LETTRE DE LA FED A LA COMMISSION EUROPÉENNE
Fédération Environnement Durable
3 rue des Eaux
Paris
75016
à
Commission européenne
Direction générale de la concurrence
Registre des aides d'État
1049 Bruxelles
BELGIQUE
Copies à :
Monsieur Philippe Martin Ministre de l'Ecologie, du Développement
durable et de l'Energie
Monsieur le Président de République,
Monsieur le Premier Ministre.
Paris le 3 février 2014
Ref. HT 359 – Consultation
aides d’Etat pour la protection de l’environnement
Réponse à la consultation de la Commission Européenne sur
les futures lignes directrices des aides dans les domaines de l’énergie et de l’environnement
Depuis plusieurs années la Fédération Environnement Durable
qui regroupe à cette date 906 associations de toutes les régions de France
refuse l'éolien industriel comme pivot du programme des Energies Renouvelables (Enr)
de l'Europe.
Voici les principales raisons qui ont conduit la Fédération
Environnement Durable à cette position.
1) Compétivité des éoliennes : cas de la France
En 2013 les 5000 éoliennes actuellement implantées sur la
France ont produit 2,9% de la production d'électricité nationale. Cette faible
performance est la conséquence du taux de charge moyen annuel du parc éolien
terrestre qui a été de 24%, soit l’équivalent de 2100 heures de fonctionnement,
confirmant que les éoliennes ne sont pas compétitives économiquement.
Pour assurer artificiellement la rentabilité de ces
centrales d’aérogénérateurs, le mécanisme français mis en place depuis 2001 est
un tarif de rachat de l’électricité éolienne garanti par l’Etat. Ce tarif vient
d’être jugé comme une aide illégale par la Cour de Justice de l’Union Européenne.
L’argent nécessaire pour soutenir l’éolien provient d’une
taxe facturée au consommateur, la Contribution au Service public de l’électricité
(CSPE). Cette taxe pourrait donc être logiquement considérée comme une
surfacturation illégale. Si cela était cas, plusieurs milliards d’euros
devraient être remboursés aux usagés avec effet rétroactif depuis cinq ans.
Pour atteindre les objectifs fixés par l’Europe dans le
domaine des Energies Renouvelables, la mesure phare de la Transition Énergétique
du programme du Président François Hollande consisterait à continuer à implanter
sur la France jusqu’à 25.000 éoliennes en suivant le modèle allemand. Cette
stratégie si elle n’est pas abandonnée conduirait au doublement du prix de l’électricité
des ménages français. En Allemagne le prix de l'électricité est de 27 centimes
d’euros le kilowatt-heure contre 13 centimes d’euros le kilowatt-heure en
France.
Selon les nouvelles propositions de la Commission Européenne
ce seraient les consommateurs européens qui supporteraient la politique de développement
des EnR et principalement de l’éolien. Les industriels énergétivores ont fait
savoir qu'ils n’accepteraient pas les surcouts de l’électricité qui mettent en
danger la compétitivité de leurs entreprises en menaçant de décentraliser
certaines avec toutes les conséquences sur l’emploi. Le refus récent du
Patronat français vient de confirmer cette décision.
La "Transition Énergétique" centrée sur l’éolien
est porteuse d’injustices sociales et en France il est légitime de s'interroger
sur le bien fondé de cette orientation pour sortir un pays de la crise alors
que 4 millions de ménages sont déjà en situation énergétique précaire et n'ont
plus accès à l'énergie électrique sans des aides.
Contrairement à toutes les affirmations des industriels de l’éolien
la fabrication d’électricité à partir d’éoliennes ne relève plus du développement
d’une technologie naissante puisqu’elle est mature et n’a plus aucune raison d’être
subventionnée par des mécanismes directs ou indirects.
Après plusieurs décennies de développement, elle est loin
d'avoir atteint un degré acceptable de rentabilité. C’est un système artificiel
qui continue à engloutir des subventions et qui accapare toutes les ressources
des autres filières.
Il pénalise aussi les
programmes de recherches sur les économies d’Energies et surtout d’autres EnR
beaucoup plus prometteuses à long terme et moins destructrices de
l'Environnement.
2) Intermittence des éoliennes
Les éoliennes présentent un défaut fondamental car elles
sont incontrôlables, leur production dépendant uniquement du vent. Le courant
alternatif ne se stockant pas, les « crêtes » et surtout les « creux »
de production, posent des problèmes majeurs et il est nécessaire de réguler
le réseau par des centrales thermiques souples qui prennent le relais (charbon
gaz fuel)
Le Président de GDF-SUEZ, société fortement impliquée dans l’éolien
en France, mettait clairement en garde dès le 8 juin 2011 contre la séduction
excessive qu’exerce sur l’opinion publique les énergies renouvelables
soulignant le prix élevé de l’éolien :
« Ce sont des énergies
intermittentes qui vont nécessiter de grandes capacités de réserves qui vont
reposer sur le gaz naturel » … « on va payer 3 fois. D’abord parce qu’il faudra
construire deux systèmes (éolien-gaz) ; deuxièmement, il faudra subventionner
les éoliennes ; troisièmement les turbines gaz vont fonctionner seulement 70%
du temps et le coût du MWh va être augmenté d’autant. Outre le prix élevé, le
système éolien-gaz va générer des gazs à effet de serre 70% du temps. C’est
donc un système pollueur ».
De plus, l’absence totale de vent est un phénomène courant
comme le prouvent en France toutes les courbes de production heure par heure
publiées par le Réseau de Transport de l'Electricité (RTE). L’éolien peut être
totalement à l’arrêt lors de périodes anti-cycloniques. Le foisonnement du à trois
zones de vent sur la France est insuffisant pour pouvoir faire face comme le prétendent
certains promoteurs éoliens à l’irrégularité de l’éolien. Il s’agit d’un risque
inacceptable pour un pays moderne lié à sa sécurité électrique. Un black out
total engendrerait des risques humains et financiers inacceptables.
Il faut ajouter à cette analyse le fait que l’éolien
implique la construction d’un nouveau réseau électrique pour collecter et
redistribuer le courant. Pour raccorder des milliers de micro centrales de
production d’électricité que sont les parcs éoliens disséminés sur le
territoire, et pour éviter une instabilité des réseaux, ERDF a annoncé 40
milliards d’investissements dont 4000 km de lignes Haute tension.
De nombreux écologistes sont convaincus que ces lignes et
les transformateurs qu’elles entraînent
constituent des nuisances majeures concernant la santé humaine et la dégradation
des paysages.
3) Gaz à effet de serre : wind farms are “climate killers”
Les partisans de l'énergie éolienne avancent l'argument
suivant : quand le vent souffle, les centrales thermiques peuvent s'arrêter et
l'on économise du combustible et du CO². Cela est faux, tous les spécialistes
de l’énergie et des réseaux électriques s’accordent pour considérer qu’il faut
le double de production de TWh thermiques installés pour faire face à l’irrégularité
des TWh éoliens imprévisibles. En clair, les éoliennes produisent
automatiquement 2 fois plus de CO² pour faire de l’électricité qu’une centrale
thermique seule. Ce problème devient crucial si le pays concerné ne dispose pas
de réserves de centrales thermiques pour la régulation du réseau, obligeant à en
construire des nouvelles. Cela a été le cas en Allemagne avec les centrales à charbon
et à gaz et ce sera prochainement le cas pour la France si le programme de
la transition énergétique est maintenu. L’article
du magazine Der Spiegel du 25 octobre 2013 en fait la démonstration : wind
farms are “climate killers”, renewable energy has not reduced CO2 emissions in
Europe by a single gram.
Le programme du développement des éoliennes en France est
voué à l’échec car il entraînerait le doublement des émissions CO² et des conséquences
écologiques majeures. Le scénario de la transition Energétique à l'horizon 2020/2025
est basé sur la diminution du nucléaire de 74% à 50% et sur l’augmentation de l’éolien
de 2,9% à 14% ce qui conduirait à une production d’électricité éolienne de l’ordre
de 75 terawattsheure (75TWh) au total.
L’étude de l’évolution de l’électricité en France a fait l’objet
de nombreux rapports officiels et les prévisions
indiquent que de la production totale de l’électricité qui est de 550 TWh
actuellement devrait rester sensiblement stable jusqu’à l’horizon 2020-2025. Les
besoins résulteront d’une part de l'urbanisation croissante et la montée
potentielle des voitures électriques qui pourraient augmenter la demande et d’autre
part la diminution de la consommation par l’amélioration des performances énergétiques
de l’habitat qui sera mieux isolé.
La répartition de la production de 550 TWh est globalement
suivante :
Energie nucléaire : 406 TWh
soit 73%
Energies fossiles (charbon, gaz, fuel) : 60
TWh soit 11%
Energies renouvelables : 84 TWh
soit 16%
dont Hydraulique : 67 TWh
soit 12%
dont Eolien
16 TWh
soit 2,9%
dont Biomasse et
solaire
1 TWh soit
1%
En augmentant la production d’électricité éolienne le problème
de l’intermittence des éoliennes devient très rapidement crucial si la réserve
de puissance des centrales thermiques n’est plus suffisante et oblige à en
construire des nouvelles, et vraisemblablement à très brève échéance pour la
France.
La totalité des centrales thermiques représentaient en 2011
une puissance installée de 20 GW, mais
de nombreuses anciennes centrales sont en cours de fermeture définitive. La
marge de sécurité de capacité restante à partir de 2015 ne sera plus que de 15
GW. En supposant que l'entretien de ce parc thermique lui permette de
fonctionner à 80 % du temps, ce qui correspondrait à une puissance disponible réelle de 12 GW soit 105 TWh. Il
ne resterait plus que 45 TWh disponibles pour réguler les nouvelles éoliennes
qui seraient implantées sur le territoire. Cet impératif limite donc l’accroissement
du parc éolien à 15 TWh.
En résumé, la production à l’horizon 2020 de l’éolien en
France actuellement de 2,9 % ne pourra pas dépasser 4% à 5% de la production électrique
nationale sous peine de conduire à l’installation de nouvelles centrales
thermiques. Le programme actuel issu du Grenelle de l’environnement entraîne déjà
une augmentation des émissions de CO² pour réguler les éoliennes avec les
centrales existantes et il obligera, s’il est poursuivi, à construire des
nouvelles centrales thermiques dont le nombre total pourrait raisonnablement être
estimé à 15.
Ce scénario inacceptable conduirait au doublement des émissions
de CO² engendrées par la production d’électricité
de la France.
La transition Energétique obligerait aussi à fermer 20 des 58
réacteurs nucléaires du parc français
pour réduire la production excédentaire d’électricité qui sera de l’ordre
175 TWh.
Ce scénario est hautement improbable et il n’a jamais été annoncé
par les dirigeants français ou les principaux énergéticiens comme AREVA et EDF.
Les investissements nécessaires seraient incompatibles avec les ressources
financières de la France. Il est fort à parier que notre pays a en réalité l’intention
d’exporter les 175 TWh d’électricité nucléaire excédentaires à forte rentabilité
vers les autres pays européens.
Le résultat global sera une augmentation des émissions de CO2
sans aucune réduction des risques de la production d’électricité nucléaire française,
ce qui est totalement incompatible avec
les objectifs écologiques affichés par l’Europe et par le programme mondial de
réduction des gaz à effet de serre.
4) Trop d’argent dans l’éolien
Des alertes internationales se multiplient concernant les
origines douteuses de certains fonds investis dans les Énergies Renouvelables
et surtout de l'éolien.
Blanchiment d'argent et paradis fiscaux sont des pratiques
qui existent. Le cas emblématique de l'Italie est particulièrement inquiétant. La
Maffia est directement impliquée dans les scandales du financement des parcs éoliens.
Mais des alertes ont eu lieu dans d’autres pays comme l’Espagne et l’Allemagne.
Il serait regrettable avant toute décision de poursuivre un quelconque soutien à
l’éolien avant que la Commission Européenne ne fasse une analyse complète des réseaux
financiers constitués de milliers de promoteurs qui écument tous les pays pour
mettre des parcs éoliens et qui ont tissé une toile de sociétés « écrans ».
Il est aujourd’hui
pratiquement impossible de savoir ou va l’argent de l’électricité éolienne.
Pourtant cette industrie prospère grâce à de l’argent public
provenant des citoyens européens et cela grâce à divers dispositifs de
subventions de tarifs préférentiels, de défiscalisations parfois redondantes et
d’aides diverses souvent obscures.
En France en s’abritant sous le parapluie européen et sous
un faux prétexte d’écologie, mais en réalité dans l’unique but de s’enrichir,
des sociétés prospectent tous les maires ruraux et les propriétaires terriens,
pour implanter un maximum d’éoliennes. Ils promettent des redevances élevées et
achètent virtuellement les communes en pratiquant un racket rampant du
territoire à travers des sociétés pratiquement sans capital.
5) Tous les pays qui
ont pris l’éolien comme modèle de la Transition énergétique sont dans l’impasse
Quelques exemples :
- Au Danemark, Vestas
leader mondial des éoliennes est en difficulté et il a déjà licencié plus de 5000
personnes.
- En Allemagne le
programme éolien terrestre est
fortement ralenti et le slogan des élus français pour justifier depuis 10
ans l’éolien en France: est devenu surréaliste : « il faut accélérer l'éolien
car la France est en retard sur l’Allemagne
»
La récente faillite du groupe Allemand Prokon qui a financé et
réalisé plus de cinquante champs d'éoliennes surtout dans le nord de
l'Allemagne, mais aussi en Pologne, démontre les effets pervers de la
transition énergétique.
« L'Allemagne avait
mis les bouchées doubles pour développer les énergies renouvelables, notamment
avec des subventions. Désormais, Berlin revient sur ce système qui a gonflé artificiellement
le nombre d'installations d'éoliennes et autres panneaux solaires et surtout
fait exploser les factures d'électricité. La baisse des subventions, le trop-plein
du marché et la concurrence chinoise ont déjà poussé plusieurs entreprises
allemandes dans le domaine du solaire à mettre la clé sous la porte. »
Aux nombreuses irrégularités en cours, une fraude aux
certificats carbone, les certificats verts de
plus d'1.8 milliard d'euros a eu lieu aussi en Allemagne. Elle a été estimée
par les polices financières à 5 milliards d'euros uniquement pour 2012.
- En France les acteurs locaux de la défense du patrimoine,
des sites et des paysages ainsi que les 906 associations de la Fédération
Environnement Durable, mettent de plus en plus souvent en cause des prises illégales
d’intérêt de nombreux élus locaux, bénéficiaires de futurs rentes éoliennes et
néanmoins acteurs des délibérations communales figurant dans les dossiers. Ces
faits conduisent à la multiplication des plaintes auprès des tribunaux. Ces mécanismes
de corruption laissent planer des doutes
sur l’ensemble des décideurs publics les plus proches des citoyens mais aussi
sur tous les élus français et sur l’image de l’Europe.
Le Président de la république française a lui même déclaré concernant
l'éolien lors de la conférence environnementale, organisée les 20 et 21
septembre 2013 :
« On a même pu constater parfois qu’il y avait eu des effets
d’aubaine, des gâchis de deniers publics et des comportements spéculatifs. Ce n’est
pas bon, ce n’est pas logique que l’argent public, que ce soit des subventions
ou que ce soit de la fiscalité à travers de tels mécanismes, puissent être au
service d’une politique qui ne donne pas de résultat.»
Avant toute décision, il serait urgent que la commission
européenne analyse les circuits financiers des Energies renouvelables et
surtout ceux de l’éolien, cette véritable toile d'araignée de milliers de sociétés
sans capital. En continuant un programme de soutien à l’éolien et même en
transformant les diverses subventions actuelles en certificats ou primes, cette
décision consisterait à vouloir nier les
fraudes et la spéculation. Ce serait cautionner un système opaque.
6) Éoliennes « Ces machines-là nous tuent »
En France, des milliers de témoignages confirment les
risques que font subir les éoliennes pour la santé humaine. Ils peuvent être résumés
par une récente déclaration d'un couple résidant en Bretagne à 1.000 mètres d’un
parc éolien et qui a déclaré Les éoliennes:
« ces machines-là nous tuent. »
Depuis plusieurs années la « Fondation internationale Waubra
» a mis en évidence les dangers des basses fréquences émises par les éoliennes
et elle a lancé le 24 novembre 2013, un avertissement aux fabricants d'éoliennes, aux promoteurs,
aux acousticiens et aux gouvernements.
La Fédération Environnement Durable demande en urgence une réglementation
européenne claire pour protéger la santé
des citoyens. Aucune éolienne ne devrait désormais être érigée à une distance
de moins de 1500 mètres des habitations. Les machines géantes dépassant
maintenant 150 mètres de haut sont différentes des premières éoliennes de 70 mètres
pour lesquelles il y a une dizaine d'années, une protection de 500 mètres avait été décidée et qui est
toujours la règle en France.
Avec l’aide de l’Europe, cette zone de protection de 1500 mètres
pourrait être immédiatement imposée en
France à l'industrie éolienne à travers la réglementation des installations
industrielles classées pour l'environnement auxquelles elles sont désormais
soumises, (ICPE).
Cette sage décision éviterait probablement de très nombreux
conflits et une multitude de recours juridiques.
7) Paysages et patrimoine de la France
Pour atteindre les objectifs de la transition énergétique il
faudrait au moins 25.000 éoliennes sur la France contre 5000 actuellement.
Les Schémas Régionaux Eoliens (SRE) ont acté que dans
certaines régions 90% des communes sont déclarées favorables à l’implantation
de parcs éoliens. Aucune parcelle de territoire n’est plus protégée. Les
monuments historiques, les 43 parcs naturels régionaux, les sites emblématiques
les lieux de mémoire sont en passe d’être recouverts (300 aérogérateurs sont prévus
dans le seul parc naturel du Haut Languedoc). C'est le saccage organisé d'un
des plus beaux pays européens.
La France est réputée mondialement, cela tient à sa
situation géographique, à ses espaces naturels protégés, à ses paysages qui
sont des biens communs.
Elle est respectée grâce à son passé prestigieux qui a laissé
un patrimoine magnifique. Elle a d’autres atouts que d’être transformée en
champs d’aérogénérateurs qui la banalisent et la défigurent.
En réponse à sa prise de conscience écologique, l'opinion
publique découvre que les gouvernements successifs ont jeté leur dévolu sur l'éolien
sans avoir pris le temps d'en peser préalablement ni les contraintes
d'exploitation, ni les vrais impacts sur l'environnement. Au regard des enjeux,
un choix uniquement basé sur le mythe de la pureté éolienne vendue par le lobby
industriel de cette filière est inconcevable pour les citoyens maintenant
conscients des réalités de ces aérogénérateurs.
Il serait extrêmement regrettable que la France continue
dans cette voie éolienne alors que de nombreux pays sont en train de la freiner
non seulement pour des raisons économiques, mais aussi à cause de ses effets néfastes
sur les riverains et de son impact négatif sur l’écologie.
L’ensemble de ces constatations est à l’origine d’un grand désordre
tant dans l’application de la politique énergétique de l’État que dans le
financement. Si ce programme est poursuivi il appartiendra aux juges de rétablir
ce que le gouvernement de la France aura omis de faire, avec toutes les conséquences
néfastes prévisibles.
Sans douter de l’avenir de l’Europe, on peut espérer en
temps que citoyen :
- combattre les mécanismes
qui ont asservi la Transition énergétique à l’industrie éolienne,
- refuser que des
pays soient sous l'emprise d’une idéologie qui a réussi à culpabiliser les
citoyens, contrôler certains services publics nationaux et détourner l’écologie
véritable de ces buts fondamentaux,
- dénoncer un
mensonge écologique qui contribue à l’augmentation des émissions de gaz à effet
de serre,
- tenter de sauver la
nature et de ce qui reste des zones non industrialisées ou banalisées,
- lutter sans merci
pour protéger le patrimoine et la richesse d’une Europe pour lui garder ses spécificités
et ses atouts historiques dans un monde de plus en plus « marchandisé ».
L’espace, la nature, le silence, la lumière, l’air et la
pureté de l'eau sont des trésors précieux qui ont de plus en plus de valeur
dans un monde de plus en plus industrialisé.
Les citoyens n’accepteront jamais la destruction de leur
environnement, de leur patrimoine par des éoliennes inutiles et ruineuses.
La Commission Européenne en continuant à soutenir les
industriels de l’éolien amplifierait des
fractures sociales majeures actuelles dont les conséquences conduiraient
à un rejet massif des citoyens contre une Europe éloignée des réalités. Le
sondage Ipsos France paru le 21 janvier 2014 montre à quel point ce problème est critique.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur de la Direction générale
de la concurrence de la Commission européenne, l’expression de mes sentiments
distingués.
Jean Louis Butré
Président de la Fédération Environnement Durable
