Communiqué de presse Basse Normandie Environnement / Fédération Environnement Durable:
24 juillet 2015
Annulation du Schéma Régional Eolien de Basse Normandie
Grande Victoire des Citoyens du Monde Rural
Par son jugement du 9 juillet 2015, le Tribunal Administratif de Caen annule le schéma régional éolien de Basse Normandie (SRE-BN). Le mérite en revient au recours des nombreuses associations et particuliers des communes rurales réunies autour des fédérations «Basse Normandie Environnement » et « Fédération Environnement Durable ».
L’arrêté préfectoral du 28 septembre 2012 approuvant le SRE-BN est annulé car il n’a pas été procédé à une évaluation environnementale du schéma. Cette absence est « susceptible d’avoir privé le public d’une garantie et exercé une influence sur le sens de la décision » juge le tribunal qui en conclut à l’illégalité de l’arrêté.
En réponse aux arguments avancés avec preuves à l’appui par les requérants, le tribunal décrit avec précision toutes les obligations pour délivrer l’autorisation d’exploiter une installation éolienne compte tenu des règles de protection des espaces naturels ainsi que du patrimoine naturel et culturel et des ensembles paysagers.
Citons entre autres :
- étude bruit et étude détaillée des nuisances en concertation avec les populations concernées et les associations locales représentatives,
- non mitage du territoire,
- protection de l’avifaune (étude sur un cycle annuel), des rapaces nicheurs arboricoles et autres grands voiliers, modalité de passage des vols migratoires.
- vigilance accrue en milieu forestier.
Le tribunal prescrit la préservation des monuments historiques qui doit être appréciée sur un paramètre élargi et enfin dans le but de respecter les engagements de la France vis-à-vis de l’UNESCO, il proscrit l’implantation de tout éolien dans la zone visuelle du Mont Saint Michel.
Cette annulation révèle toute l’indécence du Schéma Régional Eolien de Basse Normandie, préparé par des services de la préfecture et certains élus du conseil régional, qui mettaient tout le territoire bas-normand (96% des communes à l’exception des grandes villes) sous la coupe des prédateurs financiers - industriels du vent et de certains idéologues politiques complices.
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