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LETTRE D'INFORMATION : 31 DÉCEMBRE 2013
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mardi 31 décembre 2013
Lettre d'information du 31 décembre et voeux de Monsieur Jean-Louis BUTRE, Président de la FED (Fédération Environnement Durable) aux 900 associations membres et à ses milliers d'adhérents : Eloge de la France et du trésor de son héritage géographique, biologique et patrimonial, perversion du sens originel de l'Ecologie devenue nouvelle-vertu-de-la-pensée-unique, dénonciation du mensonge pseudo-scientifique pro-éolien mis au service de l'affairisme financier d'une minorité, inquiétude de certains élus devant ces dérives sectaires, politiques et mafieuses. Détermination de la FED à lutter contre l'Axe du Mal aux niveaux local, régional, national.
samedi 21 décembre 2013
L’Europe risque-t-elle la panne de courant cet hiver ? Les subventions aux énergies vertes et la baisse du charbon désorganisent le marché.
Article du Figaro du 10 décembre 2013
L’Europe risque-t-elle
la panne de courant cet hiver ?
Les subventions aux
énergies vertes et la baisse du charbon désorganisent le marché.
(par la journaliste Bertille Bayart)
C’est le troisième
article du Figaro en quelques semaines expliquant les difficultés de l’éolien
en France et ses perspectives peu réjouissantes.
Il n’y est question ni de nuisances sonores, ni de baisse du
marché de l’immobilier, ni de
co-visibilité, ni de défense de
monuments historiques.
Il y est seulement question de la structure actuelle du
marché de l’énergie et de l’impact négatif de la production électrique des
éoliennes sur les centrales électriques
au gaz et au fuel.
En résumé, la production intermittente d’électricité produite par le secteur éolien oblige les centrales non éoliennes à
arrêter leur production pour éviter un black out du marché.
La production électrique de l’éolien ayant en effet la
priorité sur le réseau.
Aussi actuellement,
le groupe GDF SUEZ a-t-il dû fermer 3
centrales (modernes) sur 4.
Aussi un groupe comprenan, 12 PDG européens emmenés par Gerard Mestrallet, PGD du groupe GDF SUEZ, dont les entreprises représentent la moitié du courant européen, ont-ils
entrepris un intense lobbying auprès des autorités bruxelloises et
nationales demandant une baisse des
subventions accordées aux producteurs éoliens.
samedi 7 décembre 2013
L' ALLEMAGNE VA REDUIRE LES AIDES A L'EOLIEN EN VUE D'EN CESSER LE DEVELOPPEMENT. LA CHANCELIERE ANGELA MERKEL SOUHAITE METTRE UN TERME A L'EXPLOSION DES COUTS ET A L'EXPLOSION DES PRIX SUR L'ELECTRICITE POUR LES MENAGES
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Éoliennes : des maires attaqués pour conflit d'intérêts - Le Figaro, édition du 25 nouvembre 2013
Vous pouvez lire cet article et sa présentation conviviale, sur le site du Figaro, en cliquant sur le lien ou lire directement ci dessous ; nous en reproduisant l'intégralité.
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/11/24/01016-20131124ARTFIG00221-eoliennes-des-maires-attaques-pour-conflit-d-interets.php
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/11/24/01016-20131124ARTFIG00221-eoliennes-des-maires-attaques-pour-conflit-d-interets.php
Des opposants à l'énergie éolienne font la chasse aux maires
qui ont voté l'installation de parcs sur leur commune tout en étant
propriétaires des parcelles, ce qui rapporte aux élus concernés plusieurs
dizaines de milliers d'euros par an.
Un tremblement de terre dans l'éolien. C'est ce qui menace
la filière, déjà prise dans la tempête avec l'opposition croissante et de plus
en plus organisée des Nimby, ces riverains qui contestent un projet local
d'intérêt général dont l'acronyme signifie «Not In My BackYard» («pas dans mon
arrière-cour»). Après la multiplication des recours en justice contre les
projets de construction et même l'obtention, récemment, en première instance,
de la démolition d'un parc dans le Nord pour nuisances malgré sa parfaite
légalité administrative, les Nimby vont aujourd'hui un cran plus loin.
À la veille des élections municipales, ils dégainent une
autre arme: la chasse aux maires qui, juge et partie, ont voté l'installation
de parcs éoliens sur leur commune tout en étant propriétaires de parcelles
qu'ils louent aux opérateurs éoliens. Des baux allant de vingt à trente ans en
moyenne, pouvant rapporter à l'élu jusqu'à 100.000 euros annuels dans ses
caisses personnelles. Et ils sont nombreux, maires, présidents de communauté de
communes (CDC) ou conseillers municipaux - à en juger les dossiers consultés
par Le Figaro - à s'exposer au conflit d'intérêt, prise illégale d'intérêt et
recel de prise illégale d'intérêt visés par les articles 432-12 du Code pénal
et l'article 2131-11 du Code général des collectivités territoriales.
Le fait, pour un élu, «de recevoir (…) directement ou
indirectement, un intérêt quelconque (…) dans une opération dont elle a, au
moment de l'acte (…), la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la
liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000
euros d'amende», dit le Code pénal. Pour autant, le statut d'élu n'interdit pas
en soi tout contrat ou bénéfice personnel lié à une installation sur sa
commune. Seulement, l'élu doit le générer dans un cadre strictement privé, hors
sa qualité de maire et, lors de l'exercice de ses fonctions, ne pas participer
aux votes ni délibérations sur le projet, affirme le Code général des
collectivités territoriales.
Mais pas seulement… Toute influence en amont aussi, comme le
simple fait de «proposer, préparer, présenter des rapports ou avis, en vue de
décisions prises par d'autres personnes mais qui lui bénéficient», affirme un
juriste, auteur au Dalloz. Du pain bénit pour les citoyens réfractaires aux
parcs éoliens, qui se mettent à multiplier poursuites pénales et procédures
administratives, galvanisés par les lobbies comme Vent de Colère qui leur
adressent des «notes d'action», mode d'emploi et argumentaire juridique à
l'appui.
Un élu du Pas-de-Calais gagne 108.000 euros par an pour les
10 mâts installés sur son terrain
Un cas emblématique s'apprête à faire du bruit dans le
Landerneau. Jeudi dernier, le parquet d'Arras a été saisi pour poursuivre le
maire d'une petite commune du Pas-de-Calais, propriétaire de terrains où 5
éoliennes, sur un parc de 10, sont implantées depuis 2007, après un vote
favorable du conseil municipal. La dénonciation de «prise illégale d'intérêt,
délit continu, tentative, recel et complicité de recel» émane de ce couple de
châtelains, médiatisé le 17 septembre dernier pour avoir obtenu la démolition
du parc entier (nos éditions du 14 octobre 2013). Rarissime, cette décision
avait été remarquée, même si ce jugement de première instance fait aujourd'hui
l'objet d'un appel de la part de l'opérateur, la Compagnie du Vent (GDF Suez).
Avec une rentabilité de 900 euros mensuels par éolienne,
l'élu visé par la requête au procureur gagne 54.000 euros par an. Si le PV de
délibérations du conseil municipal atteste bien qu'il a quitté la salle juste
avant le vote d'implantation du projet, il notifie aussi que c'est après avoir
pris soin d'exposer tout «l'intérêt des énergies renouvelables, la situation
géographique, les intérêts financiers pour la commune et la communauté de
communes». «Il est quand même singulier de constater le nombre impressionnant
de maires qui, comme par extraordinaire, se retrouvent du jour au lendemain
bailleurs de promoteurs éoliens pour leur seul profit, s'étonne Me Philippe
Bodereau, avocat du couple. Aussi est-il grand temps que l'hypocrisie tombe
enfin.»
Dans une commune voisine, un autre parc éolien de 10 mâts
rapporte 108.000 euros annuels à un autre élu. Les mêmes cas sont observés en
Bretagne, en Basse-Normandie, en Haute-Loire, dans les Ardennes, les
Deux-Sèvres ou encore l'Hérault où des enquêtes préliminaires ont été ouvertes
ces mois derniers. Si bien que certaines associations réclament «un audit national
de tous les projets où les élus sont impliqués personnellement», à l'instar de
Fabien Bouglé, président de Défense de l'Environnement de la région de Briouze
et Rânes, dans l'Orne. Les opérateurs éoliens pourraient quant à eux, dans
certains cas, être poursuivis pour complicité. Parfois, le bail privé de
l'édile est «la condition sine qua non pour qu'il donne son accord au projet
d'installation», avoue l'ingénieur d'une grande compagnie d'énergie qui a
assisté à ces tractations.
Pour ces maires flirtant avec les baux juteux de l'éolien,
des condamnations ont déjà été prononcées. En juillet dernier, à Ally
(Haute-Loire), la maire et deux conseillers municipaux ont été condamnés à une
peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende délictuelle
de 8000 euros. L'an passé, c'est une élue de Saint-Georges-d'Annebecq, dans
l'Orne, qui, dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de
culpabilité, a dû verser 1000 euros d'amende. Au départ, douze autres élus
étaient visés par l'enquête préliminaire. Mais malgré l'infraction attestée,
les faits ont été jugés prescrits par le procureur.
À l'association des maires de France (AMF), c'est le silence
radio sur le sujet malgré les nombreuses relances. Alors que l'office de police
de l'Union européenne vient de dévoiler que le secteur de l'éolien est
totalement infiltré par le crime organisé - notamment après la saisie de 1,3
milliard d'actifs éoliens à la mafia calabraise -, la tempête judiciaire vient
fragiliser encore la filière et ternir son image d'énergie propre.
samedi 16 novembre 2013
Eolien : Vents des moissons pense que les élus se font piéger, Ouest France, édition du 8 novembre 2013
Au conseil du 4 novembre, il a été question des mesures compensatoires offertes par le promoteur du projet éolien sur la commune, la société Syscom.
La commission éolien doit se réunir prochainement pour faire des propositions. Des pistes sont avancées comme l'aménagement du bourg dans une optique développement durable. Gérard Chevillard, Président de Vents des moissons commente : « Compenser, c'est dédommager. Si on parle de mesures compensatoires n'est-ce pas reconnaître déjà que la commune subit un préjudice ? Par ce biais-là, les promoteurs achètent les élus.
Angrie va tomber dans le piège. Je suis déçu que l'on tombe dans le panneau aussi facilement, pour un petit cadeau ridicule au regard de ce que pourront gagner les promoteurs » (N.D.L.R. le maire a annoncé le montant du « cadeau » : 50 000 €).
Angrie va tomber dans le piège. Je suis déçu que l'on tombe dans le panneau aussi facilement, pour un petit cadeau ridicule au regard de ce que pourront gagner les promoteurs » (N.D.L.R. le maire a annoncé le montant du « cadeau » : 50 000 €).
Vents des moissons s'inscrit, comme depuis le début de ce dossier, « dans l'action,
et sa volonté d'informer est intacte », confirme le Président. Franck Jousset, conseiller a suggéré le 4 novembre, « d'associer la population au choix des mesures compensatoires ».
et sa volonté d'informer est intacte », confirme le Président. Franck Jousset, conseiller a suggéré le 4 novembre, « d'associer la population au choix des mesures compensatoires ».
« Non », dit le maire, « ça va partir dans tous les sens, et les choix doivent se faire avant la fin de l'année ».
« Bien sûr, avec les municipales qui arrivent, faut mieux assurer maintenant », se risque Vents des moissons. Une décision qui fait bondir le président de Vents des moissons. « Un choix unilatéral qui va dans le sens du fonctionnement général de la commission. Elle ne se réunit pas ou peu, ou quand il n'y a rien à dire, quand ça arrange et n'est pas totalement associée au projet. Manifestement des membres dérangent. »
« Bien sûr, avec les municipales qui arrivent, faut mieux assurer maintenant », se risque Vents des moissons. Une décision qui fait bondir le président de Vents des moissons. « Un choix unilatéral qui va dans le sens du fonctionnement général de la commission. Elle ne se réunit pas ou peu, ou quand il n'y a rien à dire, quand ça arrange et n'est pas totalement associée au projet. Manifestement des membres dérangent. »
Les projets éoliens fleurissent. Freigné, puis Vritz où une enquête publique a démarré au début de ce mois et jusqu'au 7 décembre. D'autres sont rejetés comme celui de Chigné (53), où l'aviation civile s'y oppose à cause du couloir aérien.
« Le même couloir qui passe au-dessus d'Angrie. Pourquoi un refus là-bas, et un accord ici. Un couloir en forme de montages russes ? » interroge Gérard Chevillard.
« Le même couloir qui passe au-dessus d'Angrie. Pourquoi un refus là-bas, et un accord ici. Un couloir en forme de montages russes ? » interroge Gérard Chevillard.
À Angrie le mât de mesure est sur le point d'être installé. Quant aux retombées fiscales, « le point qui fait saliver les élus il y a de la désillusion dans l'air comme à Esquennoy (Oise) ». Où le maire s'insurge, « le produit de la fiscalité éolienne est passé de 112 800 € en 2011 à 69 385 € en 2013 ! Et cette somme sera encore divisée par deux d'ici 5 ans », a lu le président.
« Apaisement » a noté le conseil dans son compte rendu d'octobre. « Les dernières décisions, et le fonctionnement de la commission, ne sont pas de nature à faire évoluer les choses dans ce sens », conclut Vents des moissons.
dimanche 20 octobre 2013
LE FIGARO, édition du 14 octobre 2013, première page : CES FRANCAIS QUI OBTIENNENT LE DEMONTAGE DES EOLIENNES. Un article qui tire le bilan de la situation de l'éolien industriel.
"Quand une compagnie
installe ses éoliennes devant une propriété, ce n’est pas pour servir la
nation ou faire plaisir à Cécile Duflot, mais avant tout pour tirer un
profit."
La révolte des opposants aux parcs éoliens prend de l’ampleur un peu
partout en France. Les plaignants dénoncent «la défiguration» du paysage
et n’hésitent plus à attaquer les installateurs en justice. Les
professionnels de la filière, déjà lourdement impactée économiquement,
prennent la situation très au sérieux et tirent la sonnette d’alarme.
Des insurgés dans la vallée, prêts à déplacer des montagnes. Pour
défendre leur crête et l’insolente beauté du haut Languedoc, à 700
mètres d’altitude, ils sont devenus des rebelles. Sans rangers, mais en
souliers de retraité, d’informaticien ou de tapissier-décorateur.
Adversaires déterminés des éoliennes qui, « comme des poux », promettent
de coloniser leur paysage. Le paisible village de Ferrières-Poussarou,
60 habitants, dans l’Hérault, est le creuset d’une révolte emblématique
des « nimby » - l’acronyme de « Not in My BackYard » (« pas dans mon
arrière-cour ») qui désigne ces mouvements d’opposition de riverains à
un projet local d’intérêt général.
Depuis qu’EDF Énergies nouvelles a scellé son pacte avec les collectivités locales, il y a deux ans, ces Don Quichotte des Avant-Monts sont vent debout contre dix nouvelles éoliennes, dans un parc régional naturel où, en dix ans, 120 géantes ont été mises sur pied, 90 sont en cours de construction et 70 en projet. « Une défiguration », se désolent les enfants du pays. « Il fallait créer des parcs régionaux pour protéger l’environnement, disait-on alors, aujourd’hui, on y installe des projets industriels… Le vent tourne selon les intérêts », dénoncent Stéphane Quiquerez et Benjamin Veyrac, les créateurs du collectif des citoyens de Ferrières-Poussarou.
Ce sont les décisions « prises en douce », qu’on veut faire « passer en force », au mépris de « l’avis des administrés », qui ont eu raison de leur humeur, plus portée dans ces montagnes à la réserve qu’à l’esbroufe. L’erreur du maire : avoir pris les agneaux pour des moutons. « Les docilités, c’est comme les poutres, plus elles sont apparentes plus il faut se méfier », devise un gars du coin. C’est ainsi que l’année dernière, d’un seul homme, le village a pris en otage sa mairie, une nuit et un jour durant, pour « demander des
explications ». Intervention des forces de l’ordre, emballement des médias, surveillance rapprochée des RG… Un barouf de tous les diables qui a permis aux forcenés d’extorquer un rendez-vous avec le sous-préfet et de compter aujourd’hui dans le débat. Montée comme une crue avec la multiplication des parcs éoliens, la contestation locale a une expérience d’une décennie. Et une figure : Marcel Caron. Ancien principal de collège, ce retraité a fait capoter quatre projets dans la région avec son association, Hurlevent, affiliée au collectif Vent de colère qui ferraille jusqu’au Conseil d’État.
Désormais, le mouvement anti-éolien n’a plus l’unique visage des lobbies, tant décriés par l’industrie des nouvelles énergies pour leur réseau structuré, leur esprit procédurier, leur contestation, par principe idéologique. La révolte prend pied un peu partout en France, sur le paillasson des particuliers. Tout récemment, c’est même un couple de châtelains du Pas-de-Calais qui a fait trembler toute la filière éolienne. Le 17 septembre, la justice a reconnu leur préjudice en ordonnant à la Compagnie du Vent, filiale du groupe GDF-Suez, de démolir ses dix éoliennes en service depuis 2007 près de la propriété, en dépit de leur parfaite légalité administrative. Et à les dédommager de 37 500 euros.
La décision s’est appuyée sur « la dégradation de l’environnement résultant d’une dénaturation totale d’un paysage bucolique et champêtre », reconnaissant un préjudice auditif et d’« atteinte à la vue », dit le jugement. Bien que la condamnation ne soit pas définitive, puisque la compagnie a interjeté appel, c’est un coup de tonnerre pour la filière. « Cette décision passionne toute la profession, qui craint que cela ne fasse jurisprudence» , commente Michel Picollet, directeur du développement des énergies renouvelables chez GDF-Suez, groupe leader en France dans l’éolien. « C’est très grave et très inquiétant, s’alarme Dominique Coquet, le maire de Conchy-sur-Canche, une des communes concernées par la démolition des éoliennes. C’est une décision disproportionnée. » Elle est au contraire très satisfaisante pour Me Philippe Bodereau, avocat du couple, « car elle montre à tous ces gens qui supportent les éoliennes avec un sentiment d’impuissance que la lutte n’est pas vaine, qu’on peut faire respecter sa vie, son quotidien, son droit à la paix. »
Selon un sondage Ipsos de janvier, si 83 % de Français « ont une bonne image des éoliennes », l’élan déclaratif diminue dès qu’il est question
d’« acceptabilité dans leur proche voisinage » : 80 % sont prêts à les accueillir dans leur département, 68 % dans leur commune, 45 % « dans leur champ de vision depuis chez eux ». A contrario, on voit des riverains si pro-éoliens qu’ils financent eux-mêmes des parcs. C’est ainsi que, en avril prochain, en Bretagne, sortira de terre le premier parc éolien « citoyen » de France, majoritairement financé par des particuliers.
Maître PHILIPPE BODEREAU
Depuis qu’EDF Énergies nouvelles a scellé son pacte avec les collectivités locales, il y a deux ans, ces Don Quichotte des Avant-Monts sont vent debout contre dix nouvelles éoliennes, dans un parc régional naturel où, en dix ans, 120 géantes ont été mises sur pied, 90 sont en cours de construction et 70 en projet. « Une défiguration », se désolent les enfants du pays. « Il fallait créer des parcs régionaux pour protéger l’environnement, disait-on alors, aujourd’hui, on y installe des projets industriels… Le vent tourne selon les intérêts », dénoncent Stéphane Quiquerez et Benjamin Veyrac, les créateurs du collectif des citoyens de Ferrières-Poussarou.
Ce sont les décisions « prises en douce », qu’on veut faire « passer en force », au mépris de « l’avis des administrés », qui ont eu raison de leur humeur, plus portée dans ces montagnes à la réserve qu’à l’esbroufe. L’erreur du maire : avoir pris les agneaux pour des moutons. « Les docilités, c’est comme les poutres, plus elles sont apparentes plus il faut se méfier », devise un gars du coin. C’est ainsi que l’année dernière, d’un seul homme, le village a pris en otage sa mairie, une nuit et un jour durant, pour « demander des
explications ». Intervention des forces de l’ordre, emballement des médias, surveillance rapprochée des RG… Un barouf de tous les diables qui a permis aux forcenés d’extorquer un rendez-vous avec le sous-préfet et de compter aujourd’hui dans le débat. Montée comme une crue avec la multiplication des parcs éoliens, la contestation locale a une expérience d’une décennie. Et une figure : Marcel Caron. Ancien principal de collège, ce retraité a fait capoter quatre projets dans la région avec son association, Hurlevent, affiliée au collectif Vent de colère qui ferraille jusqu’au Conseil d’État.
Désormais, le mouvement anti-éolien n’a plus l’unique visage des lobbies, tant décriés par l’industrie des nouvelles énergies pour leur réseau structuré, leur esprit procédurier, leur contestation, par principe idéologique. La révolte prend pied un peu partout en France, sur le paillasson des particuliers. Tout récemment, c’est même un couple de châtelains du Pas-de-Calais qui a fait trembler toute la filière éolienne. Le 17 septembre, la justice a reconnu leur préjudice en ordonnant à la Compagnie du Vent, filiale du groupe GDF-Suez, de démolir ses dix éoliennes en service depuis 2007 près de la propriété, en dépit de leur parfaite légalité administrative. Et à les dédommager de 37 500 euros.
La décision s’est appuyée sur « la dégradation de l’environnement résultant d’une dénaturation totale d’un paysage bucolique et champêtre », reconnaissant un préjudice auditif et d’« atteinte à la vue », dit le jugement. Bien que la condamnation ne soit pas définitive, puisque la compagnie a interjeté appel, c’est un coup de tonnerre pour la filière. « Cette décision passionne toute la profession, qui craint que cela ne fasse jurisprudence» , commente Michel Picollet, directeur du développement des énergies renouvelables chez GDF-Suez, groupe leader en France dans l’éolien. « C’est très grave et très inquiétant, s’alarme Dominique Coquet, le maire de Conchy-sur-Canche, une des communes concernées par la démolition des éoliennes. C’est une décision disproportionnée. » Elle est au contraire très satisfaisante pour Me Philippe Bodereau, avocat du couple, « car elle montre à tous ces gens qui supportent les éoliennes avec un sentiment d’impuissance que la lutte n’est pas vaine, qu’on peut faire respecter sa vie, son quotidien, son droit à la paix. »
Selon un sondage Ipsos de janvier, si 83 % de Français « ont une bonne image des éoliennes », l’élan déclaratif diminue dès qu’il est question
d’« acceptabilité dans leur proche voisinage » : 80 % sont prêts à les accueillir dans leur département, 68 % dans leur commune, 45 % « dans leur champ de vision depuis chez eux ». A contrario, on voit des riverains si pro-éoliens qu’ils financent eux-mêmes des parcs. C’est ainsi que, en avril prochain, en Bretagne, sortira de terre le premier parc éolien « citoyen » de France, majoritairement financé par des particuliers.
Boîte de Pandore
L’intérêt général. Toujours invoqué pour implanter les sites, l’argument est une « hypocrisie scandaleuse », s’enflamme Me Bordereau. « Il donne bonne conscience, mais déguise des intérêts particuliers, spéculatifs, dit-il. Quand une compagnie installe ses éoliennes devant une propriété, ce n’est pas pour servir la nation ou faire plaisir à Cécile Duflot, mais avant tout pour tirer un profit. »
Avec ce cas juridique, la boîte de Pandore est ouverte, craint le Syndicat des énergies renouvelables (SER). Jusqu’alors, les recours avaient lieu en amont des projets, notamment lors de l’obtention des permis de construire, devant les tribunaux administratifs. En France, « la quasi-totalité des projets éoliens font l’objet de ces procédures, confie une juriste du syndicat. Si maintenant les recours interviennent aussi a posteriori, une fois les parcs installés, alors c’est la question du démantèlement entier qui va se poser ». Traditionnellement, les rares cas qui advenaient après finalisation du projet se résolvaient par des accords amiables, « une indemnisation », explique Me Gille Gassenbach, habitué de ces dossiers. Même ceux, plus marginaux encore, portés devant les tribunaux. En 2010, la Compagnie du Vent avait déjà été condamnée à démolir quatre éoliennes et à payer 430 000 euros à des particuliers de la région de Narbonne. La procédure, qui s’était poursuivie en appel, s’était finalement évanouie dans un accord financier.
Les « nimby » pratiquent aujourd’hui « une guerre d’usure », déplore le cadre d’un grand groupe d’énergies renouvelables, « aidés dans leur tâche par une loi sur l’environnement ultra-protectionniste ». Laquelle, selon lui, engendre
« des recours abusifs » et constitue « le plus gros frein au développement du secteur ». Dans ce contexte ombrageux, la plus grande crainte des opérateurs, constructeurs et exploitants de la filière est « la frilosité des banques et des investisseurs », confie Thierry Conil, président de la Compagnie du Vent. La panique est d’autant plus vive que la contestation citoyenne n’est pas la seule entrave au développement de l’éolien sur le territoire, à la peine depuis trois ans. Le SER, qui regroupe les « Goliath de la filière » mais représente surtout 90 % de PME, vient de tirer la sonnette d’alarme en publiant un plan de relance à court terme, le secteur éolien étant le plus impacté.
L’emploi global accuse déjà une baisse (100 000 postes en 2010 contre moins de 70 000 en 2013) et le ralentissement du développement est très net : alors que l’objectif fixé par la France est d’atteindre 23 % d’énergie renouvelable dans la consommation énergétique du pays en 2020 (20 % fixés par l’Europe), seuls 17 % seront atteints au rythme actuel, selon les projections. Pour l’éolien, la capacité de production attendue en 2020 est de 25 000 MW. À ce jour, elle est de 7 821 MW. Il faudrait la multiplier par trois. C’est-à-dire ajouter 6 000 éoliennes aux 4 000 existantes, réparties aujourd’hui sur 1 127 sites. Seuls 28 nouveaux parcs ont été réalisés au premier semestre 2013, essentiellement situés audessus de la Loire.
À ce stade, à peine 3 % de la consommation électrique en France proviennent de l’éolien, soit l’alimentation de 5 millions d’habitants. « La situation est bloquée depuis l’amont jusqu’à l’aval », constate Jean-Louis Bal, président du SER. En cause, « les complexités juridiques et réglementaires, économiques et financières, mais aussi techniques, notamment avec des difficultés de raccordement au réseau électrique ». « Le mille-feuille administratif », résume Michel Picollet chez GDF-Suez, qui, après 15 ans d’expérience, ne s’inquiète plus du « paradoxe » entre la politique volontariste, claire et forte, et la complexité de sa mise en oeuvre.
D’autres missiles, plus politiques, arrivent encore du front anti-éolien qui, à l’occasion des municipales, entend pointer les conflits d’intérêts dont se rendraient coupables bon nombre de maires ou présidents de communauté de communes dans les projets d’installations d’éoliennes. D’après plusieurs documents officiels que s’est procurés Le Figaro, de nombreux élus sont propriétaires de terrains qu’ils louent, à titre personnel, aux opérateurs éoliens. Des baux allant de 20 à 30 ans en moyenne. Comme c’est le cas pour le maire d’une des communes du Pas-de-Calais visées par la démolition. Parfois même, le bail privé de l’édile est « la condition sine qua non pour qu’il donne son accord au projet d’installation », témoigne l’ingénieur d’une grande compagnie, qui a assisté à ces tractations. Des faits susceptibles de constituer une prise illégale d’intérêts, qui relève du pénal. Dans le Sud, un riverain s’est rendu compte de ces dérives en se penchant sur l’illogisme criant de certaines répartitions géographiques d’éoliennes. « Le plan des éoliennes, très disséminées, était incohérent, raconte Luc. En nous renseignant, on a compris qu’il avait été ainsi tracé pour que chaque maire concerné par le projet ait son bail… »
L’intérêt général. Toujours invoqué pour implanter les sites, l’argument est une « hypocrisie scandaleuse », s’enflamme Me Bordereau. « Il donne bonne conscience, mais déguise des intérêts particuliers, spéculatifs, dit-il. Quand une compagnie installe ses éoliennes devant une propriété, ce n’est pas pour servir la nation ou faire plaisir à Cécile Duflot, mais avant tout pour tirer un profit. »
Avec ce cas juridique, la boîte de Pandore est ouverte, craint le Syndicat des énergies renouvelables (SER). Jusqu’alors, les recours avaient lieu en amont des projets, notamment lors de l’obtention des permis de construire, devant les tribunaux administratifs. En France, « la quasi-totalité des projets éoliens font l’objet de ces procédures, confie une juriste du syndicat. Si maintenant les recours interviennent aussi a posteriori, une fois les parcs installés, alors c’est la question du démantèlement entier qui va se poser ». Traditionnellement, les rares cas qui advenaient après finalisation du projet se résolvaient par des accords amiables, « une indemnisation », explique Me Gille Gassenbach, habitué de ces dossiers. Même ceux, plus marginaux encore, portés devant les tribunaux. En 2010, la Compagnie du Vent avait déjà été condamnée à démolir quatre éoliennes et à payer 430 000 euros à des particuliers de la région de Narbonne. La procédure, qui s’était poursuivie en appel, s’était finalement évanouie dans un accord financier.
Les « nimby » pratiquent aujourd’hui « une guerre d’usure », déplore le cadre d’un grand groupe d’énergies renouvelables, « aidés dans leur tâche par une loi sur l’environnement ultra-protectionniste ». Laquelle, selon lui, engendre
« des recours abusifs » et constitue « le plus gros frein au développement du secteur ». Dans ce contexte ombrageux, la plus grande crainte des opérateurs, constructeurs et exploitants de la filière est « la frilosité des banques et des investisseurs », confie Thierry Conil, président de la Compagnie du Vent. La panique est d’autant plus vive que la contestation citoyenne n’est pas la seule entrave au développement de l’éolien sur le territoire, à la peine depuis trois ans. Le SER, qui regroupe les « Goliath de la filière » mais représente surtout 90 % de PME, vient de tirer la sonnette d’alarme en publiant un plan de relance à court terme, le secteur éolien étant le plus impacté.
L’emploi global accuse déjà une baisse (100 000 postes en 2010 contre moins de 70 000 en 2013) et le ralentissement du développement est très net : alors que l’objectif fixé par la France est d’atteindre 23 % d’énergie renouvelable dans la consommation énergétique du pays en 2020 (20 % fixés par l’Europe), seuls 17 % seront atteints au rythme actuel, selon les projections. Pour l’éolien, la capacité de production attendue en 2020 est de 25 000 MW. À ce jour, elle est de 7 821 MW. Il faudrait la multiplier par trois. C’est-à-dire ajouter 6 000 éoliennes aux 4 000 existantes, réparties aujourd’hui sur 1 127 sites. Seuls 28 nouveaux parcs ont été réalisés au premier semestre 2013, essentiellement situés audessus de la Loire.
À ce stade, à peine 3 % de la consommation électrique en France proviennent de l’éolien, soit l’alimentation de 5 millions d’habitants. « La situation est bloquée depuis l’amont jusqu’à l’aval », constate Jean-Louis Bal, président du SER. En cause, « les complexités juridiques et réglementaires, économiques et financières, mais aussi techniques, notamment avec des difficultés de raccordement au réseau électrique ». « Le mille-feuille administratif », résume Michel Picollet chez GDF-Suez, qui, après 15 ans d’expérience, ne s’inquiète plus du « paradoxe » entre la politique volontariste, claire et forte, et la complexité de sa mise en oeuvre.
D’autres missiles, plus politiques, arrivent encore du front anti-éolien qui, à l’occasion des municipales, entend pointer les conflits d’intérêts dont se rendraient coupables bon nombre de maires ou présidents de communauté de communes dans les projets d’installations d’éoliennes. D’après plusieurs documents officiels que s’est procurés Le Figaro, de nombreux élus sont propriétaires de terrains qu’ils louent, à titre personnel, aux opérateurs éoliens. Des baux allant de 20 à 30 ans en moyenne. Comme c’est le cas pour le maire d’une des communes du Pas-de-Calais visées par la démolition. Parfois même, le bail privé de l’édile est « la condition sine qua non pour qu’il donne son accord au projet d’installation », témoigne l’ingénieur d’une grande compagnie, qui a assisté à ces tractations. Des faits susceptibles de constituer une prise illégale d’intérêts, qui relève du pénal. Dans le Sud, un riverain s’est rendu compte de ces dérives en se penchant sur l’illogisme criant de certaines répartitions géographiques d’éoliennes. « Le plan des éoliennes, très disséminées, était incohérent, raconte Luc. En nous renseignant, on a compris qu’il avait été ainsi tracé pour que chaque maire concerné par le projet ait son bail… »
lundi 14 octobre 2013
Les conséquences désastreuses de la politique énergétique de la France : l' EOLIEN fait augmenter les prix de l'électricité, l' EOLIEN détruit l'Emploi
Communiqué de Presse
Paris le 14 octobre 2013
Les conséquences désastreuses de la politique énergétique de la France
Alors que Mr Philippe Martin, ministre de l’écologie et de l’environnement propose à Bruxelles, comme le réclament les promoteurs éoliens, une nouvelle version du tarif de rachat de l’électricité éolienne, dix groupes énergétiques européens se mobilisent pour dénoncer ce que la Fédération Environnement Durable (FED) martèle depuis des années : la politique de soutien à l’éolien industriel par des aides d’Etat, des tarifs subventionnés et des objectifs irrationnels.
Cette politique a pour conséquence immédiate:
- Un dérapage insupportable du prix de l’électricité pour le consommateur final. Il est le double de celui pratiqué outre-atlantique, voire quadruple en Allemagne.
- Une mise en danger de notre réseau électrique et des risques reconnus de Black-out ou de délestage.
- Un risque pour l’emploi dans les sites conventionnels de production. Ces centrales ne seront plus rentables car devenues suppléantes de l’éolien gavé de subventions.
La Fédération Environnement Durable en appelle à Mr François Hollande, Président de la République, pour qu’il organise la reprise en main de la politique énergétique de notre pays en tenant compte de cette réalité.
samedi 12 octobre 2013
Si les litiges se multiplient concernant les Parcs industriels éoliens, la Justice reconnait de plus en plus fréquemment les critères de nuisance des éoliennes. Une décision majeure vient, ici, le prouver, soulignant le décalage entre le politiquement correct du "tout éolien" et la réalité des Cours de Justice.
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FED Flash info 2 octobre 2013 Un préjudice esthétique « de dégradation de l'environnement résultant d'une dénaturation totale d'un paysage bucolique et champêtre », dit le jugement, un préjudice auditif « dû au ronronnement et sifflement des éoliennes », et enfin un préjudice d'atteinte à la vue « dû au clignotement de flashes blancs ou rouges toutes les deux secondes, de jour et de nuit ». Pour le tribunal, « le caractère tout à fait inhabituel, permanent et rapidement insupportable crée un préjudice dépassant les inconvénients normaux de voisinage, constituant une violation du droit de propriété ».
Nord-Pas-de-Calais : la justice ordonne la démolition de 10 éoliennes
Par Delphine de Mallevoüe - 02/10/2013 à 06:48 La Compagnie du Vent, poursuivie par un couple, a quatre mois pour retirer ses éoliennes et doit lui verser 37.500 euros. Une décision rare.
A la lutte du pot de fer contre le pot de terre, c'est le second qui, cette fois, a gagné. Un couple d'habitants du Nord-Pas-de-Calais vient de vaincre un goliath de l'énergie éolienne qui avait planté ses géantes autour de sa propriété du XVIIIème siècle, le château de Flers, classé monument historique. La Compagnie du Vent, appartenant au groupe GDF-Suez, vient d'être condamnée en première instance par le TGI de Montpellier à démolir 10 de ses éoliennes dans un délai de quatre mois, après quoi une amende de «500 euros par jour de retard et par éolienne» sera exigée. La société doit également indemniser 37.500 euros au couple pour le préjudice subi depuis juin 2007, date de mise en service du parcéolien sur les deux sites voisins de la propriété, à Conchy-sur-Canche et à Boubers-sur-Canches. Les époux, qui avaient acheté leur propriété en 1993, avaient multiplié les recours, sans succès.
« Cette décision est très importante car elle montre à tous ces gens qui supportent les éoliennes avec un sentiment d'impuissance que la lutte n'est pas vaine, même face aux grands groupes ou aux autorités qui délivrent des permis de construire, que le recours est ouvert à tout le monde, qu'on a le droit de vivre en paix, qu'on peut faire autrement que subir », réagit Me Philippe Bodereau, avocat des plaignants. Et cela sans distinction de la valeur du bien, à en croire le jugement, du château classé à la simple maisonnette. En effet, le caractère patrimonial et historique n'a pas compté pour le tribunal qui a retenu des « critères de nuisance» plus tangibles: un préjudice esthétique «de dégradation de l'environnement résultant d'une dénaturation totale d'un paysage bucolique et champêtre», dit le jugement, un préjudice auditif « dû au ronronnement et sifflement des éoliennes», et enfin un préjudice d'atteinte à la vue «dû au clignotement de flashes blancs ou rouges toutes les deux secondes, de jour et de nuit». Pour le tribunal, «le caractère tout à fait inhabituel, permanent et rapidement insupportable crée un préjudice dépassant les inconvénients normaux de voisinage, constituant une violation du droit de propriété».
Les litiges se multiplient
Cette décision de justice est rare. Pas tant pour ses arguments, en faveur de riverains, que par le fait que ces contentieux n'arrivent presque jamais devant les tribunaux. « Ces procès sont marginaux par rapport au nombre de parcs éoliens existant en France, commente Me Gilles Gassenbach, avocat de la Compagnie du Vent. Car pour installer de tels sites, un gros travail en amont, avec des études d'impact, est toujours réalisé en concertation avec les autorités et les habitants ».
Pourtant, on le sait, les litiges se multiplient ces dernières années avec les riverains qui se constituent de plus en plus en collectifs de citoyens, dressés vent debout contre ces « cimetières éoliens », « véritables saccages paysagers », décrient les associations. Les avocats habitués de ces dossiers apportent la réponse: « ces conflits se résolvent le plus souvent par accord amiable », confie l'un d'eux. Autrement dit, « une indemnisation », dit d'expérience Me Gassenbach. « Je ne connais pas d'exemple en France où une démolition a été ordonnée et suivie d'effets », dit-il en rappelant que c'est un jugement de première instance et que la Compagnie du Vent a interjeté appel.
En 2010, la même société avait déjà été condamnée à démolir quatre éoliennes près de Narbonne, «sous astreinte de 1000 euros par jour de retard et par éolienne passé le délai d'un mois», après le recours en justice de quatre propriétaires agricoles, et à leur payer une indemnisation de 430.000 euros. L'appel de la condamnation avait été interjeté mais un accord amiable avait finalement mis un terme à la procédure.
«Nos projets concourent à l'intérêt général, comme le veut le Grenelle de l'environnement, et non aux intérêts particuliers, commente le président de la Compagnie du Vent, Thierry Conil. Mais c'est le propre de la démocratie que de permettre des recours». Les deux sites visés par la démolition représentent un investissement de 20,04 millions d'euros et produisent un total de 38 millions de kilowattheures par an, soit la consommation de 22.000 personnes. A l'instar d'autres opérateurs, la société de GDF-Suez compte doubler sa production d'ici 2018 et, pour ce faire, multiplier par deux son parc éolien qui compte aujourd'hui 21 sites. Et « collectionner les contentieux », promettent les anti-éoliens.
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samedi 28 septembre 2013
TECSOL, Bureau d'Etudes indépendant en énergie solaire publie sur son site une réaction sévère d'un hommme politique...
Réaction : Jean-Louis Borloo évoque le « fiasco absolu des Energies Renouvelables » et la mort du tarif d’achat
« On revient à la TVA du Grenelle de l'Environnement, tant mieux ! Mais il faut se rendre compte du fiasco absolu : les énergies renouvelables ont été divisées par deux depuis deux ans, les travaux d'économie d'énergie également divisés par deux. Et maintenant il n'y aura même plus l'obligation de rachat par EDF des énergies renouvelables ! ». Pour Jean-Louis Borloo, c'est clair, François Hollande a sonné l'hallali des énergies renouvelables électriques.
http://tecsol.blogs.com/mon_weblog/2013/09/r%C3%A9action-jean-louis-borloo-%C3%A9voque-le-fiasco-absolu-des-enr-et-la-mort-du-tarif-dachat.html
Le Président de la République, Monsieur François Hollande, lors de son discours d'ouverture de la Conférence environnementale, le 21 septembre 2013, souhaite remettre en question les énergies renouvelables.
Le Président de la République, Monsieur François Hollande :
"On a des expériences ! Le tarif de rachat garanti ne
permet pas toujours de réguler au mieux et d'orienter correctement la
production. On a même pu constater parfois qu'il y avait eu des effets
d'aubaine, des gâchis de deniers publics et des comportements spéculatifs. Ce
n'est pas bon, ce n'est pas logique que l'argent public, que ce soit des
subventions ou que ce soit de la fiscalité à travers de tels mécanismes,
puissent être au service d'une politique qui ne donne pas de résultat."
Extrait du Discours, Source Enerzine.com :
Les VMF (Vieilles Maisons de France) avec l’ensemble des associations nationales de sauvegarde du patrimoine communiquent : POUR UN MORATOIRE DE L’ÉOLIEN TERRESTRE ! La Fédération Environnement Durable, dont Vent d'Anjou et notre association Plus Belle Notre Verzée font partie, soutiennent cette démarche !
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Le cri d'alarme des énergéticiens européens. Neuf géants de l'énergie, dont GDF Suez, pointent les risques de black-out. Ils demandent à Bruxelles de freiner le développement des énergies vertes !!!
Les Echos.fr, édition du 9 septembre 2013 :
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/0202996428627-le-cri-d-alarme-des-energeticiens-europeens-603617.php
Neuf géants de l'électricité demandent à l'Union Européenne de stopper l'aide aux énergies renouvelables.
"Nous devons réduire le rythme auquel l'Europe installe des parcs éoliens et des panneaux solaires. Actuellement, il est insoutenable", a notamment plaidé Monsieur Mestrallet, selon des propos cités par le Financial Times. Ces entreprises avaient déjà interpellé en mai l'Union européenne sur ces sujets. Les sept autres signataires: les dirigeants des colosses allemands EON et RWE, des espagnols Gas Natural Fenosa et Iberdrola, l'électricien italien Enel, le néerlandais Gas Terra et enfin le suédois Vattenfallt.
Ces déclarations ont été vivement contestées par les promoteurs des énergies renouvelables.
"L'Europe a défini un objectif pour les énergies
renouvelables", visant à porter leur part dans la consommation d'énergie à
20% en 2020, "et nous souhaitons qu'elle continue à les accompagner",
a-t-il affirmé, rappelant qu'il s'agissait d'un impératif pour lutter contre le
réchauffement climatique.
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/0202996428627-le-cri-d-alarme-des-energeticiens-europeens-603617.php
Neuf géants de l'électricité demandent à l'Union Européenne de stopper l'aide aux énergies renouvelables.
Romandie.com (Source : AFP, le 10 septembre 2013, 18h45) :
http://www.romandie.com/news/n/_Neuf_energeticiens_appellent_l_UE_a_freiner_sur_les_renouvelables89100920131847.asp
http://www.romandie.com/news/n/_Neuf_energeticiens_appellent_l_UE_a_freiner_sur_les_renouvelables89100920131847.asp
Ces déclarations ont été vivement contestées par les
promoteurs des énergies renouvelables.
Neuf grands fournisseurs européens d'éléctricité (GDF, ENI,
Iberdrola...) ont appelé, mardi, l'Union Européenne à freiner le soutien public au
développement des énergies renouvelables. Ils accusent ces énergies (éoliens,
solaires...) d'entraver les investissements et d'amoindrir la sécurité de
l'approvisionnement énergétique européen.
Les PDG de Suez, Gérard Mestrallet, et d'ENI, Paolo Scaroni,
sont venus présenter au Parlement européen qui siège cette semaine à Strasbourg
des "mesures concrètes pour rebâtir l'Europe de l'énergie", selon un
communiqué commun à ces neuf énergéticiens. Ils déplorent que leurs efforts
d'investissement soient "entravés par l'incertitude sur (leur) rentabilité
en raison notamment de l'absence de cadre politique clair, prévisible et
objectif, fondé sur une législation stable et prévisible".
En cause, selon eux: des subventions trop généreuses pour
les énergies renouvelables, qui dissuaderaient les investissements dans les
énergies traditionnelles et saperaient la rentabilité des centrales électriques
conventionnelles, notamment à gaz, pourtant essentielles à la sécurité de
l'approvisionnement énergétique du vieux continent.
"Nous devons réduire le rythme auquel l'Europe installe des parcs éoliens et des panneaux solaires. Actuellement, il est insoutenable", a notamment plaidé Monsieur Mestrallet, selon des propos cités par le Financial Times. Ces entreprises avaient déjà interpellé en mai l'Union européenne sur ces sujets. Les sept autres signataires: les dirigeants des colosses allemands EON et RWE, des espagnols Gas Natural Fenosa et Iberdrola, l'électricien italien Enel, le néerlandais Gas Terra et enfin le suédois Vattenfallt.
Ces déclarations ont été vivement contestées par les promoteurs des énergies renouvelables.
"On ne peut opposer les énergies ainsi, les énergies
renouvelables contre les autres comme le gaz, alors que les défis qui se
présentent à nous n'ont jamais été aussi importants", a déclaré Nicolas
Wolff, président de la fédération professionnelle France Energie Eolienne
(FEE). "L'éolien est une énergie compétitive par rapport à d'autres
sources plus classiques, dont la source est inépuisable et qui contribue elle
aussi à la sécurité de l'approvisionnement énergétique", a-t-il plaidé,
mettant les difficultés des centrales à gaz sur le compte de la conjoncture
générale.
vendredi 13 septembre 2013
Les Cours d’appel, les Cours de Cassation et le Conseil d’État donnent de plus en plus souvent raison à nos associations amies...
Communiqué de presse de la Fédération Environnement Durable (FED)
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Combat anti éolien : Victoires majeures des associations de la FED
De nombreux projets éoliens viennent d’être récemment radiés de la carte suite au combat mené par les 900 associations de la Fédération Environnement Durable.
A titre d’exemples parmi les plus symboliques il faut noter :
A titre d’exemples parmi les plus symboliques il faut noter :
- St Symphorien les Valois (Manche): "Entre Monts et Marais"
- Tremblay - Mt St Michel (Ille et Vilaine): "Environnement et Paysage en Haute Bretagne et Ille-et-Vilaine"
- Espeluche (Drôme): "Vents Libres sur nos Collines"
- Chavigny-Bailleul (Eure) : "APESE"
- Bellot (Seine et marne) : "Vent de Vérité"
- Col du Bonhomme (Vosges/Alsace) : "Avenir et Patrimoine 88"
- Benassay-Lavausseau-Jazeneuil (Vienne) : "Vent de Gâtine"
Dans certains cas cette lutte contre les éoliennes aura duré plus de 10 ans, en passant par les tribunaux administratifs, les cours d’appel et de cassation et le Conseil d’État, comme le démontre le cas de St Symphorien les Valois (Manche) mené par l’association "Entre Monts et Marais".
Cet exemple donne une idée de la détermination de ceux qui refusent le dictat des promoteurs éoliens.
La FED se félicite de ces récentes victoires démontrant que de simples citoyens sans moyens peuvent mettre à genoux le lobby financier des promoteurs éolien, et contrer l’aveuglement de l’État.
A l’aube des élections municipales de Mars 2014, ces combats démocratiques devrait faire réfléchir les élus qui bradent la France aux affairistes de l’éolien.
Ils devraient aussi inquiéter certains partis politiques comme Europe Ecologie les Verts qui en prenant systématiquement depuis 10 ans fait et cause pour l’industrie éolienne au mépris de l’écologie véritable, brade la nature, saccage les paysages et détruit le patrimoine de la France.
- Benassay-Lavausseau-Jazeneuil (Vienne) : "Vent de Gâtine"
Dans certains cas cette lutte contre les éoliennes aura duré plus de 10 ans, en passant par les tribunaux administratifs, les cours d’appel et de cassation et le Conseil d’État, comme le démontre le cas de St Symphorien les Valois (Manche) mené par l’association "Entre Monts et Marais".
Cet exemple donne une idée de la détermination de ceux qui refusent le dictat des promoteurs éoliens.
La FED se félicite de ces récentes victoires démontrant que de simples citoyens sans moyens peuvent mettre à genoux le lobby financier des promoteurs éolien, et contrer l’aveuglement de l’État.
A l’aube des élections municipales de Mars 2014, ces combats démocratiques devrait faire réfléchir les élus qui bradent la France aux affairistes de l’éolien.
Ils devraient aussi inquiéter certains partis politiques comme Europe Ecologie les Verts qui en prenant systématiquement depuis 10 ans fait et cause pour l’industrie éolienne au mépris de l’écologie véritable, brade la nature, saccage les paysages et détruit le patrimoine de la France.
lundi 15 juillet 2013
L'Etat français gravement épinglé par l'avocat de la Cour de Justice de l'Union Européenne
Une étape majeure vient d’être franchie, grâce à
l'opiniâtreté des associations
anti-éolien.
Le combat n'est pas terminé mais il va falloir beaucoup
d'imagination au gouvernement français pour maintenant justifier économiquement
l'éolien en France
LE FIGARO : Publié le 11/07/2013 à 11:38
Éolien: l'intervention de l'État épinglée
Les associations anti-éolien dont « Vent de colère »
viennent de remporter une manche judiciaire. L'avocat général de la Cour de
justice de l'Union européenne conclut ce matin que le tarif auquel EDF est tenu
d'acheter l'électricité produite par les éoliennes est une aide d'Etat.
"Vent de colère" avait saisi la justice en
argumentant que l'Etat français n'avait pas notifié à Bruxelles, le tarif
d'achat mis en place en 2008, en tant qu'aide.
La Cour de justice européenne qui suit les conclusions de
l'avocat général dans la très grande majorité des cas, devrait annuler, cet
automne, le tarif en vigueur au risque de créer un vide juridique pour les
producteurs d'électricité éolienne.
mardi 9 juillet 2013
Trente et un députés ont déposé le 1er juillet 2013 un projet de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact du développement de l’éolien sur l'Économie et l’environnement
Il s'agit d'un événement important qui conforte les
informations que la FED (Fédération Environnement Durable) a adressées aux Députés et aux Sénateurs ( lettres,
mails et communiqués de presse).
Cette demande d’une commission d'enquête parlementaire met
en lumière le probable pillage économique en cours de notre pays, la ruine de ses paysages et de son
environnement par les éoliennes industrielles.
La FED (Fédération Environnement Durable) rappelle que ce programme éolien démentiel est le résultat de l’implication d’élus qui sous couvert de l’écologie
ont mis en place et développé, légalement, un système corrompu
en collusion avec les promoteurs éoliens.
Compte tenu des condamnations récentes d’élus locaux français pour prises illégales
d’intérêts ( Ally-Haute Loire,
Saint-Georges d’Annebecq-Orne ....), il serait important d’ajouter aux
questions à étudier par les députés, les méthodes de marketing des milliers de promoteurs qui écument le pays, et de
suggérer un audit concernant le rôle exact de l’Agence de
Maitrise de l’Énergie dont les liens
avec les industriels de l’éolien sont très étroits depuis l’origine de ce
programme.
La FED (Fédération Environnement Durable) est convaincue que ce qui est dévoilé actuellement
n'est que la partie d’un immense iceberg financier éolien totalement corrompu
et qu'il faut y ajouter le blanchiment d'argent et les activités criminelles.
La toile inextricable des sociétés qui produisent et vendent de l'électricité éolienne en
Europe est un millefeuille financier ou
circulent des dizaines de milliards d'euros
"verdis" qui permet presque légalement toutes les dérives et
toutes les fraudes possibles .
Les révélations récentes : "Eoliennes : 'le nouveau
business plan de la Cosa Nostra'" devoilé par L'office de police de
l'Union Européenne, montre à quel point il s'agit uniquement une gigantesque
affaire d'argent et non d'écologie.
La mafia investit dans les parcs éoliens pour blanchir son
argent
Le Monde.fr avec AFP | 04.07.2013
N° 1212
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4
OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME
LÉGISLATURE
Enregistré à la
Présidence de l’Assemblée nationale le 1er juillet 2013.
PROPOSITION DE
RÉSOLUTION
tendant à la création
d’une commission d’enquête sur l’impact du développement de l’éolien sur
économie et l’environnement,
(Renvoyée à la
commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission
spéciale
dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
Mesdames et Messieurs
François de MAZIÈRES,
Daniel FASQUELLE, Julien AUBERT, Sylvain BERRIOS, Dino CINIERI, Jean-Pierre
DECOOL, Bernard DEFLESSELLES, Nicolas DHUICQ, Yves FROMION, Laurent FURST,
Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Georges GINESTA, Jean-Pierre GORGES, Jean-Claude
GUIBAL, Michel HERBILLON, Patrick HETZEL, Valérie LACROUTE, Laure de LA
RAUDIÈRE, Thierry LAZARO, Isabelle LE CALLENNEC, Philippe LE RAY, Véronique
LOUWAGIE, Dominique NACHURY, Hervé MARITON, Franck MARLIN, Philippe MEUNIER,
Alain MOYNE-BRESSAND, Bernard PERRUT, Jean-Frédéric POISSON, Jean-Marie TETART
et François VANNSON,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le développement de l’éolien induit de nombreuses conséquences
qu’il incomberait au Parlement de mesurer dans leur ensemble.
En effet, le législateur a défini un dispositif incitatif
tant sur le plan économique (obligation d’achat de l’énergie) que sur le plan
pratique (assouplissement des règles d’implantation des mâts).
De fait, l’obligation d’achat de l’électricité issue des
énergies renouvelables induit un coût pour la collectivité, qui est supporté
d’une part par les consommateurs via la contribution au service public de
l’électricité (CSPE) et d’autre part par l’État qui compense le déficit de
celle-ci.
Or, comme l’a souligné la Cour des comptes, la CSPE pose
doublement question, tant en matière d’évolution des dépenses à couvrir que de
recettes prévisibles (d’autant plus fluctuantes que son taux évolue). Quel est
le coût réel de l’obligation d’achat de l’énergie ? De quelle manière
pèse-t-elle sur le déficit budgétaire de l’État et la dette publique ?
Le coût supporté pour raccorder les installations de
production d’électricité éolienne (construction de plusieurs milliers de
kilomètres de lignes à haute et très haute tension) devrait être évalué avec
précision : quels investissements cela représente-t-il pour EDF et sa filiale
ERDF ?
Les méthodes commerciales développées vis-à-vis des élus
(objectifs de rentabilité) doivent également être interrogées, de même que
l’impact réel sur les emplois créés en France.
Par ailleurs, le dispositif incitatif défini par le
Parlement a créé un effet d’aubaine pour l’industrie comme pour certains
propriétaires fonciers : à qui a-t-il bénéficié ? Quel est l’impact de
l’importation des éoliennes
– essentiellement fabriquées en Allemagne ou en Chine – sur
la balance commerciale de la France ?
Enfin, le développement de l’éolien y compris en mer
engendre un impact concret, immédiat et durable sur l’environnement et
notamment sur le patrimoine naturel et historique. Quels paysages et quels
sites historiques sont affectés ? Quels sont les impacts de la suppression de
la règle des cinq mâts sur l’habitat dispersé ? Comment les Préfets
apprécient-ils ces dimensions dans l’instruction des projets éoliens et quel
est l’impact réel des schémas régionaux éolien ? Quelle est la marge de
manœuvre des architectes des bâtiments de France dans cette phase d’instruction
? Comment concilier la protection de l’environnement avec la création de
nouveaux réseaux de transport d’électricité ?
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Article unique
En vertu de l’application des articles 140 et suivants du
règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de
trente membres visant à identifier et à analyser l’impact du développement de
l’éolien sur l’économie et l’environnement.
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