Annulation du Schéma Régional Eolien de Basse Normandie

lundi 17 novembre 2014



 
FLASH D'INFORMATION :  13 novembre 2014    

13 novembre 2014

Schéma Régional Éolien : Ile de France
Une très bonne nouvelle

Le tribunal administratif de Paris a, non seulement admis la recevabilité de la requête, mais annulé le Schéma Régional Éolien d’Île-de-France et condamné l’Etat à verser une somme de 1.500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le ministre de l’écologie dispose d’un délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement pour en relever appel.

Jean-Louis Butré
Président
Fédération Environnement Durable