Annulation du Schéma Régional Eolien de Basse Normandie

samedi 29 mars 2014

Les ministres français, allemands, anglais et italiens disent NON au programme de Bruxelles sur les Énergies Renouvelables (EnR). Retrouvez dans le Communiqué de presse, les raisons du NON. Retrouvez ensuite la lettre de la FED (Fédération Environnement Durable) adressée au Ministre français de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, à Monsieur le Président de République, à Monsieur le Premier Ministre qui reprend les griefs exprimés par les différents ministres européens.

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Paris 26 mars 2014

Communiqué de presse Fédération Environnement Durable :

Les ministres français, allemands, anglais et italiens disent non au programme de Bruxelles sur les Énergies Renouvelables (EnR)

Le ministre de l'Ecologie français, Philippe Martin, et ses homologues allemand, italien et anglais ont adressé le vendredi 14 mars 2014 une lettre à Joaquin Almunia, commissaire européen en charge de la concurrence.

Cette lettre met en évidence le désaccord fondamental entre les propositions de la commission européenne concernant la poursuite d'un programme européen des EnR et la volonté de ces pays de garder leur autonomie énergétique. Elle met aussi en évidence les conséquences néfastes de la politique des aides aux Enr menée jusqu’à présent par Bruxelles, et dont un des objets principaux était initialement la réduction des gaz à effet de serre alors que les conséquences en sont exactement l'inverse, notamment en Allemagne.
Concernant l’électricité « verte » la situation est maintenant cruciale. Les problèmes des réseaux, de l’intermittence du solaire et de l’éolien, provoquent l’envolée des prix et l'insécurité des approvisionnements mettant en danger l’avenir énergétique de l'Europe.

Cette stratégie des EnR menée depuis plus de 10 ans par des services de Bruxelles sous l’emprise de partis minoritaires soutenus par des intérêts financiers puissants a été imposée aux pays européens sur des bases scientifiques fausses, des prévisions économiques erronées et des contre-vérités écologiques. Elle a été relayée systématiquement par des campagnes de désinformation volontairement alarmistes pour en tirer des avantages particuliers. Elle met maintenant de toute évidence en péril énergétique les pays européens.

Les victimes de ce programme sont non seulement les consommateurs étrillés par une augmentation des prix de l’électricité « verte » mais aussi les industriels européens qui consomment de l’électricité et qui refusent désormais de supporter des nouvelles hausses qui mettent en danger la compétitivité de leurs entreprises et contribuent à la destruction d'emplois.

La lettre de la FED adressée le 3 février 2014 à la commission de Bruxelles avec copie au Président de la République et au Ministre de l'environnement, Philippe Martin, décrit dans les détails les effets pervers des aides accordées depuis 2001 aux industriels de l’éolien. Depuis cette date, la politique est basée sur des taxes écologiques, des avantages tarifaires et des avantages fiscaux contraires aux principes fondamentaux de la concurrence et elle a favorisé le trafic international de certificats carbones opaques basés sur les valeurs scientifiques de CO² volontairement erronées et exagérées pour des fins mercantiles.


Des milliards d’euros ont été dilapidés inutilement au détriment de la recherche fondamentale et du développement de nouvelles énergies renouvelables d’avenir plus performantes que des moulins à vent d’un autre âge qui fournissent une énergie intermittente, de mauvaise qualité et hors de prix et qui doit être supplée les trois quart du temps par des énergies fossiles.



 

 



LETTRE DE LA FED A LA COMMISSION EUROPÉENNE

Fédération Environnement Durable
3 rue des Eaux
Paris
75016
à
Commission européenne
Direction générale de la concurrence
Registre des aides d'État
1049 Bruxelles
BELGIQUE

Copies à :
Monsieur Philippe Martin Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
Monsieur le Président de République,
Monsieur le Premier Ministre.

Paris le 3 février 2014

Ref.  HT 359 – Consultation aides d’Etat pour la protection de l’environnement

Réponse à la consultation de la Commission Européenne sur les futures lignes directrices des aides dans les domaines de l’énergie et de l’environnement

Depuis plusieurs années la Fédération Environnement Durable qui regroupe à cette date 906 associations de toutes les régions de France refuse l'éolien industriel comme pivot du programme des Energies Renouvelables (Enr) de l'Europe.

Voici les principales raisons qui ont conduit la Fédération Environnement Durable à cette position.

1) Compétivité des éoliennes : cas de la France

En 2013 les 5000 éoliennes actuellement implantées sur la France ont produit 2,9% de la production d'électricité nationale. Cette faible performance est la conséquence du taux de charge moyen annuel du parc éolien terrestre qui a été de 24%, soit l’équivalent de 2100 heures de fonctionnement, confirmant que les éoliennes ne sont pas compétitives économiquement.

Pour assurer artificiellement la rentabilité de ces centrales d’aérogénérateurs, le mécanisme français mis en place depuis 2001 est un tarif de rachat de l’électricité éolienne garanti par l’Etat. Ce tarif vient d’être jugé comme une aide illégale par la Cour de Justice de l’Union Européenne.

L’argent nécessaire pour soutenir l’éolien provient d’une taxe facturée au consommateur, la Contribution au Service public de l’électricité (CSPE). Cette taxe pourrait donc être logiquement considérée comme une surfacturation illégale. Si cela était cas, plusieurs milliards d’euros devraient être remboursés aux usagés avec effet rétroactif depuis cinq ans.


Pour atteindre les objectifs fixés par l’Europe dans le domaine des Energies Renouvelables, la mesure phare de la Transition Énergétique du programme du Président François Hollande consisterait à continuer à implanter sur la France jusqu’à 25.000 éoliennes en suivant le modèle allemand. Cette stratégie si elle n’est pas abandonnée conduirait au doublement du prix de l’électricité des ménages français. En Allemagne le prix de l'électricité est de 27 centimes d’euros le kilowatt-heure contre 13 centimes d’euros le kilowatt-heure en France.

Selon les nouvelles propositions de la Commission Européenne ce seraient les consommateurs européens qui supporteraient la politique de développement des EnR et principalement de l’éolien. Les industriels énergétivores ont fait savoir qu'ils n’accepteraient pas les surcouts de l’électricité qui mettent en danger la compétitivité de leurs entreprises en menaçant de décentraliser certaines avec toutes les conséquences sur l’emploi. Le refus récent du Patronat français vient de confirmer cette décision.

La "Transition Énergétique" centrée sur l’éolien est porteuse d’injustices sociales et en France il est légitime de s'interroger sur le bien fondé de cette orientation pour sortir un pays de la crise alors que 4 millions de ménages sont déjà en situation énergétique précaire et n'ont plus accès à l'énergie électrique sans des aides.

Contrairement à toutes les affirmations des industriels de l’éolien la fabrication d’électricité à partir d’éoliennes ne relève plus du développement d’une technologie naissante puisqu’elle est mature et n’a plus aucune raison d’être subventionnée par des mécanismes directs ou indirects.

Après plusieurs décennies de développement, elle est loin d'avoir atteint un degré acceptable de rentabilité. C’est un système artificiel qui continue à engloutir des subventions et qui accapare toutes les ressources des autres filières.

Il pénalise aussi  les programmes de recherches sur les économies d’Energies et surtout d’autres EnR beaucoup plus prometteuses à long terme et moins destructrices de l'Environnement.

2) Intermittence des éoliennes

Les éoliennes présentent un défaut fondamental car elles sont incontrôlables, leur production dépendant uniquement du vent. Le courant alternatif ne se stockant pas, les « crêtes » et surtout  les « creux »  de production, posent des problèmes majeurs et il est nécessaire de réguler le réseau par des centrales thermiques souples qui prennent le relais (charbon gaz fuel)

Le Président de GDF-SUEZ, société fortement impliquée dans l’éolien en France, mettait clairement en garde dès le 8 juin 2011 contre la séduction excessive qu’exerce sur l’opinion publique les énergies renouvelables soulignant le prix élevé de l’éolien :
 « Ce sont des énergies intermittentes qui vont nécessiter de grandes capacités de réserves qui vont reposer sur le gaz naturel » … « on va payer 3 fois. D’abord parce qu’il faudra construire deux systèmes (éolien-gaz) ; deuxièmement, il faudra subventionner les éoliennes ; troisièmement les turbines gaz vont fonctionner seulement 70% du temps et le coût du MWh va être augmenté d’autant. Outre le prix élevé, le système éolien-gaz va générer des gazs à effet de serre 70% du temps. C’est donc un système pollueur ».


De plus, l’absence totale de vent est un phénomène courant comme le prouvent en France toutes les courbes de production heure par heure publiées par le Réseau de Transport de l'Electricité (RTE). L’éolien peut être totalement à l’arrêt lors de périodes anti-cycloniques. Le foisonnement du à trois zones de vent sur la France est insuffisant pour pouvoir faire face comme le prétendent certains promoteurs éoliens à l’irrégularité de l’éolien. Il s’agit d’un risque inacceptable pour un pays moderne lié à sa sécurité électrique. Un black out total engendrerait des risques humains et financiers inacceptables.

Il faut ajouter à cette analyse le fait que l’éolien implique la construction d’un nouveau réseau électrique pour collecter et redistribuer le courant. Pour raccorder des milliers de micro centrales de production d’électricité que sont les parcs éoliens disséminés sur le territoire, et pour éviter une instabilité des réseaux, ERDF a annoncé 40 milliards d’investissements dont 4000 km de lignes Haute tension.

De nombreux écologistes sont convaincus que ces lignes et les transformateurs qu’elles entraînent  constituent des nuisances majeures concernant la santé humaine et la dégradation des paysages.

3) Gaz à effet de serre : wind farms are “climate killers”

Les partisans de l'énergie éolienne avancent l'argument suivant : quand le vent souffle, les centrales thermiques peuvent s'arrêter et l'on économise du combustible et du CO². Cela est faux, tous les spécialistes de l’énergie et des réseaux électriques s’accordent pour considérer qu’il faut le double de production de TWh thermiques installés pour faire face à l’irrégularité des TWh éoliens imprévisibles. En clair, les éoliennes produisent automatiquement 2 fois plus de CO² pour faire de l’électricité qu’une centrale thermique seule. Ce problème devient crucial si le pays concerné ne dispose pas de réserves de centrales thermiques pour la régulation du réseau, obligeant à en construire des nouvelles. Cela a été le cas en Allemagne avec les centrales à charbon et à gaz et ce sera prochainement le cas pour la France si le programme de la  transition énergétique est maintenu. L’article du magazine Der Spiegel du 25 octobre 2013 en fait la démonstration : wind farms are “climate killers”, renewable energy has not reduced CO2 emissions in Europe by a single gram.

Le programme du développement des éoliennes en France est voué à l’échec car il entraînerait le doublement des émissions CO² et des conséquences écologiques majeures. Le scénario de la transition Energétique à l'horizon 2020/2025 est basé sur la diminution du nucléaire de 74% à 50% et sur l’augmentation de l’éolien de 2,9% à 14% ce qui conduirait à une production d’électricité éolienne de l’ordre de 75 terawattsheure (75TWh) au total.

L’étude de l’évolution de l’électricité en France a fait l’objet de nombreux rapports officiels et les  prévisions indiquent que de la production totale de l’électricité qui est de 550 TWh actuellement devrait rester sensiblement stable jusqu’à l’horizon 2020-2025. Les besoins résulteront d’une part de l'urbanisation croissante et la montée potentielle des voitures électriques qui pourraient augmenter la demande et d’autre part la diminution de la consommation par l’amélioration des performances énergétiques de l’habitat qui sera mieux isolé.



La répartition de la production de 550 TWh est globalement suivante :
Energie nucléaire :                                        406   TWh  soit  73%
Energies fossiles (charbon, gaz, fuel) :           60   TWh  soit  11%
Energies renouvelables :                                 84   TWh  soit  16%  
   
     dont Hydraulique :                                            67    TWh  soit   12%
     dont Eolien                                                        16    TWh  soit    2,9%
     dont Biomasse et solaire                                     1    TWh  soit    1%

En augmentant la production d’électricité éolienne le problème de l’intermittence des éoliennes devient très rapidement crucial si la réserve de puissance des centrales thermiques n’est plus suffisante et oblige à en construire des nouvelles, et vraisemblablement à très brève échéance pour la France.

La totalité des centrales thermiques représentaient en 2011 une puissance installée de  20 GW, mais de nombreuses anciennes centrales sont en cours de fermeture définitive. La marge de sécurité de capacité restante à partir de 2015 ne sera plus que de 15 GW. En supposant que l'entretien de ce parc thermique lui permette de fonctionner à 80 % du temps, ce qui correspondrait à une puissance  disponible réelle de 12 GW soit 105 TWh. Il ne resterait plus que 45 TWh disponibles pour réguler les nouvelles éoliennes qui seraient implantées sur le territoire. Cet impératif limite donc l’accroissement du parc éolien à 15 TWh.

En résumé, la production à l’horizon 2020 de l’éolien en France actuellement de 2,9 % ne pourra pas dépasser 4% à 5% de la production électrique nationale sous peine de conduire à l’installation de nouvelles centrales thermiques. Le programme actuel issu du Grenelle de l’environnement entraîne déjà une augmentation des émissions de CO² pour réguler les éoliennes avec les centrales existantes et il obligera, s’il est poursuivi, à construire des nouvelles centrales thermiques dont le nombre total pourrait raisonnablement être estimé à 15.

Ce scénario inacceptable conduirait au doublement des émissions de CO² engendrées par la  production d’électricité de la France.

La transition Energétique obligerait aussi à fermer 20 des 58 réacteurs nucléaires du parc français  pour réduire la production excédentaire d’électricité qui sera de l’ordre 175 TWh. 

Ce scénario est hautement improbable et il n’a jamais été annoncé par les dirigeants français ou les principaux énergéticiens comme AREVA et EDF. Les investissements nécessaires seraient incompatibles avec les ressources financières de la France. Il est fort à parier que notre pays a en réalité l’intention d’exporter les 175 TWh d’électricité nucléaire excédentaires à forte rentabilité vers les autres pays européens.

Le résultat global sera une augmentation des émissions de CO2 sans aucune réduction des risques de la production d’électricité nucléaire française, ce qui est totalement  incompatible avec les objectifs écologiques affichés par l’Europe et par le programme mondial de réduction des gaz à effet de serre.

4) Trop d’argent dans l’éolien

Des alertes internationales se multiplient concernant les origines douteuses de certains fonds investis dans les Énergies Renouvelables et surtout de l'éolien.
Blanchiment d'argent et paradis fiscaux sont des pratiques qui existent. Le cas emblématique de l'Italie est particulièrement inquiétant. La Maffia est directement impliquée dans les scandales du financement des parcs éoliens. Mais des alertes ont eu lieu dans d’autres pays comme l’Espagne et l’Allemagne. Il serait regrettable avant toute décision de poursuivre un quelconque soutien à l’éolien avant que la Commission Européenne ne fasse une analyse complète des réseaux financiers constitués de milliers de promoteurs qui écument tous les pays pour mettre des parcs éoliens et qui ont tissé une toile de  sociétés « écrans ».

Il est aujourd’hui  pratiquement impossible de savoir ou va l’argent de l’électricité éolienne.

Pourtant cette industrie prospère grâce à de l’argent public provenant des citoyens européens et cela grâce à divers dispositifs de subventions de tarifs préférentiels, de défiscalisations parfois redondantes et d’aides diverses souvent obscures.

En France en s’abritant sous le parapluie européen et sous un faux prétexte d’écologie, mais en réalité dans l’unique but de s’enrichir, des sociétés prospectent tous les maires ruraux et les propriétaires terriens, pour implanter un maximum d’éoliennes. Ils promettent des redevances élevées et achètent virtuellement les communes en pratiquant un racket rampant du territoire à travers des sociétés pratiquement sans capital.

5) Tous les pays qui  ont pris l’éolien comme modèle de la Transition énergétique sont dans l’impasse

Quelques exemples :
- Au  Danemark, Vestas leader mondial des éoliennes est en difficulté et il a déjà licencié plus de 5000 personnes.
- En Allemagne le  programme éolien terrestre est  fortement ralenti et le slogan des élus français pour justifier depuis 10 ans l’éolien en France: est devenu surréaliste : « il faut accélérer l'éolien car  la France est en retard sur l’Allemagne »
La récente faillite du groupe Allemand Prokon qui a financé et réalisé plus de cinquante champs d'éoliennes surtout dans le nord de l'Allemagne, mais aussi en Pologne, démontre les effets pervers de la transition énergétique.
 « L'Allemagne avait mis les bouchées doubles pour développer les énergies renouvelables, notamment avec des subventions. Désormais, Berlin revient sur ce système qui a gonflé artificiellement le nombre d'installations d'éoliennes et autres panneaux solaires et surtout fait exploser les factures d'électricité. La baisse des subventions, le trop-plein du marché et la concurrence chinoise ont déjà poussé plusieurs entreprises allemandes dans le domaine du solaire à mettre la clé sous la porte. »

Aux nombreuses irrégularités en cours, une fraude aux certificats carbone, les certificats verts de  plus d'1.8 milliard d'euros a eu lieu aussi en Allemagne. Elle a été estimée par les polices financières à 5 milliards d'euros uniquement pour 2012.

- En France les acteurs locaux de la défense du patrimoine, des sites et des paysages ainsi que les 906 associations de la Fédération Environnement Durable, mettent de plus en plus souvent en cause des prises illégales d’intérêt de nombreux élus locaux, bénéficiaires de futurs rentes éoliennes et néanmoins acteurs des délibérations communales figurant dans les dossiers. Ces faits conduisent à la multiplication des plaintes auprès des tribunaux. Ces mécanismes de corruption laissent  planer des doutes sur l’ensemble des décideurs publics les plus proches des citoyens mais aussi sur tous les élus français et sur l’image de l’Europe.
Le Président de la république française a lui même déclaré concernant l'éolien lors de la conférence environnementale, organisée les 20 et 21 septembre 2013 :

« On a même pu constater parfois qu’il y avait eu des effets d’aubaine, des gâchis de deniers publics et des comportements spéculatifs. Ce n’est pas bon, ce n’est pas logique que l’argent public, que ce soit des subventions ou que ce soit de la fiscalité à travers de tels mécanismes, puissent être au service d’une politique qui ne donne pas de résultat.»

Avant toute décision, il serait urgent que la commission européenne analyse les circuits financiers des Energies renouvelables et surtout ceux de l’éolien, cette véritable toile d'araignée de milliers de sociétés sans capital. En continuant un programme de soutien à l’éolien et même en transformant les diverses subventions actuelles en certificats ou primes, cette décision consisterait à vouloir nier les  fraudes et la spéculation. Ce serait cautionner un système opaque.

6) Éoliennes « Ces machines-là nous tuent »

En France, des milliers de témoignages confirment les risques que font subir les éoliennes pour la santé humaine. Ils peuvent être résumés par une récente déclaration d'un couple résidant en Bretagne à 1.000 mètres d’un parc éolien et qui a déclaré Les éoliennes:  « ces machines-là nous tuent. »

Depuis plusieurs années la « Fondation internationale Waubra » a mis en évidence les dangers des basses fréquences émises par les éoliennes et elle a lancé le 24 novembre 2013, un avertissement  aux fabricants d'éoliennes, aux promoteurs, aux acousticiens et aux gouvernements.

La Fédération Environnement Durable demande en urgence une réglementation européenne claire  pour protéger la santé des citoyens. Aucune éolienne ne devrait désormais être érigée à une distance de moins de 1500 mètres des habitations. Les machines géantes dépassant maintenant 150 mètres de haut sont différentes des premières éoliennes de 70 mètres pour lesquelles il y a une dizaine d'années, une protection de  500 mètres avait été décidée et qui est toujours la règle en France.

Avec l’aide de l’Europe, cette zone de protection de 1500 mètres pourrait être immédiatement  imposée en France à l'industrie éolienne à travers la réglementation des installations industrielles classées pour l'environnement auxquelles elles sont désormais soumises, (ICPE).

Cette sage décision éviterait probablement de très nombreux conflits et une multitude de recours juridiques.

7) Paysages et patrimoine de la France

Pour atteindre les objectifs de la transition énergétique il faudrait au moins 25.000 éoliennes sur la France contre 5000 actuellement.

Les Schémas Régionaux Eoliens (SRE) ont acté que dans certaines régions 90% des communes sont déclarées favorables à l’implantation de parcs éoliens. Aucune parcelle de territoire n’est plus protégée. Les monuments historiques, les 43 parcs naturels régionaux, les sites emblématiques les lieux de mémoire sont en passe d’être recouverts (300 aérogérateurs sont prévus dans le seul parc naturel du Haut Languedoc). C'est le saccage organisé d'un des plus beaux pays européens.

La France est réputée mondialement, cela tient à sa situation géographique, à ses espaces naturels protégés, à ses paysages qui sont des biens communs.

Elle est respectée grâce à son passé prestigieux qui a laissé un patrimoine magnifique. Elle a d’autres atouts que d’être transformée en champs d’aérogénérateurs qui la banalisent et la défigurent.

En réponse à sa prise de conscience écologique, l'opinion publique découvre que les gouvernements successifs ont jeté leur dévolu sur l'éolien sans avoir pris le temps d'en peser préalablement ni les contraintes d'exploitation, ni les vrais impacts sur l'environnement. Au regard des enjeux, un choix uniquement basé sur le mythe de la pureté éolienne vendue par le lobby industriel de cette filière est inconcevable pour les citoyens maintenant conscients des réalités de ces aérogénérateurs.

Il serait extrêmement regrettable que la France continue dans cette voie éolienne alors que de nombreux pays sont en train de la freiner non seulement pour des raisons économiques, mais aussi à cause de ses effets néfastes sur les riverains et de son impact négatif sur l’écologie.

L’ensemble de ces constatations est à l’origine d’un grand désordre tant dans l’application de la politique énergétique de l’État que dans le financement. Si ce programme est poursuivi il appartiendra aux juges de rétablir ce que le gouvernement de la France aura omis de faire, avec toutes les conséquences néfastes prévisibles.

Sans douter de l’avenir de l’Europe, on peut espérer en temps que citoyen :
-  combattre les mécanismes qui ont asservi la Transition énergétique à l’industrie éolienne,
-  refuser que des pays soient sous l'emprise d’une idéologie qui a réussi à culpabiliser les citoyens, contrôler certains services publics nationaux et détourner l’écologie véritable de ces buts fondamentaux,
-  dénoncer un mensonge écologique qui contribue à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre,
-  tenter de sauver la nature et de ce qui reste des zones non industrialisées ou banalisées,
-  lutter sans merci pour protéger le patrimoine et la richesse d’une Europe pour lui garder ses spécificités et ses atouts historiques dans un monde de plus en plus « marchandisé ».

L’espace, la nature, le silence, la lumière, l’air et la pureté de l'eau sont des trésors précieux qui ont de plus en plus de valeur dans un monde de plus en plus industrialisé.

Les citoyens n’accepteront jamais la destruction de leur environnement, de leur patrimoine par des éoliennes inutiles et ruineuses.

La Commission Européenne en continuant à soutenir les industriels de l’éolien amplifierait des  fractures sociales majeures actuelles dont les conséquences conduiraient à un rejet massif des citoyens contre une Europe éloignée des réalités. Le sondage Ipsos France paru  le 21 janvier 2014  montre à quel point ce problème est critique.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur de la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne, l’expression de mes sentiments distingués.

Jean Louis Butré
Président de la Fédération Environnement Durable