Annulation du Schéma Régional Eolien de Basse Normandie

lundi 15 juillet 2013

L'Etat français gravement épinglé par l'avocat de la Cour de Justice de l'Union Européenne

Une étape majeure vient d’être franchie, grâce à l'opiniâtreté des associations  anti-éolien.
Le combat n'est pas terminé mais il va falloir beaucoup d'imagination au gouvernement français pour maintenant justifier économiquement l'éolien en France

LE FIGARO : Publié le 11/07/2013 à 11:38
Éolien: l'intervention de l'État épinglée
Les associations anti-éolien dont « Vent de colère » viennent de remporter une manche judiciaire. L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne conclut ce matin que le tarif auquel EDF est tenu d'acheter l'électricité produite par les éoliennes est une aide d'Etat.
"Vent de colère" avait saisi la justice en argumentant que l'Etat français n'avait pas notifié à Bruxelles, le tarif d'achat mis en place en 2008, en tant qu'aide.

La Cour de justice européenne qui suit les conclusions de l'avocat général dans la très grande majorité des cas, devrait annuler, cet automne, le tarif en vigueur au risque de créer un vide juridique pour les producteurs d'électricité éolienne.