Le
Syndicat des énergies renouvelables (SER)
s’est dit jeudi «très inquiet» de la possible annulation par le Conseil d’Etat,
à la demande du collectif d’associations anti-éoliennes Vent de Colère, du
texte fixant les conditions d’achat en France de l’électricité d’origine
éolienne. Une telle annulation, demandée par le rapporteur public lors d’une audience le 12
mars et suspendue à la décision des juges du Conseil d’Etat, constituerait
un «coup de frein fatal» pour la filière et menacerait les vraies
fausses prévisions de 9.000 de ses 10.000 emplois directs et indirects, s’est
alarmé le président du SER, Jean-Louis Bal.
«Les conséquences, on les
voit déjà», a-t-il assuré.
Plusieurs
mois sans tarif d’achat ?
«La nouvelle (d’une
possible annulation) est connue et notamment des banquiers qui constatent qu’il
y a une insécurité juridique et ne veulent plus financer les nouveaux projets», a-t-il ajouté. «Si l’arrêté fixant les tarifs d’achat
était cassé, la situation se prolongerait jusqu’à un nouvel arrêté, ce qui peut
prendre plusieurs mois et qui veut dire qu’on serait pendant ce temps-là sans
tarif d’achat», a-t-il expliqué.
Ces tarifs permettent aux
producteurs d’électricité éolienne de revendre à EDF ou à d’autres opérateurs,
à un prix fixé par un arrêté datant de 2008, le courant produit par leurs
installations. Un précédent arrêté, datant de 2006, avait été annulé en 2008
par le Conseil d’Etat à la demande de la même fédération, Vent
de colère, regroupant quelque 800 associations opposées à l’énergie
éolienne.
Un
surcoût pour les abonnés
Lors de l’audience du 12 mars, le
rapporteur public, dont les avis sont souvent suivis par les juges du Conseil d’Etat,
a évoqué l’absence de notification à la Commission européenne de ce tarif en
tant qu’aide d’Etat, a rapporté le président du SER, «très inquiet» de la
décision à venir. Avec un peu plus de 6.500 mégawatts (MW) de capacité éolienne
installée, uniquement sur terre pour le moment, la France, selon certains, est en retard sur ses
objectifs extravagants du Grenelle de l’environnement : 19.000 MW sur terre et 6.000 MW
off-shore d’ici à 2020.
Vent de colère confirme que le rapporteur public du Conseil d’Etat avait demandé l’annulation
de l’arrêté, indiquant que la décision était généralement rendue trois à quatre
semaines après l’audience, mais sans exclure un possible report en raison du
contexte électoral. Nos associations contestent notamment le modèle économique
qui consiste à répercuter «le surcoût du courant sur la facture des abonnés», a
indiqué notre ami président du Collectif Vent de Colère, Alain Bruguier.
