l'annulation du tarif bonifié. La clarté doit être faite sur ce milieu opaque et une évaluation effective de l'industrialisation éolienne au regard de l'intérêt général est urgente.
Dans le cas contraire la Fédération Environnement Durable entreprendra toutes les actions juridiques disponibles pour faire annuler les décisions du Ministère de l’Environnement visant à rétablir ce tarif illégal. 

(1)Ministres de l’environnement depuis 2001
  1. Dominique Voynet, 2001
  2. Yves Cochet, 2002
  3.  Roselyne Bachelot, 2004
  4.  Serge Lepeltier, 2004
  5.  Nelly Olin, 2005
  6.  Alain Juppé, 2007
  7.  Jean-Louis Borloo, 2010
  8.  Kosciusko-Morizet, 2012
  9.  François Fillon, 2012
  10.  Nicole Bricq, 2012
  11.  Delphine Batho, 2012
  12.  Philippe Martin, 2013
  13.  Ségolène Royal, 2014
(2) Tarif Bonifié éolien terrestre
Le tarif éolien a déjà été annulé en 2008 suite à une première requête en conseil d'Etat déposée par les associations Vent du bocage et Vent de Colère.
Il avait été ensuite rétabli par Jean-Louis Borloo ministre de l’environnement.
Attaqué à nouveau par Vent de Colère en conseil d'État et devant la Cour Européenne de justice, le tarif vient d'être annulé pour la seconde fois.

Fédération Environnement Durable