Annulation du Schéma Régional Eolien de Basse Normandie

lundi 21 janvier 2013

La FED (Fédération Environnement Durable) fait le point de la situation concernant les Schemas Climat Air Énergie (SRCAE) et les Schémas Régionaux Éoliens ( SRE)

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Communiqué de la FED (Fédération Environnement Durable) - 18 janvier 2013

Une réunion des membres du bureau de la FED (Fédération Environnement Durable) s'est tenue le 12 janvier pour faire le point de nombreux sujets notamment les actions en cours concernant les SRCAE (Schémas Régionaux Climat Air Énergie) et leurs volets : les Schémas Régionaux Eoliens.
La Fédération Environnement Durable (FED), plusieurs centaines d'associations et des milliers de particuliers, ont déposé des recours juridiques pour faire annuler tous les Schémas Régionaux Climat Air Énergie (SRCAE) et leurs volets : les Schémas Régionaux Éoliens (SRE) qui ont été signés par les Préfets de Région.
Concernant les Schémas Régionaux Éoliens (SRE) la FED dénonce une totale absence de transparence démocratique tant dans leurs conceptions que dans la consultation publique qui en a été faite. Elle condamne le ravage programmé de la France par des dizaines de milliers d'éoliennes. Dans certaines régions les SRE autoriseraient des implantations dans plus de 80% des communes impactant la presque totalité du territoire régional.
Ces projets actuels sont ruineux et contraires à l'environnement.

Cordialement,
Jean-Louis Butré, Président de la FED (Fédération Environnement Durable)

Point de la situation concernant les Schemas Climat Air Énergie (SRCAE) et les Schémas Régionaux Éoliens ( SRE)

La plupart des 21 régions ont engagés des recours gracieux ou contentieux dont à ce jour 13 avec la FED ; seules 3 régions, n'ont pas fait de recours : Picardie, Franche Comté, Champagne Ardennes, les autres attendent que les SRCAE soient publiés.

Une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) est en cours de lancement avec la FED dans plusieurs régions.Cette QPC est à distinguer de la saisine du conseil constitutionnelle que certains députés pourraient déposer pour contester la loi Brottes. Un point de la situation sera fait sur ces sujets dès que possible.

RégionApprobationConsultationRecours gracieuxRecours ContentieuxAvec la FEDAvocat
AlsaceApprob. 29-juin
OuiOuiFEDoui
AquitaineApprob. 15-nov
OuiOuiFEDoui
AuvergneApprob. 20-juil
OuiOuiFEDnon
BourgogneApprob. 25-juin
OuiOuiFEDnon
BretagneNon26/12-15/03



CentreApprob. 28 -juin
NonOui
oui
Champ/Arden.Approb. 29-juin
Non


Franche-ContéApprob. 22-nov
Non


Ile de FranceApprob. 28 -sept
Oui
FEDoui
Langued.Rouss.Non15/10-14/12en cours


LimousinNon15/11-15/01En projet
FED
LorraineApprob. 20-dec
Ouien projet

Midi-PyrénéesApprob. 29- juin
OuiOuiFEDnon
Nord-Pas de CalaisApprob. 20-nov
OuiOuiFEDoui
Basse NormandieApprob.18/10
OuiOuiFEDoui
Haute NormandieNon26/11-26/01En projet
FED
Pays deLoireNon30/08-30/10en cours
FEDoui
PicardieApprob. 30-oct
Non


Poitou-CharentesApprob. 29-sept

OuiFEDnon
Provence-Cte AzurApprob. 28-sept
Ouien coursFEDnon
Rhones-AlpesApprob;26 -octOuiEn projeten projet